Services d'assistances rédactionnelles et retranscriptions pour la Métropole de Lyon — lot nº 2: prestations de transcriptions techniques

Métropole de Lyon

Le marché a pour objet des prestations d'assistances rédactionnelles et de retranscriptions des réunions professionnelles diverses qui seront réalisées sur l'ensemble du territoire de la Métropole de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-18.

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes › Services prestés par les auteurs › Services prestés par les rédacteurs techniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les rédacteurs techniques
Numéro de référence: 2019SFAR032
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les rédacteurs techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par les rédacteurs techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: federal-marche@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date limite de soumission: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-609438
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite 1 fois 2 années, sans montant minimal et avec un montant maximal hors taxes de 100 000 EUR sur la durée ferme du marché. Le montant relatif à la période ferme est identique pour la période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de transcriptions techniques
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Ce marché est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite 1 fois 2 années.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Niveau spécifique minimal exigé: les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 3 rédacteurs spécialisés, notamment dans le domaine de la participation citoyenne,

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau spécifique minimal exigé: être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Territoire de la Métropole de Lyon.
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains mis à disposition pour effectuer les prestations aux exigences du CCTP
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens matériels qui seront déployés pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité rédactionnelle et méthodologique des transcriptions proposées
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Service finances achats ressources
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— précisions du 4.1.1. — Type de procédure: la présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 à R. 2123-2 et R. 2123-7 du CCP,

— précisions sur les capacités:

1) si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art. R. 2142-25 CCP);

2) si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art. R. 2143-12 CCP);

3) en cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir:

—— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail le cas échéant,

—— les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie,

—— un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public objet de la consultation,

— précisions du II.2.5).

Critères d'attribution:

Critère nº 1: prix des prestations (30 %). Ce critère sera jugé sur la base d'une simulation de commande complété par le candidat. Critère nº 2: adéquation des moyens humains mis à disposition pour effectuer les prestations aux exigences du CCTP (30 %). Ce critère sera jugé sur la base de leur qualification et de leurs expériences analysée sur la base de CV ou équivalent.

Critère nº 3: qualité des moyens matériels qui seront déployés pour réaliser les prestations (10 %). Ce critère sera apprécié sur la base d'une note méthodologique fournie par les candidats.

Critère nº 4: qualité rédactionnelle et méthodologique des transcriptions proposées (30 %). Ce critère sera jugé à partir de la fourniture d'un exemple de transcription réalisée impliquant un débat ou un processus délibératif avec des citoyens ou des habitants pour chaque type de compte-rendu indiqué au CCTP (compte-rendu synthétique structuré et compte-rendu exhaustif révisé),

— précisions du IV.2.7): la date d'ouverture des offres prévue est indicative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe-ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 247-609438 (2019-12-18)

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