Services de communications électroniques de réseaux et internet

Sipperec

Le présent accord-cadre a pour objet les services de communications électroniques de réseaux et internet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sipperec

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de fournisseurs › Fournisseur de services internet (ISP)
• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel › Services d'entretien de matériel de télécommunications
• Services de traitement de données › Services de transmission de données
• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications
• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes de communications

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-12	Avis de marché
2019-04-24	Informations complémentaires
2019-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 19S004
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les services de communications électroniques de réseaux et internet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sipperec
Adresse postale: Tour Lyon Bercy — 173-175 rue de Bercy
Code postal: 75588
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: mparigi@sipperec.fr 📧
Téléphone: +33 144743200 📞
Fax: +33 144748391 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340110&orgAcronyme=d6i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340110&orgAcronyme=d6i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date limite de soumission: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Date de fin: 2023-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-178525
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Le lot nº 1 recouvre des abonnements et services associés de réseaux étendus de niveaux 1 et 2 (Fibres Noires, Ethernet) permettant le raccordement de sites et de tous types de capteurs d'informations (stations de comptage, sous-stations, armoires de commande, panneaux à messages variables, bornes véhicules en libre accès, feux tricolores, centrales d'alarme, etc)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 470 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

Non. Cependant, il est précisé que le lot 3 (accès internet principal) et le lot 4 (accès internet secondaire) seront obligatoirement attribués à 2 candidats différents. Les règles d'attribution sont énoncées dans le règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Services de connexion et d'interconnexion Niveaux 1 & 2 (Fibre noire, Ethernet)
Numéro du lot: 1
Brève description: Services de connexion et d'interconnexion Niveaux 1 & 2 (Fibre noire, Ethernet).
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Services d'interconnexion Niveau 3 (WAN IP, VPN)
Numéro du lot: 2
Brève description: Services d'interconnexion Niveau 3 (WAN IP, VPN).
Valeur estimée hors TVA: 3 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot nº 2 concerne des abonnements et services associés de réseaux étendus de niveau 3 (wan, VPN-IP).

Intitulé du lot: Services d'accès à Internet principal à niveau de service garanti sur fibre optique dédiée
Numéro du lot: 3
Brève description:

Services d'accès à Internet principal à niveau de service garanti sur fibre optique dédiée.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot nº 3 recouvre des abonnements et services associés d'accès à Internet sur fibre optique dédiée sécurisé dont le niveau de service est garanti (Débit, GTR,…).

Intitulé du lot: Services d'accès à Internet secondaire à niveau de service garanti sur fibre optique dédiée
Numéro du lot: 4
Brève description:

Services d'accès à Internet secondaire à niveau de service garanti sur fibre optique dédiée

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot nº 4 recouvre des abonnements et services associés d'accès à Internet sur fibre optique dédiée sécurisé dont le niveau de service est garanti (Débit, GTR, …).

Intitulé du lot: Services d'accès à Internet à niveau de service garanti sur support cuivre et fibre optique mutualisée
Numéro du lot: 5
Brève description:

Services d'accès à Internet à niveau de service garanti sur support cuivre et fibre optique mutualisée.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot nº 5 recouvre des abonnements et services associés d'accès à Internet multi support sécurisé dont le niveau de service est garanti (Débit, GTR…).

Intitulé du lot: Services d'accès à Internet à niveau de service non garanti de type «Grand public»
Numéro du lot: 6
Brève description:

Services d'accès à Internet à niveau de service non garanti de type «Grand public».

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot nº 6 recouvre des abonnements, options et services associés d'accès à Internet à niveau de service non garanti (notion de Best Effort) sur divers supports (type réseau cuivre ADSL/VDSL, fibre optique FTTH, câble Fttla, satellite et hertzien).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de collectivités
Contact
Point de contact: Morgane Parigi, service juridique, à l'attention de Jacques JP Martin, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340110&orgAcronyme=d6i 🌏

Référence
Informations complémentaires

La centrale d'achat Sipp'N'Co a pour objet l'acquisition de fournitures ou de services, la passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou des services destinés à des acheteurs.

La liste des adhérents est jointe en annexe de l'acte d'engagement de chaque lot.les adhérents ont donné mandat à Sipp'N'Co pour qu'elle:

— procède à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, signe et notifie les marchés ou accords-cadres,

— procède à, et en tant que de besoin signe, toutes les modifications nécessaires à la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents,

— assure une mission d'interface (ou d'intermédiation) avec le(s) opérateur(s) économiques aux fins de favoriser la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents.

L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants du CCP.

L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum. Les données du détail quantitatif estimatif sont fournies à titre non contractuel afin de pouvoir comparer les offres financières des soumissionnaires avec un périmètre équivalent. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article R. 2191-26 du CCP.

Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement).

Le mode de règlement peut être le prélèvement sur le compte Banque de France du comptable assignataire dans l'hypothèse où l'adhérent, le titulaire et le comptable assignataire ont conclu une convention conforme à la lettre circulaire de la DGCP du 19 octobre 2001.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Unité monétaire utilisée: euro.

L'ordonnateur est le représentant légal de chaque pouvoir adjudicateur ou la personne physique que chacun de ces adhérents aura désignée pour la phase d'exécution au titre de la part de l'accord-cadre correspondant à ses besoins.

Le comptable est le comptable public de chacun des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles R. 2191-3 et suivants du CCP, sur la base d'un taux de 5 %.

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du CCP. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des adhérents à Sipp'N'Co pour les prestations de services le concernant.

Dossier de consultation (DCE): le DCE est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.sipperec.fr -rubrique: appel d'offres et consultation ou via le site http://www.maximilien.fr). En cas de difficulté de téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au +33 176647408.

Les modalités de retrait figurent à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Modalités de transmission des candidatures et des offres: Les candidats doivent transmettre leur offre uniquement par voie électronique. Les candidats peuvent répondre en utilisant le dispositif MPS disponible sur la plate-forme Maximilien.

Les modalités figurent à l'article 6 du règlement de la consultation. En cas de remise des plis hors dispositif MPS, les candidats doivent transmettre leur offre par voie électronique. Les modalités de dépôt des offres hors dispositif MPS sont indiquées aux annexes 1 et 2 du règlement de la consultation. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes seule la dernière offre reçue sera examinée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 075-178525 (2019-04-12)

Informations complémentaires (2019-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: tour Lyon Bercy — 173-175 rue de Bercy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date limite de soumission: 2019-05-29 📅
Date de publication: 2019-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 082-195871
Se réfère à l'avis: 2019/S 075-178525
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
La page de garde du règlement de la consultation est modifiée en conséquence.
Source: OJS 2019/S 082-195871 (2019-04-24)

Avis d'attribution de marché (2019-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 470 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Lyon Bercy, 173-175 rue de Bercy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-555309
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Précision sur la rubrique V.2.4): s'agissant d'accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché ne peut être qu'une estimation. Précision sur la rubrique V.2.1): la «Date de conclusion du marché» est la date de notification de l'accord-cadre. En application des jurisprudences société Tropic Travaux Signalisation (CE, 16.7.2007, REQ. Nº 291545)et département du Tarn-et-Garonne (CE ASS, 4.4.2014, REQ. Nº 358994), les accords-cadres à bons de commande sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande auprès du Sipperec (voir point de contact à la rubrique I.1) du présent avis) durant un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Les accords-cadres peuvent être contestés par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par leur passation ou leurs clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Services d'interconnexion Niveau 3 (wan ip, vpn)
Brève description:

Services d'accès à Internet principal à niveau de service garanti sur fibre optique dédiée

Services d'accès à Internet secondaire à niveau de service garanti sur fibre optique dédiée.

Services d'accès à Internet à niveau de service garanti sur support cuivre et fibre optique mutualisée

Intitulé du lot: Services d'accès à Internet à niveau de service non garanti de type «Grand Public»
Brève description:

Services d'accès à Internet à niveau de service non garanti de type «Grand Public».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les engagements et la qualité des moyens pour les services proposés analysés sur la base du mémoire technique générique et du mémoire technique spécifique
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): La valeur technique et fonctionnelle des services proposés analysée sur la base du mémoire technique générique et du mémoire technique spécifique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le développement durable
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Les engagements et la qulaité des moyens pour les services proposés analysés sur la base du mémoire technique générique et du mémoire technique spécifique
La valeur technique et fonctionnelle des services proposés analysée sur la base du mémoire technque générique et du mémoire technique spécifique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-02 📅
Nom: Sogetrel
Adresse postale: 143 avenue de Verdun
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141174244 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Covage Networks
Adresse postale: 3-5-7 avenue de la Cristallerie
Commune postale: Sevres
Code postal: 92310
Téléphone: +33 147148650 📞
Nom: sem@for77
Commune postale: Sèvres
Téléphone: +33 160334450 📞
Nom: Seine Essonne THD
Téléphone: +33 164853207 📞
Nom: Sequantic Telecom
Téléphone: +33 147148628 📞
Nom: Tutor Europ Essonne
Covage 92
Téléphone: +33 170388705 📞
Nom: Essonne Numérique THD
Irise
Adresse postale: 16 avenue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 185063121 📞
Nom: Orange
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Téléphone: +33 800018028 📞
Valeur totale du marché: 1 900 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Nom: Linkt
Adresse postale: Tour Initiale, 1 terrasse Bellini
Commune postale: Puteaux Paris La Défense
Code postal: 92800
Valeur totale du marché: 3 300 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Meudon-la-Forêt
Code postal: 92360
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Morgane Parigi, service juridique, à l'attention de Jacques JP. Martin, président

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 226-555309 (2019-11-19)

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