Services d'examens de laboratoire d'analyses médicales, de fournitures de matériel de prélèvement et de collecte sur sites, pour les différents services de la direction de la promotion de la santé et de la prévention sanitaire, ainsi que de la médecine préventive, dans le cadre des actions de préventions de la Collectivité de Corse (10 lots).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.
Avis de marché (2019-10-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'examens de laboratoire d'analyses médicales, de fournitures de matériel de prélèvement et de collecte
2019-Cdc-0448”
Produits/services: Services d'analyses médicales📦
Brève description:
“Services d'examens de laboratoire d'analyses médicales, de fournitures de matériel de prélèvement et de collecte sur sites, pour les différents services de...”
Brève description
Services d'examens de laboratoire d'analyses médicales, de fournitures de matériel de prélèvement et de collecte sur sites, pour les différents services de la direction de la promotion de la santé et de la prévention sanitaire, ainsi que de la médecine préventive, dans le cadre des actions de préventions de la Collectivité de Corse (10 lots).
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Examens de laboratoire pour le Centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic (Ceggidd) et le Centre de lutte anti-tuberculeux (CLAT)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses médicales📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“La Collectivité de Corse assure au sein de sa direction de la promotion de la santé et de la prévention sanitaire des actions de prévention, de dépistage et...”
Description du marché
La Collectivité de Corse assure au sein de sa direction de la promotion de la santé et de la prévention sanitaire des actions de prévention, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles au sein du Centre de dépistage gratuit d'informations, de dépistage et de diagnostic (Ceggidd) et des actions de lutte contre la tuberculose au sein du Centre de lutte antituberculeux (CLAT). Il est donc nécessaire de faire appel à des laboratoires d'analyses médicales sur différents territoires pour effectuer ces différents examens sanguins et génito-urinaires indispensables, inhérents à l'accomplissement de ses missions.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des examens
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de coût (nom): Frais de déplacement et d'acheminement
Critère de coût (pondération): 20.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande: montant maximum par période: 150 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Examens biologiques et anatomopathologiques sur le territoire d'Aiacciu
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de ses missions réglementaires, la Collectivité de Corse, est tenue d'organiser, sur l'ensemble de son territoire, des consultations médicales...”
Description du marché
Dans le cadre de ses missions réglementaires, la Collectivité de Corse, est tenue d'organiser, sur l'ensemble de son territoire, des consultations médicales prénuptiales et prénatales, postnatales des consultations de médecine préventive pédiatrique et des consultations médicales relatives à la planification familiale et à la contraception, dépistage et traitement des infections sexuellement transmissibles et IVG médicamenteuses, au sein de sa direction de la promotion de la santé et de la prévention sanitaire. Au cours de ces consultations, les médecins et sage-femmes sont amenés à prescrire des examens biologiques et anatomopathologiques.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande: montant maximum par période: 55 800,00 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Examens biologiques et anatomopathologiques sur le territoire de Sartè/Prupià
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande: montant maximum par période: 22 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Examens biologiques et anatomopathologiques sur le territoire de Portivechju
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande: montant maximum par période: 18 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Examens biologiques et anatomopathologiques sur le territoire de Bastia
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande: montant maximum par période: 12 500 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Examens biologiques et anatomopathologiques sur le territoire de Corti
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande: montant maximum par période: 6 200 EUR HT.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Examens biologiques et anatomopathologiques sur le territoire de Lisula Rossa et Calvi” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande: montant maximum par période: 8 500 EUR HT.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Examens biologiques et anatomopathologiques sur le territoire de Lucciana
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande: montant maximum par période: 4 500 EUR HT.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Examens biologiques et anatomopathologiques sur le territoire de Muriani et à Ghisunaccia” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande: montant maximum par période: 7 300 EUR HT.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Examens biologiques et anatomopathologiques sur le territoire de U Ponte-Leccia
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande: montant maximum par période: 500 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— accréditation Cofrac à la norme NF en ISO 15189.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées à une profession particulière. Disposition législatives et réglementaires applicables: art. L. 522-2 et R. 622-1 du code de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées à une profession particulière. Disposition législatives et réglementaires applicables: art. L. 522-2 et R. 622-1 du code de la santé publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5 %...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: crédits inscrit au budget de la CDC. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-14
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-cdc-0448. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les estimations mentionnées dans le présent avis sont purement indicatives et n'ont aucun caractère contractuel.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2019/S 199-483905 (2019-10-10)