Location de services d'interconnexion de sites utilisant la technologie IP (IP VPN) au profit des sites du ministère des armées et du ministère des outre-mer situés à la Réunion et à Mayotte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'interconnexion de sites (IP VPN)
DCE_34_2018
Produits/services: Services internet📦
Brève description:
“Location de services d'interconnexion de sites utilisant la technologie IP (IP VPN) au profit des sites du ministère des armées et du ministère des...”
Brève description
Location de services d'interconnexion de sites utilisant la technologie IP (IP VPN) au profit des sites du ministère des armées et du ministère des outre-mer situés à la Réunion et à Mayotte.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services d'interconnexion de sites (IP VPN)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Réunion et Mayotte.
Description du marché:
“Location de services d'interconnexion de sites utilisant la technologie IP (IP VPN) au profit des sites du ministère des armées et du ministère des...”
Description du marché
Location de services d'interconnexion de sites utilisant la technologie IP (IP VPN) au profit des sites du ministère des armées et du ministère des outre-mer situés à la Réunion et à Mayotte:
— poste 1: location de services d'interconnexion de sites utilisant la technologie IP (IP VPN) au profit des sites du ministère des armées et du ministère des outre-mer sur le département de La Réunion et d'une liaison pendulaire sur Mayotte et sur la Métropole (Maisons-Laffitte),
— poste 2: location de services d'interconnexion de sites utilisant la technologie IP (IP VPN) au profit des sites du ministère des armées et du ministère des outre-mer à Mayotte et d'une liaison pendulaire sur la Métropole (Maisons-Laffitte).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— 1 période partant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019.
Il pourra être reconduit 4 fois par tacite reconduction pour:
— une 2 période (du...”
Description des renouvellements
— 1 période partant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019.
Il pourra être reconduit 4 fois par tacite reconduction pour:
— une 2 période (du 1.1.2020 au 31.12.2020),
— une 3 période, (du 1.1.2021 au 31.12.2021),
— une 4 période (du 1.1.2022 au 31.12.2022,
— une 5 période, (du 1.1.2023 et se terminant la veille de la date anniversaire de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“Le lot 1 est découpé en 2 postes. Les 2 postes s'exécuteront par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minimum et sans montant maximum.”
Informations complémentaires
Le lot 1 est découpé en 2 postes. Les 2 postes s'exécuteront par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minimum et sans montant maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service d'accès à internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Location de services d'accès à Internet au profit des sites du ministère des armées et du ministère des outre-mer situés à la Réunion et à Mayotte:
— poste...”
Description du marché
Location de services d'accès à Internet au profit des sites du ministère des armées et du ministère des outre-mer situés à la Réunion et à Mayotte:
— poste 1: location de services d'accès à Internet au profit des sites du ministère des armées et du ministère des outre-mer sur le département de La Réunion,
— poste 2: location de services d'accès à Internet au profit des sites du ministère des armées et du ministère des outre-mer sur le département de Mayotte.
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Informations complémentaires:
“Le lot 2 est découpé en 2 postes. Chacun des postes sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans...”
Informations complémentaires
Le lot 2 est découpé en 2 postes. Chacun des postes sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Demande de contrôle élémentaire pour le gérant de la société et les personnels intervenant sur les sites du ministère des armées et du ministère des...”
Conditions d'exécution du contrat
Demande de contrôle élémentaire pour le gérant de la société et les personnels intervenant sur les sites du ministère des armées et du ministère des outre-mer (RSMA), licence d'exploitation délivrée par l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-11
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-12
07:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Denis de la Réunion.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Possibilité de renouvellement en 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le téléchargement du dossier de la consultation ainsi que le dépôt des offres se font obligatoirement par voie dématérialisée via la plate-forme des achats...”
Le téléchargement du dossier de la consultation ainsi que le dépôt des offres se font obligatoirement par voie dématérialisée via la plate-forme des achats de l'etat (PLACE — www.marches-publics.gouv.fr). Les accords-cadres sont financés par des ressources budgétaire de l'État. Le règlement financier des sommes dues est assuré par la Direction régionale des finances publiques (DRFIP) de La Réunion qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement suivant les règles de la comptabilité publique. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le délai maximum de paiement est de 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la facture par me service exécutant du RPA ou de la date d'admission de la prestation lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit et sans formalités, des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement aux bénéfices du titulaire. Le taux des éventuels intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale activité de refinancement de la Banque Centrale européenne (BCE) augmenté de 8 points. Les prix sont établis HTVA et TTC pour La Réunion et net a payer pour Mayotte. Ils sont révisables annuellement par ajustement à la date anniversaire de notification des accords-cadres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2004
Commune postale: Saint-Denis Message
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/mediation🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2004
Commune postale: Saint-Denis Message
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 052-119707 (2019-03-12)
Avis d'attribution de marché (2019-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Caserne Lambert — BP 50800
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97476
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Location de services d'interconnexion de sites utilisant la technologie IP (IP VPN) au profit des sites du ministère des armées et du ministère des...”
Brève description
Location de services d'interconnexion de sites utilisant la technologie IP (IP VPN) au profit des sites du ministère des armées et du ministère des outre-mer situés à La Réunion et à Mayotte.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 564 160 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Location de services d'interconnexion de sites utilisant la technologie IP (IP VPN) au profit des sites du ministère des armées et du ministère des...”
Description du marché
Location de services d'interconnexion de sites utilisant la technologie IP (IP VPN) au profit des sites du ministère des armées et du ministère des outre-mer situés à La Réunion et à Mayotte. Poste 1: location de services d'interconnexion de sites utilisant la technologie IP (IP VPN) au profit des sites du ministère des armées et du ministère des outre-mer sur le département de La Réunion et d'une liaison pendulaire sur Mayotte et sur la Métropole (Maisons-Laffitte). Poste 2: location de services d'interconnexion de sites utilisant la technologie IP (IP VPN) au profit des sites du ministère des armées et du ministère des outre-mer à Mayotte et d'une liaison pendulaire sur la Métropole (Maisons-Laffitte).
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Description du marché:
“Location de services d'accès à internet au profit des sites du ministère des armées et du ministère des outre-mer situés à La Réunion et à Mayotte. Poste 1:...”
Description du marché
Location de services d'accès à internet au profit des sites du ministère des armées et du ministère des outre-mer situés à La Réunion et à Mayotte. Poste 1: location de services d'accès à internet au profit des sites du ministère des armées et du ministère des outre-mer sur le département de La Réunion. Poste 2: location de services d'accès à internet au profit des sites du ministère des armées et du ministère des outre-mer sur le département de Mayotte.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 052-119707
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019073201933
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location de services d'interconnexion de sites utilisant la technologie IP (IP VPN) au profit des sites du ministère des armées et du ministère des...”
Titre
Location de services d'interconnexion de sites utilisant la technologie IP (IP VPN) au profit des sites du ministère des armées et du ministère des outre-mer situés à La Réunion et à Mayotte
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Date de conclusion du contrat: 2019-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange SA
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 391 840 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201973201934
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Location de services d'accès à internet au profit des sites du ministère des armées et du ministère des outre-mer situés à La Réunion et à Mayotte”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: IDOM Technologies SAS
Adresse postale: 7 rue Henri Cornu — Technopole Réunion
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Région: La Réunion 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172 320 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Commune postale: Saint-Denis Messag
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de La Réunion
Commune postale: Saint-Denis Messag
Source: OJS 2019/S 185-450921 (2019-09-23)