Le présent marché de prestations de services a pour objet le déménagement de locataires des résidences gérées par Toulouse Métropole Habitat principalement dans le cadre d'opérations de rénovation urbaine, entraînant des démolitions des logements individuels et collectifs mais aussi dans le cadre d'opérations de réhabilitation ou encore de sinistres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de déménagement — 4 agences
19009
Produits/services: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur📦
Brève description:
“Le présent marché de prestations de services a pour objet le déménagement de locataires des résidences gérées par Toulouse Métropole Habitat principalement...”
Brève description
Le présent marché de prestations de services a pour objet le déménagement de locataires des résidences gérées par Toulouse Métropole Habitat principalement dans le cadre d'opérations de rénovation urbaine, entraînant des démolitions des logements individuels et collectifs mais aussi dans le cadre d'opérations de réhabilitation ou encore de sinistres.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tout le patrimoine de Toulouse Métropole Habitat — Toulouse Métropole Habitat ayant une compétence départementale, le lieu d'exécution pourrait être étendu...”
Site principal ou lieu d'exécution
Tout le patrimoine de Toulouse Métropole Habitat — Toulouse Métropole Habitat ayant une compétence départementale, le lieu d'exécution pourrait être étendu au département — 31000 Toulouse.
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Description du marché:
“Le présent marché de prestations de services a pour objet le déménagement de locataires des résidences gérées par Toulouse Métropole Habitat principalement...”
Description du marché
Le présent marché de prestations de services a pour objet le déménagement de locataires des résidences gérées par Toulouse Métropole Habitat principalement dans le cadre d'opérations de rénovation urbaine, entraînant des démolitions des logements individuels et collectifs mais aussi dans le cadre d'opérations de réhabilitation ou encore de sinistres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit pour une période de 2 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-16
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-16
09:01 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches-habitatoulouse.local-trust.com
Le dossier de consultation est disponible...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 075-178257 (2019-04-11)