Services de communications électroniques de téléphonie

Sipperec

Le présent accord-cadre a pour des prestations de services de communications électroniques de téléphonie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange
• Orange Lease SA
• Orange SA
• SFR

Qui ?

• Sipperec

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-12	Avis de marché
2019-04-24	Informations complémentaires
2019-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 19S005
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour des prestations de services de communications électroniques de téléphonie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sipperec
Adresse postale: Tour Lyon Bercy — 173-175 rue de Bercy
Code postal: 75588
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: mparigi@sipperec.fr 📧
Téléphone: +33 144743200 📞
Fax: +33 144748391 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340735&orgAcronyme=d6i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340735&orgAcronyme=d6i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date limite de soumission: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Date de fin: 2023-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-178550
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Le lot nº 1 recouvre les abonnements, communications et services associés à un support fixe (cuivre, fibre, FTTX…) et une ou plusieurs interface(s) standard (analogique ou numérique T0/T2 ou trunksip), sécurisation du support fixe, présélection d'autres accès.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 19 615 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services de téléphonie sur support fixe
Numéro du lot: 1
Brève description: Services de téléphonie sur support fixe.
Valeur estimée hors TVA: 8 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Services de téléphonie «Spécifique»
Numéro du lot: 2
Brève description: Services de téléphonie «Spécifique».
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot nº 2 recouvre les abonnements et services associés de liaisons louées, d'accès et de services de communications électroniques spécifiques.

Intitulé du lot: Services de téléphonie sans support et à la demande (TAAS)
Numéro du lot: 3
Brève description: Services de téléphonie sans support et à la demande (TAAS).
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot nº 3 recouvre les abonnements et services associés de téléphonie «Dans le cloud» sans support dédié (Trunksip sans support, compte SIP…).

Intitulé du lot: Services de numéros spéciaux (SVA) et applications vocales interactives
Numéro du lot: 4
Brève description: Services de numéros spéciaux (SVA) et applications vocales interactives.
Valeur estimée hors TVA: 295 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot nº 4 recouvre les abonnements des communications et services associés de numéros à Services à valeur ajoutée (SVA) et d'applications vocales interactives liées (AVI, SVI, centre d'appels hébergé, enregistrement d'annonces vocales…).

Intitulé du lot: Services de «Téléphonie» sur support mobile
Numéro du lot: 5
Brève description: Services de «Téléphonie» sur support mobile.
Valeur estimée hors TVA: 7 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot nº 5 recouvre les abonnements, communications et services associés voix-data de téléphonie mobile (forfaits, terminaux, accessoires et services à valeur ajoutée).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de collectivités
Contact
Point de contact: Morgane Parigi, service juridique, à l'attention de Jacques JP Martin, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340735&orgAcronyme=d6i 🌏

Référence
Informations complémentaires

La centrale d'achat Sipp'N'Co a pour objet l'acquisition de fournitures ou de services, la passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à des acheteurs.

La liste des adhérents est jointe en annexe de l'acte d'engagement de chaque lot.

Les adhérents ont donné mandat à Sipp'N'Co pour qu'elle:-procède à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, signe et notifie les marchés ou accords-cadres;-procède à, et en tant que de besoin signe, toutes les modifications nécessaires à la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents;-assure une mission d'interface (ou d'intermédiation) avec le(s) opérateur(s) économiques aux fins de favoriser la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents.

L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants du CCP.

L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum. Les données du détail quantitatif estimatif sont fournies à titre non contractuel afin de pouvoir comparer les offres financières des soumissionnaires avec un périmètre équivalent. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article R.2191-26 du CCP. Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire.

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement).

Le mode de règlement peut être le prélèvement sur le compte Banque de France du comptable assignataire dans l'hypothèse où l'adhérent, le titulaire et le comptable assignataire ont conclu une convention conforme à la lettre circulaire de la DGCP du 19.10.2001.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Unité monétaire utilisée: euro.

L'ordonnateur est le représentant légal de chaque pouvoir adjudicateur ou la personne physique que chacun de ces adhérents aura désigné pour la phase d'exécution au titre de la part de l'accord-cadre correspondant à ses besoins.

Le comptable est le comptable public de chacun des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles R. 2191-3 et suivants du CCP, sur la base d'un taux de 5 %.

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R 2191-7 du CCP. Cette garantie à 1

Le Dossier de consultation (DCE) est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.sipperec.fr - rubrique: appel d'offres et consultation ou via le site http://www.maximilien.fr). En cas de difficulté de téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au +33 176647408.

Les modalités de retrait figurent dans le règlement de la consultation.

Les candidats doivent transmettre leur offre uniquement par voie électronique. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes seule la dernière offre reçue sera examinée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 075-178550 (2019-04-12)

Informations complémentaires (2019-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: tour Lyon Bercy — 173-175 rue de Bercy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date limite de soumission: 2019-05-29 📅
Date de publication: 2019-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 082-195870
Se réfère à l'avis: 2019/S 075-178550
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
La page de garde du règlement de la consultation est modifiée en conséquence.
Source: OJS 2019/S 082-195870 (2019-04-24)

Avis d'attribution de marché (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 502 504 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-388473
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Précision sur la rubrique V.2.4): s'agissant d'accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché ne peut être qu'une estimation. Précision sur la rubrique V.Z.1): la «Date de conclusion du marché» est la date de notification de l'accord-cadre. En application des jurisprudences société Tropic Travaux Signalisation (CE, 16.7.2007, Req. nº 291545) et département du Tarn-et-Garonne (CE Ass, 4.4.2014, Req. nº 358994), les accords-cadres à bons de commande sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande auprès du Sipperec (voir point de contact à la rubrique I.1) du présent avis) durant un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Les accords-cadres peuvent être contestés par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par leur passation ou leurs clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les engagements et la qualité des moyens pour les services proposés, analysés sur la base du mémoire technique générique et du mémoire technique spécifique
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): La valeur technique et fonctionnelle des ervices proposés analysée sur la base du mémoire technique générique et du mémoire technique spécifique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le développement durable
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Les engagements et la qualité des moyens pour les services proposés analysés sur la base du mémoire technique générique et du mémoire technique spécifique
La valeur technique et fonctionnelle des services proposés analysée sur la base du mémoire technique générique et du mémoire technique spécifique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-09 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 5 563 090 EUR 💰
Nom: Orange SA
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Téléphone: +33 157367750 📞
Valeur totale du marché: 1 640 008 EUR 💰
140 011 EUR 💰
Nom: Orange
Valeur totale du marché: 248 692 EUR 💰
Nom: Orange Lease SA
Adresse postale: 100 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92932
Téléphone: +33 141325252 📞
Valeur totale du marché: 3 910 703 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Morgane Parigi, service juridique, à l'attention de Jacques JP Martin, Président

Référence
Informations complémentaires

Précision sur la rubrique V.2.4): s'agissant d'accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché ne peut être qu'une estimation.

Précision sur la rubrique V.Z.1): la «Date de conclusion du marché» est la date de notification de l'accord-cadre. En application des jurisprudences société Tropic Travaux Signalisation (CE, 16.7.2007, Req. nº 291545) et département du Tarn-et-Garonne (CE Ass, 4.4.2014, Req. nº 358994), les accords-cadres à bons de commande sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande auprès du Sipperec (voir point de contact à la rubrique I.1) du présent avis) durant un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis.

Les accords-cadres peuvent être contestés par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par leur passation ou leurs clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 157-388473 (2019-08-13)

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