Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de communications électroniques de téléphonie
19S005
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour des prestations de services de communications électroniques de téléphonie.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 19 615 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie sur support fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co.
Description du marché: Services de téléphonie sur support fixe.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 700 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-04-30 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 1 recouvre les abonnements, communications et services associés à un support fixe (cuivre, fibre, FTTX…) et une ou plusieurs interface(s) standard...”
Informations complémentaires
Le lot nº 1 recouvre les abonnements, communications et services associés à un support fixe (cuivre, fibre, FTTX…) et une ou plusieurs interface(s) standard (analogique ou numérique T0/T2 ou trunksip), sécurisation du support fixe, présélection d'autres accès.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie «Spécifique»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Services de téléphonie «Spécifique».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 2 recouvre les abonnements et services associés de liaisons louées, d'accès et de services de communications électroniques spécifiques.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie sans support et à la demande (TAAS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Services de téléphonie sans support et à la demande (TAAS).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 3 recouvre les abonnements et services associés de téléphonie «Dans le cloud» sans support dédié (Trunksip sans support, compte SIP…).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de numéros spéciaux (SVA) et applications vocales interactives
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Services de numéros spéciaux (SVA) et applications vocales interactives.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 295 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 4 recouvre les abonnements des communications et services associés de numéros à Services à valeur ajoutée (SVA) et d'applications vocales...”
Informations complémentaires
Le lot nº 4 recouvre les abonnements des communications et services associés de numéros à Services à valeur ajoutée (SVA) et d'applications vocales interactives liées (AVI, SVI, centre d'appels hébergé, enregistrement d'annonces vocales…).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de «Téléphonie» sur support mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Services de «Téléphonie» sur support mobile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 900 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 5 recouvre les abonnements, communications et services associés voix-data de téléphonie mobile (forfaits, terminaux, accessoires et services à...”
Informations complémentaires
Le lot nº 5 recouvre les abonnements, communications et services associés voix-data de téléphonie mobile (forfaits, terminaux, accessoires et services à valeur ajoutée).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La centrale d'achat Sipp'N'Co a pour objet l'acquisition de fournitures ou de services, la passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de...”
La centrale d'achat Sipp'N'Co a pour objet l'acquisition de fournitures ou de services, la passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à des acheteurs.
La liste des adhérents est jointe en annexe de l'acte d'engagement de chaque lot.
Les adhérents ont donné mandat à Sipp'N'Co pour qu'elle:-procède à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, signe et notifie les marchés ou accords-cadres;-procède à, et en tant que de besoin signe, toutes les modifications nécessaires à la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents;-assure une mission d'interface (ou d'intermédiation) avec le(s) opérateur(s) économiques aux fins de favoriser la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents.
L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants du CCP.
L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum. Les données du détail quantitatif estimatif sont fournies à titre non contractuel afin de pouvoir comparer les offres financières des soumissionnaires avec un périmètre équivalent. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article R.2191-26 du CCP. Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement).
Le mode de règlement peut être le prélèvement sur le compte Banque de France du comptable assignataire dans l'hypothèse où l'adhérent, le titulaire et le comptable assignataire ont conclu une convention conforme à la lettre circulaire de la DGCP du 19.10.2001.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Unité monétaire utilisée: euro.
L'ordonnateur est le représentant légal de chaque pouvoir adjudicateur ou la personne physique que chacun de ces adhérents aura désigné pour la phase d'exécution au titre de la part de l'accord-cadre correspondant à ses besoins.
Le comptable est le comptable public de chacun des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles R. 2191-3 et suivants du CCP, sur la base d'un taux de 5 %.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R 2191-7 du CCP. Cette garantie à 1 demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des adhérents à Sipp'N'Co pour les prestations de services le concernant.
Le Dossier de consultation (DCE) est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.sipperec.fr - rubrique: appel d'offres et consultation ou via le site http://www.maximilien.fr). En cas de difficulté de téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au +33 176647408.
Les modalités de retrait figurent dans le règlement de la consultation.
Les candidats doivent transmettre leur offre uniquement par voie électronique. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes seule la dernière offre reçue sera examinée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 075-178550 (2019-04-12)
Informations complémentaires (2019-04-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: tour Lyon Bercy — 173-175 rue de Bercy
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 075-178550
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-05-14 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-29 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
La page de garde du règlement de la consultation est modifiée en conséquence.
Source: OJS 2019/S 082-195870 (2019-04-24)
Avis d'attribution de marché (2019-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Morgane Parigi, service juridique, à l'attention de Jacques JP Martin, Président”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 502 504 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les engagements et la qualité des moyens pour les services proposés, analysés sur la base du mémoire technique générique et du mémoire technique spécifique”
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique et fonctionnelle des ervices proposés analysée sur la base du mémoire technique générique et du mémoire technique spécifique”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le développement durable
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Les engagements et la qualité des moyens pour les services proposés analysés sur la base du mémoire technique générique et du mémoire technique spécifique”
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique et fonctionnelle des services proposés analysée sur la base du mémoire technique générique et du mémoire technique spécifique”
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 075-178550
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019024
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Services de communications électroniques de téléphonie: services de téléphonie sur support fixe”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 172505482 📠
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 563 090 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019025
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Services de communications électroniques de téléphonie: Services de téléphonie «Spécifique»” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange SA
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Téléphone: +33 157367750📞
Fax: +33 143995108 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 640 008 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019026
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Services de communications électroniques de téléphonie: Services de téléphonie sans support et à la demande (TAAS)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 011 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019027
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Services de numéros spéciaux (SVA) et applications vocales interactives
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 295 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248 692 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019028
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Services de communications électroniques de téléphonie: services de téléphonie sur support mobile” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Orange Lease SA
Adresse postale: 100 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92932
Téléphone: +33 141325252📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 910 703 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Précision sur la rubrique V.2.4): s'agissant d'accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché ne peut être qu'une...”
Précision sur la rubrique V.2.4): s'agissant d'accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché ne peut être qu'une estimation.
Précision sur la rubrique V.Z.1): la «Date de conclusion du marché» est la date de notification de l'accord-cadre. En application des jurisprudences société Tropic Travaux Signalisation (CE, 16.7.2007, Req. nº 291545) et département du Tarn-et-Garonne (CE Ass, 4.4.2014, Req. nº 358994), les accords-cadres à bons de commande sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande auprès du Sipperec (voir point de contact à la rubrique I.1) du présent avis) durant un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis.
Les accords-cadres peuvent être contestés par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par leur passation ou leurs clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 157-388473 (2019-08-13)