Services d'entretien courant et de réparations en étanchéité des toitures terrasses — 3 lots

Paris Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet des services d'entretien courant et de réparations en étanchéité des toitures terrasses sur une partie du patrimoine de Paris Habitat.
Les prestations, définies dans le cahier des clauses techniques particulières, donneront lieu à l'établissement de trois accords-cadres mono-attributaires à bons de commande conclus dans les limites suivantes:
— montant annuel minimum en euro(s) HT: sans,
— montant annuel maximum en euro(s) HT: sans.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet des accords-cadres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Paris Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-21	Avis de marché
2019-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2018/263
Brève description:

La présente consultation a pour objet des services d'entretien courant et de réparations en étanchéité des toitures terrasses sur une partie du patrimoine de Paris Habitat. Les prestations, définies dans le cahier des clauses techniques particulières, donneront lieu à l'établissement de trois accords-cadres mono-attributaires à bons de commande conclus dans les limites suivantes: — montant annuel minimum en euro(s) HT: sans, — montant annuel maximum en euro(s) HT: sans. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet des accords-cadres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Date de début: 2019-08-01 📅
Date de fin: 2021-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-033975
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Montant annuel minimum: sans. Montant annuel maximum: sans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet des services d'entretien courant et de réparations en étanchéité des toitures terrasses sur une partie du patrimoine de Paris Habitat.

Les prestations, définies dans le cahier des clauses techniques particulières, donneront lieu à l'établissement de trois accords-cadres mono-attributaires à bons de commande conclus dans les limites suivantes:

— montant annuel minimum en euro(s) HT: sans,

— montant annuel maximum en euro(s) HT: sans.

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet des accords-cadres.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Direction territoriale Nord-Ouest/Sud-Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des services d'entretien courant et de réparations en étanchéité des toitures terrasses pour les directions territoriales Nord-Ouest/Sud-Ouest.

Description des renouvellements:

Pour chaque lot, l'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans pouvoir excéder le 31.7.2023

Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions.

Informations complémentaires:

Montant annuel minimum: sans.

Montant annuel maximum: sans.

Intitulé du lot: Direction Territoriale Nord-Est/Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des services d'entretien courant et de réparations en étanchéité des toitures terrasses pour les directions territoriales Nord-Est/Est.

Description des renouvellements:

Pour chaque lot, l'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans pouvoir excéder le 31.7.2023.

Intitulé du lot: Direction Territoriale Sud Est/Val-de-Marne
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des services d'entretien courant et de réparations en étanchéité des toitures terrasses pour les Directions Territoriales Sud-Est/Val-de-Marne.

Description des renouvellements:

Pour chaque lot, l'accord cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans pouvoir excéder le 31.7.2023.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

— le Document unique de marché européen (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de consultation ou DUME électronique.

Pour simplifier leur démarche, les candidats sont invités à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe de la lettre de consultation.

Ce document sera obligatoirement complété pour chaque opérateur intervenant dans le cadre de la consultation.

— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant dans le DCE.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles, à indiquer dans le DUME.

Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);

2) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

3) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

4) les références du candidat au cours des trois dernières années de nature et d'importance similaire à l'objet de la consultation;

5) les certificats de qualification délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée. Sont souhaitées les qualifications suivantes ou références équivalentes:

— Qualibat 3211: étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles — technicité courante,

— Qualibat 3221: étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles — technicité courante.

Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Avance: sans objet.

Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.

Financement: ressources propres.

Paiement: virement à 30 jours.

Forme juridique: solidaire ou conjoint.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 016-033975 (2019-01-21)

Avis d'attribution de marché (2019-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet des services d'entretien courant et de réparations en étanchéité des toitures terrasses sur une partie du patrimoine de Paris Habitat. Les prestations, définies dans le cahier des clauses techniques particulières, donneront lieu à l'établissement de 3 accords-cadres mono-attributaires à bons de commande conclus dans les limites suivantes: — montant annuel minimum en EUR HT: sans, — montant annuel maximum en EUR HT: sans. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet des accords-cadres.

Valeur totale du marché: 5 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-07 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-380327
Se réfère à l'avis: 2019/S 016-033975
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Sans montant annuel minimum ni montant annuel maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, définies dans le cahier des clauses techniques particulières, donneront lieu à l'établissement de 3 accords-cadres mono-attributaires à bons de commande conclus dans les limites suivantes:

— montant annuel minimum en EUR HT: sans,

— montant annuel maximum en EUR HT: sans.

Informations complémentaires: Sans montant annuel minimum ni montant annuel maximum.
Intitulé du lot: Direction territoriale Nord-Est/Est
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des services d'entretien courant et de réparations en étanchéité des toitures terrasses pour les directions territoriales…

… Nord-Est/Est

… Sud-Est/Val-de-Marne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Nom: Soprema Entreprises SAS
Adresse postale: 62 rue Transversale
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Nom: GEC Île-de-France
Adresse postale: 283 avenue Laurent Cely
Nom: France Étanchéité
Adresse postale: 5 rue de la Pompadour
Commune postale: Boissy-Saint-Léger
Code postal: 94470
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18

Référence
Informations complémentaires

Les accords-cadres ont été signés le 9.7.2019.

Ils sont consultables sur demande écrite adressée à:

Paris Habitat — OPH

Direction juridique et de la commande publique

21 bis rue Claude Bernard

75253 Paris Cedex 5.

Sur la base de cette demande, une copie de ces accords-cadres, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Source: OJS 2019/S 154-380327 (2019-08-07)

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