Services d'entretien courant et de réparations des réseaux d'eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales, gaines de vide ordures et des pompes de relevage — 4 lots
Paris Habitat — OPH
La présente consultation a pour objet les services d'entretien courant et de réparations des réseaux d'eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales, gaines de vide ordures et des pompes de relevage.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte, comprenant des prestations de nature forfaitaire et des prestations sur bons de commande, au sens des articles R. 2162-2 et R. 3262-13 et-14 du code de la commande publique.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du lot.
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines › Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-27 | Avis de marché |
| 2020-02-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
Numéro de référence: 2019/183
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-09-30 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 188-457724
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Direction territoriale Nord Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Direction territoriale Est
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-02-25 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 188-457724 (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
Numéro de référence: 2019/183
Brève description:
La présente consultation a pour objet les services d'entretien courant et de réparations des réseaux d'eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales, gaines de vide ordures et des pompes de relevage.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte, comprenant des prestations de nature forfaitaire et des prestations sur bons de commande, au sens des articles R. 2162-2 et R. 3262-13 et-14 du code de la commande publique.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du lot.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-09-30 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 188-457724
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les services d'entretien courant et de réparations des réseaux d'eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales, gaines de vide ordures et des pompes de relevage.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte, comprenant des prestations de nature forfaitaire et des prestations sur bons de commande, au sens des articles R. 2162-2 et R. 3262-13 et-14 du code de la commande publique.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du lot.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Direction territoriale Nord Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:
Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 EUR HT concernant la partie à bons de commandes.
Description des options:
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Intitulé du lot: Direction territoriale Nord Est
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Direction territoriale Est
Numéro du lot: 5
Brève description:
Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 220 000,00 EUR HT concernant la partie à bons de commandes.
Intitulé du lot: Direction territoriale Val-de-Marne
Numéro du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.
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Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements,
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) Les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);
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2) En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
3) Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
4) Les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les services objets de la présente consultation;
5) Le certificat d'agrément pour l'application de produits antiparasitaires à usage agricole et de produits assimilés, délivré par la direction régionale de l'agriculture et conforme à la législation en vigueur.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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Conditions d'exécution du contrat:
Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-02-25 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 188-457724 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 5 479 042 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 033-078032
Se réfère à l'avis: 2019/S 188-457724
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Direction territoriale Val de Marne
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: ISS Hygiène & Prévention
Adresse postale: 12 rue Fructidor
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Valeur totale du marché: 1 613 589 EUR 💰
Nom: CIG — Curage industriel de Gonesse
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 564 192 EUR 💰
674 128 EUR 💰
Nom: CIG — curage industriel de Gonesse
Valeur totale du marché: 1 627 133 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
3
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2020/S 033-078032 (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les services d'entretien courant et de réparations des réseaux d'eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales, gaines de vide ordures et des pompes de relevage.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte, comprenant des prestations de nature forfaitaire et des prestations sur bons de commande, au sens des articles R. 2162-2 et R. 3262-13 et-14 du code de la commande publique. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du lot.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 033-078032
Se réfère à l'avis: 2019/S 188-457724
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 10.12.2019.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH.
Direction Juridique et de la commande publique
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent contrat est un accord-cadre mixte, comprenant des prestations de nature forfaitaire et des prestations sur bons de commande, au sens des articles R. 2162-2 et R. 3262-13 et-14 du code de la commande publique. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du lot.
Afficher plus
Sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de…
… 300 000,00 EUR HT concernant la partie à bons de commandes.
… 220 000,00 EUR HT concernant la partie à bons de commandes.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: ISS Hygiène & Prévention
Adresse postale: 12 rue Fructidor
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Valeur totale du marché: 1 613 589 EUR 💰
Nom: CIG — Curage industriel de Gonesse
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 564 192 EUR 💰
674 128 EUR 💰
Nom: CIG — curage industriel de Gonesse
Valeur totale du marché: 1 627 133 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
3
Référence
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 10.12.2019.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH.
Direction Juridique et de la commande publique
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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