Services de détection et traitement anti-punaises de lit à réaliser sur l'ensemble du patrimoine immobilier de Paris Habitat — 2 lots

Paris Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet la détection et le traitement anti-punaises de lit des logements, locaux et parties communes à réaliser sur l'ensemble du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat.
Les prestations, décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), sont réparties en 2 lots géographiques.
Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct à bons de commande.
Les prestations relevant de chaque accord-cadre à bons de commande sont traitées à prix unitaires conformément aux articles 78 et 79 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
Chaque accord-cadre débute à compter du 9.12.2019 ou à compter de la date de notification si postérieure pour une période ferme de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Paris Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-18	Avis de marché
2019-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: 2019/135
Brève description:

La présente consultation a pour objet la détection et le traitement anti-punaises de lit des logements, locaux et parties communes à réaliser sur l'ensemble du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat. Les prestations, décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), sont réparties en 2 lots géographiques. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct à bons de commande. Les prestations relevant de chaque accord-cadre à bons de commande sont traitées à prix unitaires conformément aux articles 78 et 79 du décret n Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot. Chaque accord-cadre débute à compter du 9.12.2019 ou à compter de la date de notification si postérieure pour une période ferme de 12 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date limite de soumission: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-287271
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), sont réparties en 2 lots géographiques.

Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct à bons de commande.

Les prestations relevant de chaque accord-cadre à bons de commande sont traitées à prix unitaires conformément aux articles 78 et 79 du décret n

Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.

Chaque accord-cadre débute à compter du 9.12.2019 ou à compter de la date de notification si postérieure pour une période ferme de 12 mois.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Directions territoriales Nord-Ouest, Sud-Est et Sud-Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: Détection et traitement anti-punaises de lit.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois chacune, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.

Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions.

Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Intitulé du lot: Directions territoriales Est, Nord-Est et Val-de-Marne
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

— le Document unique de marché européen (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de consultation ou DUME électronique.

Pour simplifier leur démarche, les candidats sont invités à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe de la lettre de consultation.

Ce document sera obligatoirement complété pour chaque opérateur intervenant dans le cadre de la consultation,

— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant dans le DCE.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre de 1 ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles à indiquer dans le DUME.

Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);

2) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

3) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

4) les références professionnelles: présentation d'une liste des prestations en rapport avec l'objet de la consultation réalisées au cours des 3 derniers exercices, précisant:

— les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre des prestations,

— le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation,

— un descriptif succinct du type de prestations réalisées précisant le nombre de logements concernés et la période d'exécution;

5) les attestations détaillées (nom, adresse et téléphone de l'organisme/société ayant effectué la formation) confirmant:

— la formation et, le cas échéant, la mise à niveau du (des) maître(s) chien/dresseur(s) canin du candidat, dans le domaine spécifique de la détection des punaises de lit,

— le dressage et, le cas échéant, la mise à niveau du (des) chien(s) pour la détection spécifique des punaises de lit;

6) le certificat «Certibiocide» pour l'activité «utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels» — cf. arrêt du 9.10.2013 ou la copie de la déclaration annuelle d'activité pour toute entreprise ou organisme employant des biocides professionnels de type 8.14.15/18/20.

Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis: le chiffre d'affaires devra être égal à au moins une fois et demie le montant estimé du lot:

— montant estimatif annuel du lot 1: 900 000,00 EUR HT,

— montant estimatif annuel du lot 2 : 700 000,00 EUR HT.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Avance: sans objet.

Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.

Financement: ressources propres.

Paiement: virement à 30 jours.

Forme juridique: solidaire ou conjoint.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse courrier électronique valide.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 117-287271 (2019-06-18)

Avis d'attribution de marché (2019-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la détection et le traitement anti-punaises de lit des logements, locaux et parties communes à réaliser sur l'ensemble du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat. Les prestations, décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), sont réparties en 2 lots géographiques. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct à bons de commande. Les prestations relevant de chaque accord-cadre à bons de commande sont traitées à prix unitaires conformément aux articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot. Chaque accord-cadre débute à compter du 9.12.2019 ou à compter de la date de notification si postérieure pour une période ferme de 12 mois.

Valeur totale du marché: 6 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 214-525963
Se réfère à l'avis: 2019/S 117-287271
Numéro JO-S: 214

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations relevant de chaque accord-cadre à bons de commande sont traitées à prix unitaires conformément aux articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Nom: ISS hygiène et prévention
Adresse postale: 12 rue Fructidor
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Nom: Unipromotion mandataire du groupement
Adresse postale: 30 passage Gauguin
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

S'agissant de prestations à bons de commande, le montant des marchés indiqué, correspond à une estimation sur la durée totale des marchés.

Les marchés ont été signés le 28.10.2019.

Ils sont consultables sur demande écrite adressée à:

Paris Habitat — OPH

direction juridique et de la commande publique

21 bis rue Claude Bernard

75253 Paris Cedex 05.

Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés occultée des mentions couvertes par 1 secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 214-525963 (2019-11-04)

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