Services d'entretien courant et de réparations des réseaux d'eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales, gaines de vide ordures et des pompes de relevage — 4 lots
La présente consultation a pour objet les services d'entretien courant et de réparations des réseaux d'eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales, gaines de vide ordures et des pompes de relevage.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte, comprenant des prestations de nature forfaitaire et des prestations sur bons de commande, au sens des articles R. 2162-2 et R. 3262-13 et-14 du code de la commande publique.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'entretien courant et de réparations des réseaux d'eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales, gaines de vide ordures et des pompes de relevage — 4...”
Titre
Services d'entretien courant et de réparations des réseaux d'eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales, gaines de vide ordures et des pompes de relevage — 4 lots
2019/183
La présente consultation a pour objet les services d'entretien courant et de réparations des réseaux d'eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales, gaines de vide ordures et des pompes de relevage.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte, comprenant des prestations de nature forfaitaire et des prestations sur bons de commande, au sens des articles R. 2162-2 et R. 3262-13 et-14 du code de la commande publique.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Nord Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 EUR HT concernant la partie à bons de commandes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de marchés similaires conclus...”
Description des options
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Nord Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 220 000,00 EUR HT concernant la partie à bons de commandes.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Val-de-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements,
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) Les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) Les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);
2) En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
3) Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
3) Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
4) Les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les services objets de la présente consultation;
5) Le certificat d'agrément pour l'application de produits antiparasitaires à usage agricole et de produits assimilés, délivré par la direction régionale de l'agriculture et conforme à la législation en vigueur.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-02-25 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-30
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 188-457724 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-02-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les services d'entretien courant et de réparations des réseaux d'eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales, gaines de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les services d'entretien courant et de réparations des réseaux d'eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales, gaines de vide ordures et des pompes de relevage.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte, comprenant des prestations de nature forfaitaire et des prestations sur bons de commande, au sens des articles R. 2162-2 et R. 3262-13 et-14 du code de la commande publique. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du lot.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 479 042 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 300 000,00 EUR HT concernant la partie à bons de commandes.”
Description du marché:
“Sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 220 000,00 EUR HT concernant la partie à bons de commandes.” Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Val de Marne
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 188-457724
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Direction territoriale Nord Ouest
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ISS Hygiène & Prévention
Adresse postale: 12 rue Fructidor
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 613 589 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Direction territoriale Nord Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: CIG — Curage industriel de Gonesse
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 564 192 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Direction territoriale Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 674 128 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Direction territoriale Val de Marne
Nom et adresse du contractant
Nom: CIG — curage industriel de Gonesse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 627 133 💰
“Le marché a été signé le 10.12.2019.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH.
Direction Juridique et de la commande...”
Le marché a été signé le 10.12.2019.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH.
Direction Juridique et de la commande publique
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 033-078032 (2020-02-13)