Services de maintenance, entretien et travaux sur ascenseurs et fermetures automatiques motorisées — renouvellement des contrats des lots 1 et 5 (2020 à 2023)
— prestations de maintenance et entretien sur ascenseurs et fermetures automatiques motorisées sur 4 ans,
— travaux de remplacement et d'amélioration des équipements existants tranche ferme 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de maintenance, entretien et travaux sur ascenseurs et fermetures automatiques motorisées — renouvellement des contrats des lots 1 et 5 (2020 à...”
Titre
Services de maintenance, entretien et travaux sur ascenseurs et fermetures automatiques motorisées — renouvellement des contrats des lots 1 et 5 (2020 à 2023)
19s0064
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Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“— prestations de maintenance et entretien sur ascenseurs et fermetures automatiques motorisées sur 4 ans,
— travaux de remplacement et d'amélioration des...”
Brève description
— prestations de maintenance et entretien sur ascenseurs et fermetures automatiques motorisées sur 4 ans,
— travaux de remplacement et d'amélioration des équipements existants tranche ferme 2020.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 115 064 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — secteur les Fontaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Produits/services supplémentaires: Portes de garage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: Secteur les Fontaines.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Secteur Ouest.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— formulaire DC1, lettre de candidature , habilitation du mandataire par ses cotraitants
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-08
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Règlement par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Financement par fonds propres.
Marché à prix global forfaitaire et à prix unitaire pour les prestations de maintenance et à prix révisables.
Marché à prix global et forfaitaire et à prix fermes actualisables pour les travaux.
Aucune garantie, ni caution pour les prestations de maintenance.
Retenue de garantie de 5 % de la valeur du marché pour les travaux, possibilité de substitution d'une garantie à première demande ou d'une caution.
Pas d'avance pour les prestations de maintenance. Avance de 5 % pour les travaux selon les conditions définies dans le CCAP.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1º du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 2º du code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Délai d'exécution 4 ans, court à compter d'une date fixée au 1.1.2020.
Modalités de retrait des documents: par voie électronique à l'adresse suivante: internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des marchés.
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Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 195-474144 (2019-10-04)
Avis d'attribution de marché (2020-01-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de maintenance et entretien sur ascenseurs et fermetures automatiques motorisées sur 4 ans.
Travaux de remplacement et d'amélioration des...”
Brève description
Prestations de maintenance et entretien sur ascenseurs et fermetures automatiques motorisées sur 4 ans.
Travaux de remplacement et d'amélioration des équipements existants tranche ferme 2020.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 664 901 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 01: secteur Les Fontaines
Description
Description du marché: Secteur Les Fontaines.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Lot 05: secteur ouest
Description
Description du marché: Secteur ouest.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 195-474144
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Lot 01: secteur Les Fontaines
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ThyssenKrupp Ascenseurs
Adresse postale: 42 rue Augustin Fresnel
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Code postal: 37171
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: https://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245 014 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Lot 05: secteur ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 419 887 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 014-029108 (2020-01-20)