Services d'interconnexion de sites (IP VPN)

EMA/DC SCA/GSBDD Reunion-Mayotte

Location de services d'interconnexion de sites utilisant la technologie IP (IP VPN) au profit des sites du ministère des armées et du ministère des outre-mer situés à la Réunion et à Mayotte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-12 Avis de marché
2019-09-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Numéro de référence: DCE_34_2018
Brève description:
Location de services d'interconnexion de sites utilisant la technologie IP (IP VPN) au profit des sites du ministère des armées et du ministère des outre-mer situés à la Réunion et à Mayotte.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦
Code CPV supplémentaire: Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EMA/DC SCA/GSBDD Réunion-Mayotte
Adresse postale: Caserne Lambert — av du chef de btn Lambert, BP 67709
Code postal: 97804
Commune postale: Saint-Denis Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: saf.bap@gmail.com 📧
Téléphone: +262 262935412 📞
Fax: +262 262935054 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417961&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417961&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date limite de soumission: 2019-04-11 📅
Date de publication: 2019-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 052-119707
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Le lot 1 est découpé en 2 postes. Les 2 postes s'exécuteront par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minimum et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Services d'interconnexion de sites (IP VPN)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Location de services d'interconnexion de sites utilisant la technologie IP (IP VPN) au profit des sites du ministère des armées et du ministère des outre-mer situés à la Réunion et à Mayotte:
— poste 1: location de services d'interconnexion de sites utilisant la technologie IP (IP VPN) au profit des sites du ministère des armées et du ministère des outre-mer sur le département de La Réunion et d'une liaison pendulaire sur Mayotte et sur la Métropole (Maisons-Laffitte),
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— poste 2: location de services d'interconnexion de sites utilisant la technologie IP (IP VPN) au profit des sites du ministère des armées et du ministère des outre-mer à Mayotte et d'une liaison pendulaire sur la Métropole (Maisons-Laffitte).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
— 1
Il pourra être reconduit 4 fois par tacite reconduction pour:
— une 2
— une 3
— une 4
— une 5
Informations complémentaires:
Le lot 1 est découpé en 2 postes. Les 2 postes s'exécuteront par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minimum et sans montant maximum.
Intitulé du lot: Service d'accès à internet
Numéro du lot: 2
Brève description:
Location de services d'accès à Internet au profit des sites du ministère des armées et du ministère des outre-mer situés à la Réunion et à Mayotte:
— poste 1: location de services d'accès à Internet au profit des sites du ministère des armées et du ministère des outre-mer sur le département de La Réunion,
— poste 2: location de services d'accès à Internet au profit des sites du ministère des armées et du ministère des outre-mer sur le département de Mayotte.
Informations complémentaires:
Le lot 2 est découpé en 2 postes. Chacun des postes sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Réunion et Mayotte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Demande de contrôle élémentaire pour le gérant de la société et les personnels intervenant sur les sites du ministère des armées et du ministère des outre-mer (RSMA), licence d'exploitation délivrée par l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 07:00
Lieu: Saint-Denis de la Réunion.
Informations complémentaires: Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417961&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417961&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417961&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Possibilité de renouvellement en 2023.
Le téléchargement du dossier de la consultation ainsi que le dépôt des offres se font obligatoirement par voie dématérialisée via la plate-forme des achats de l'etat (PLACE — www.marches-publics.gouv.fr). Les accords-cadres sont financés par des ressources budgétaire de l'État. Le règlement financier des sommes dues est assuré par la Direction régionale des finances publiques (DRFIP) de La Réunion qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement suivant les règles de la comptabilité publique. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le délai maximum de paiement est de 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la facture par me service exécutant du RPA ou de la date d'admission de la prestation lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit et sans formalités, des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement aux bénéfices du titulaire. Le taux des éventuels intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale activité de refinancement de la Banque Centrale européenne (BCE) augmenté de 8 points. Les prix sont établis HTVA et TTC pour La Réunion et net a payer pour Mayotte. Ils sont révisables annuellement par ajustement à la date anniversaire de notification des accords-cadres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2004
Commune postale: Saint-Denis Message
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/mediation 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Source: OJS 2019/S 052-119707 (2019-03-12)
Avis d'attribution de marché (2019-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de services d'interconnexion de sites utilisant la technologie IP (IP VPN) au profit des sites du ministère des armées et du ministère des outre-mer situés à La Réunion et à Mayotte.
Valeur totale du marché: 564 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Caserne Lambert — BP 50800
Code postal: 97476
Commune postale: Saint-Denis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 185-450921
Se réfère à l'avis: 2019/S 052-119707
Numéro JO-S: 185

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de services d'interconnexion de sites utilisant la technologie IP (IP VPN) au profit des sites du ministère des armées et du ministère des outre-mer situés à La Réunion et à Mayotte. Poste 1: location de services d'interconnexion de sites utilisant la technologie IP (IP VPN) au profit des sites du ministère des armées et du ministère des outre-mer sur le département de La Réunion et d'une liaison pendulaire sur Mayotte et sur la Métropole (Maisons-Laffitte). Poste 2: location de services d'interconnexion de sites utilisant la technologie IP (IP VPN) au profit des sites du ministère des armées et du ministère des outre-mer à Mayotte et d'une liaison pendulaire sur la Métropole (Maisons-Laffitte).
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Location de services d'accès à internet au profit des sites du ministère des armées et du ministère des outre-mer situés à La Réunion et à Mayotte. Poste 1: location de services d'accès à internet au profit des sites du ministère des armées et du ministère des outre-mer sur le département de La Réunion. Poste 2: location de services d'accès à internet au profit des sites du ministère des armées et du ministère des outre-mer sur le département de Mayotte.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-16 📅
Nom: Orange SA
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 391 840 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-09-06 📅
Nom: IDOM Technologies SAS
Adresse postale: 7 rue Henri Cornu — Technopole Réunion
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 172 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Commune postale: Saint-Denis Messag
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de La Réunion
Source: OJS 2019/S 185-450921 (2019-09-23)
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Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises La Réunion La Réunion Mayotte Mayotte
Fournisseurs:
IDOM Technologies SAS Orange SA
Produits/services:
Services de technologies de... Services internet