La présente consultation concerne les prestations de services de communications électroniques.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code, et des articles R. 2162-2 à R. 2162-5 du CCP.
Cet accord-cadre sera passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum, sans maximum et un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de communications électroniques
V8D0009RI
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de services de communications électroniques.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de services de communications électroniques.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code, et des articles R. 2162-2 à R. 2162-5 du CCP.
Cet accord-cadre sera passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum, sans maximum et un opérateur économique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations de services de communications électroniques.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum,...”
Description du marché
La présente consultation concerne les prestations de services de communications électroniques.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum, sans maximum et un opérateur économique.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date fixée par ordre de service.
Le titulaire disposera à compter de la date de notification d'une période de mise en œuvre de ses services d'une durée de 12 semaines.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 020 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché négocié au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Statut d'opérateur: obligation de fournir l'attestation de licence ou de déclaration auprès de l'ARCEP, conformément à l'article L. 33-1 du code des postes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Statut d'opérateur: obligation de fournir l'attestation de licence ou de déclaration auprès de l'ARCEP, conformément à l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochain avis prévu en 2023.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de...”
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plate-forme internet. La signature électronique des documents n'est pas requise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 093-224786 (2019-05-10)
Informations complémentaires (2019-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville de Montpellier, 1 place Georges Frêche
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de services de communications électroniques. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de services de communications électroniques. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code, et des articles R. 2162-2 à R. 2162-5 du CCP. Cet accord-cadre sera passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum, sans maximum et un opérateur économique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 093-224786
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-06-13 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-17 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 109-266582 (2019-06-05)
Avis d'attribution de marché (2019-10-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 775091.04 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations de services de communications électroniques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum,...”
Description du marché
La présente consultation concerne les prestations de services de communications électroniques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum, sans maximum et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date fixée par ordre de service. Le titulaire disposera à compter de la date de notification d'une période de mise en œuvre de ses services d'une durée de 12 semaines.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offres de connexions et de services
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Relations technico-commerciales pendant la durée du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires: Lors de l'analyse des offres, c'est le montant du DQE qui a été retenu.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 093-224786
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: V8D0009RI - SERVICES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Date de conclusion du contrat: 2019-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 020 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 775091.04 💰
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:...”
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, tél.: +33 467348763 — Fax: +33 499060685.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 212-520815 (2019-10-30)