La présente consultation a pour objet la détection et le traitement anti-punaises de lit des logements, locaux et parties communes à réaliser sur l'ensemble du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat.
Les prestations, décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), sont réparties en 2 lots géographiques.
Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct à bons de commande.
Les prestations relevant de chaque accord-cadre à bons de commande sont traitées à prix unitaires conformément aux articles 78 et 79 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
Chaque accord-cadre débute à compter du 9.12.2019 ou à compter de la date de notification si postérieure pour une période ferme de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de détection et traitement anti-punaises de lit à réaliser sur l'ensemble du patrimoine immobilier de Paris Habitat — 2 lots
2019/135”
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la détection et le traitement anti-punaises de lit des logements, locaux et parties communes à réaliser sur l'ensemble...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la détection et le traitement anti-punaises de lit des logements, locaux et parties communes à réaliser sur l'ensemble du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat.
Les prestations, décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), sont réparties en 2 lots géographiques.
Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct à bons de commande.
Les prestations relevant de chaque accord-cadre à bons de commande sont traitées à prix unitaires conformément aux articles 78 et 79 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
Chaque accord-cadre débute à compter du 9.12.2019 ou à compter de la date de notification si postérieure pour une période ferme de 12 mois.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Directions territoriales Nord-Ouest, Sud-Est et Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Produits/services supplémentaires: Punaises📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Détection et traitement anti-punaises de lit.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois chacune, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Directions territoriales Est, Nord-Est et Val-de-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le Document unique de marché européen (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de consultation ou...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le Document unique de marché européen (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de consultation ou DUME électronique.
Pour simplifier leur démarche, les candidats sont invités à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe de la lettre de consultation.
Ce document sera obligatoirement complété pour chaque opérateur intervenant dans le cadre de la consultation,
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant dans le DCE.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre de 1 ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles, et les chiffres...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles à indiquer dans le DUME.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);
2) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
3) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
3) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
4) les références professionnelles: présentation d'une liste des prestations en rapport avec l'objet de la consultation réalisées au cours des 3 derniers exercices, précisant:
— les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre des prestations,
— le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation,
— un descriptif succinct du type de prestations réalisées précisant le nombre de logements concernés et la période d'exécution;
5) les attestations détaillées (nom, adresse et téléphone de l'organisme/société ayant effectué la formation) confirmant:
— la formation et, le cas échéant, la mise à niveau du (des) maître(s) chien/dresseur(s) canin du candidat, dans le domaine spécifique de la détection des punaises de lit,
— le dressage et, le cas échéant, la mise à niveau du (des) chien(s) pour la détection spécifique des punaises de lit;
6) le certificat «Certibiocide» pour l'activité «utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels» — cf. arrêt du 9.10.2013 ou la copie de la déclaration annuelle d'activité pour toute entreprise ou organisme employant des biocides professionnels de type 8.14.15/18/20.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis: le chiffre d'affaires devra être égal à au moins une fois et demie le montant estimé du lot:
— montant...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis: le chiffre d'affaires devra être égal à au moins une fois et demie le montant estimé du lot:
— montant estimatif annuel du lot 1: 900 000,00 EUR HT,
— montant estimatif annuel du lot 2 : 700 000,00 EUR HT.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: sans objet.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance: sans objet.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-07
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse courrier électronique valide.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 117-287271 (2019-06-18)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la détection et le traitement anti-punaises de lit des logements, locaux et parties communes à réaliser sur l'ensemble...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la détection et le traitement anti-punaises de lit des logements, locaux et parties communes à réaliser sur l'ensemble du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat.
Les prestations, décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), sont réparties en 2 lots géographiques.
Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct à bons de commande.
Les prestations relevant de chaque accord-cadre à bons de commande sont traitées à prix unitaires conformément aux articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
Chaque accord-cadre débute à compter du 9.12.2019 ou à compter de la date de notification si postérieure pour une période ferme de 12 mois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 117-287271
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Directions territoriales Nord-Ouest, Sud-Est et Sud-Ouest
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ISS hygiène et prévention
Adresse postale: 12 rue Fructidor
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Directions territoriales Est, Nord-Est et Val-de-Marne
Nom et adresse du contractant
Nom: Unipromotion mandataire du groupement
Adresse postale: 30 passage Gauguin
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
“S'agissant de prestations à bons de commande, le montant des marchés indiqué, correspond à une estimation sur la durée totale des marchés.
Les marchés ont...”
S'agissant de prestations à bons de commande, le montant des marchés indiqué, correspond à une estimation sur la durée totale des marchés.
Les marchés ont été signés le 28.10.2019.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH
direction juridique et de la commande publique
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés occultée des mentions couvertes par 1 secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 214-525963 (2019-11-04)