Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de communications électroniques de réseaux et internet
19S004
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les services de communications électroniques de réseaux et internet.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 470 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Non. Cependant, il est précisé que le lot 3 (accès internet principal) et le lot 4 (accès internet secondaire) seront obligatoirement attribués à 2...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Non. Cependant, il est précisé que le lot 3 (accès internet principal) et le lot 4 (accès internet secondaire) seront obligatoirement attribués à 2 candidats différents. Les règles d'attribution sont énoncées dans le règlement de la consultation.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de connexion et d'interconnexion Niveaux 1 & 2 (Fibre noire, Ethernet)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de matériel de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes de communications📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co.
Description du marché:
“Services de connexion et d'interconnexion Niveaux 1 & 2 (Fibre noire, Ethernet).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-04-30 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 1 recouvre des abonnements et services associés de réseaux étendus de niveaux 1 et 2 (Fibres Noires, Ethernet) permettant le raccordement de sites...”
Informations complémentaires
Le lot nº 1 recouvre des abonnements et services associés de réseaux étendus de niveaux 1 et 2 (Fibres Noires, Ethernet) permettant le raccordement de sites et de tous types de capteurs d'informations (stations de comptage, sous-stations, armoires de commande, panneaux à messages variables, bornes véhicules en libre accès, feux tricolores, centrales d'alarme, etc)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services d'interconnexion Niveau 3 (WAN IP, VPN)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transmission de données📦
Description du marché: Services d'interconnexion Niveau 3 (WAN IP, VPN).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 2 concerne des abonnements et services associés de réseaux étendus de niveau 3 (wan, VPN-IP).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'accès à Internet principal à niveau de service garanti sur fibre optique dédiée” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fournisseur de services internet (ISP)📦
Description du marché:
“Services d'accès à Internet principal à niveau de service garanti sur fibre optique dédiée.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 3 recouvre des abonnements et services associés d'accès à Internet sur fibre optique dédiée sécurisé dont le niveau de service est garanti (Débit, GTR,…).”
Informations complémentaires
Le lot nº 3 recouvre des abonnements et services associés d'accès à Internet sur fibre optique dédiée sécurisé dont le niveau de service est garanti (Débit, GTR,…).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'accès à Internet secondaire à niveau de service garanti sur fibre optique dédiée” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Services d'accès à Internet secondaire à niveau de service garanti sur fibre optique dédiée” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 4 recouvre des abonnements et services associés d'accès à Internet sur fibre optique dédiée sécurisé dont le niveau de service est garanti (Débit, GTR, …).”
Informations complémentaires
Le lot nº 4 recouvre des abonnements et services associés d'accès à Internet sur fibre optique dédiée sécurisé dont le niveau de service est garanti (Débit, GTR, …).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'accès à Internet à niveau de service garanti sur support cuivre et fibre optique mutualisée” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Services d'accès à Internet à niveau de service garanti sur support cuivre et fibre optique mutualisée.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 5 recouvre des abonnements et services associés d'accès à Internet multi support sécurisé dont le niveau de service est garanti (Débit, GTR…).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'accès à Internet à niveau de service non garanti de type «Grand public»” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Services d'accès à Internet à niveau de service non garanti de type «Grand public».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 6 recouvre des abonnements, options et services associés d'accès à Internet à niveau de service non garanti (notion de Best Effort) sur divers...”
Informations complémentaires
Le lot nº 6 recouvre des abonnements, options et services associés d'accès à Internet à niveau de service non garanti (notion de Best Effort) sur divers supports (type réseau cuivre ADSL/VDSL, fibre optique FTTH, câble Fttla, satellite et hertzien).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La centrale d'achat Sipp'N'Co a pour objet l'acquisition de fournitures ou de services, la passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou des...”
La centrale d'achat Sipp'N'Co a pour objet l'acquisition de fournitures ou de services, la passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou des services destinés à des acheteurs.
La liste des adhérents est jointe en annexe de l'acte d'engagement de chaque lot.les adhérents ont donné mandat à Sipp'N'Co pour qu'elle:
— procède à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, signe et notifie les marchés ou accords-cadres,
— procède à, et en tant que de besoin signe, toutes les modifications nécessaires à la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents,
— assure une mission d'interface (ou d'intermédiation) avec le(s) opérateur(s) économiques aux fins de favoriser la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents.
L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants du CCP.
L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum. Les données du détail quantitatif estimatif sont fournies à titre non contractuel afin de pouvoir comparer les offres financières des soumissionnaires avec un périmètre équivalent. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article R. 2191-26 du CCP.
Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement).
Le mode de règlement peut être le prélèvement sur le compte Banque de France du comptable assignataire dans l'hypothèse où l'adhérent, le titulaire et le comptable assignataire ont conclu une convention conforme à la lettre circulaire de la DGCP du 19 octobre 2001.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Unité monétaire utilisée: euro.
L'ordonnateur est le représentant légal de chaque pouvoir adjudicateur ou la personne physique que chacun de ces adhérents aura désignée pour la phase d'exécution au titre de la part de l'accord-cadre correspondant à ses besoins.
Le comptable est le comptable public de chacun des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles R. 2191-3 et suivants du CCP, sur la base d'un taux de 5 %.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du CCP. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des adhérents à Sipp'N'Co pour les prestations de services le concernant.
Dossier de consultation (DCE): le DCE est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.sipperec.fr -rubrique: appel d'offres et consultation ou via le site http://www.maximilien.fr). En cas de difficulté de téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au +33 176647408.
Les modalités de retrait figurent à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Modalités de transmission des candidatures et des offres: Les candidats doivent transmettre leur offre uniquement par voie électronique. Les candidats peuvent répondre en utilisant le dispositif MPS disponible sur la plate-forme Maximilien.
Les modalités figurent à l'article 6 du règlement de la consultation. En cas de remise des plis hors dispositif MPS, les candidats doivent transmettre leur offre par voie électronique. Les modalités de dépôt des offres hors dispositif MPS sont indiquées aux annexes 1 et 2 du règlement de la consultation. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes seule la dernière offre reçue sera examinée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 075-178525 (2019-04-12)
Informations complémentaires (2019-04-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: tour Lyon Bercy — 173-175 rue de Bercy
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 075-178525
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-05-14 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-29 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
La page de garde du règlement de la consultation est modifiée en conséquence.
Source: OJS 2019/S 082-195871 (2019-04-24)
Avis d'attribution de marché (2019-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Tour Lyon Bercy, 173-175 rue de Bercy
Personne de contact:
“Morgane Parigi, service juridique, à l'attention de Jacques JP. Martin, président”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 470 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les engagements et la qualité des moyens pour les services proposés analysés sur la base du mémoire technique générique et du mémoire technique spécifique”
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique et fonctionnelle des services proposés analysée sur la base du mémoire technique générique et du mémoire technique spécifique”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le développement durable
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interconnexion Niveau 3 (wan ip, vpn)
Description
Description du marché:
“Services d'accès à Internet principal à niveau de service garanti sur fibre optique dédiée” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les engagements et la qulaité des moyens pour les services proposés analysés sur la base du mémoire technique générique et du mémoire technique spécifique” Description
Description du marché:
“Services d'accès à Internet secondaire à niveau de service garanti sur fibre optique dédiée.”
Description du marché:
“Services d'accès à Internet à niveau de service garanti sur support cuivre et fibre optique mutualisée” Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'accès à Internet à niveau de service non garanti de type «Grand Public»” Description
Description du marché:
“Services d'accès à Internet à niveau de service non garanti de type «Grand Public».” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique et fonctionnelle des services proposés analysée sur la base du mémoire technque générique et du mémoire technique spécifique”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 075-178525
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Services de connexion et d'interconnexion Niveaux 1 et 2
Date de conclusion du contrat: 2019-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sogetrel
Adresse postale: 143 avenue de Verdun
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141174244📞
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Covage Networks
Adresse postale: 3-5-7 avenue de la Cristallerie
Commune postale: Sevres
Code postal: 92310
Téléphone: +33 147148650📞
Nom: sem@for77
Commune postale: Sèvres
Téléphone: +33 160334450📞
Nom: Seine Essonne THD
Téléphone: +33 164853207📞
Nom: Sequantic Telecom
Téléphone: +33 147148628📞
Nom: Tutor Europ Essonne
Nom: Covage 92
Téléphone: +33 170388705📞
Nom: Essonne Numérique THD
Nom: Irise
Adresse postale: 16 avenue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 185063121📞
Nom: Orange
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Téléphone: +33 800018028📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 900 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019019
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Services d'interconnexion Niveau 3 (WAN, IP, VPN)
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Linkt
Adresse postale: Tour Initiale, 1 terrasse Bellini
Commune postale: Puteaux Paris La Défense
Code postal: 92800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 300 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019020
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Services d'accès à Internet principal à niveau de service garanti sur fibre optique dédiée”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Meudon-la-Forêt
Code postal: 92360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Services d'accès à Internet secondaire à niveau de service garanti sur fibre optique dédiée” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
5️⃣
Numéro de contrat: 2019022
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Services d'accès à Internet secondaire à niveau de service garanti sur support cuivre et fibre optique mutualisée” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019023
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Services d'accès à Internet à niveau de service non garanti de type «Grand Public»” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“Précision sur la rubrique V.2.4): s'agissant d'accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché ne peut être qu'une...”
Précision sur la rubrique V.2.4): s'agissant d'accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché ne peut être qu'une estimation. Précision sur la rubrique V.2.1): la «Date de conclusion du marché» est la date de notification de l'accord-cadre. En application des jurisprudences société Tropic Travaux Signalisation (CE, 16.7.2007, REQ. Nº 291545)et département du Tarn-et-Garonne (CE ASS, 4.4.2014, REQ. Nº 358994), les accords-cadres à bons de commande sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande auprès du Sipperec (voir point de contact à la rubrique I.1) du présent avis) durant un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Les accords-cadres peuvent être contestés par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par leur passation ou leurs clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 226-555309 (2019-11-19)