Le marché a pour objet des prestations d'assistances rédactionnelles et de retranscriptions des réunions professionnelles diverses qui seront réalisées sur l'ensemble du territoire de la Métropole de Lyon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-18.
Avis de marché (2019-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service finances achats ressources
Courrier électronique: federal-marche@grandlyon.com📧
Région: France🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assistances rédactionnelles et retranscriptions pour la Métropole de Lyon — lot nº 2: prestations de transcriptions techniques
2019SFAR032”
Produits/services: Services prestés par les rédacteurs techniques📦
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations d'assistances rédactionnelles et de retranscriptions des réunions professionnelles diverses qui seront réalisées sur...”
Brève description
Le marché a pour objet des prestations d'assistances rédactionnelles et de retranscriptions des réunions professionnelles diverses qui seront réalisées sur l'ensemble du territoire de la Métropole de Lyon.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transcriptions techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les rédacteurs techniques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Le marché a pour objet des prestations d'assistances rédactionnelles et de retranscriptions des réunions professionnelles diverses qui seront réalisées sur...”
Description du marché
Le marché a pour objet des prestations d'assistances rédactionnelles et de retranscriptions des réunions professionnelles diverses qui seront réalisées sur l'ensemble du territoire de la Métropole de Lyon.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation des moyens humains mis à disposition pour effectuer les prestations aux exigences du CCTP”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens matériels qui seront déployés pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité rédactionnelle et méthodologique des transcriptions proposées
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite 1 fois 2 années.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite 1 fois 2 années, sans montant minimal et avec un montant maximal...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite 1 fois 2 années, sans montant minimal et avec un montant maximal hors taxes de 100 000 EUR sur la durée ferme du marché. Le montant relatif à la période ferme est identique pour la période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Conditions de participation
Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Niveau...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Niveau spécifique minimal exigé: les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 3 rédacteurs spécialisés, notamment dans le domaine de la participation citoyenne,
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau spécifique minimal exigé: être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de la Métropole de Lyon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants de l'acheteur.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— précisions du 4.1.1. — Type de procédure: la présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 à R. 2123-2...”
— précisions du 4.1.1. — Type de procédure: la présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 à R. 2123-2 et R. 2123-7 du CCP,
— précisions sur les capacités:
1) si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art. R. 2142-25 CCP);
2) si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art. R. 2143-12 CCP);
3) en cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir:
—— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail le cas échéant,
—— les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie,
—— un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public objet de la consultation,
— précisions du II.2.5).
Critères d'attribution:
Critère nº 1: prix des prestations (30 %). Ce critère sera jugé sur la base d'une simulation de commande complété par le candidat. Critère nº 2: adéquation des moyens humains mis à disposition pour effectuer les prestations aux exigences du CCTP (30 %). Ce critère sera jugé sur la base de leur qualification et de leurs expériences analysée sur la base de CV ou équivalent.
Critère nº 3: qualité des moyens matériels qui seront déployés pour réaliser les prestations (10 %). Ce critère sera apprécié sur la base d'une note méthodologique fournie par les candidats.
Critère nº 4: qualité rédactionnelle et méthodologique des transcriptions proposées (30 %). Ce critère sera jugé à partir de la fourniture d'un exemple de transcription réalisée impliquant un débat ou un processus délibératif avec des citoyens ou des habitants pour chaque type de compte-rendu indiqué au CCTP (compte-rendu synthétique structuré et compte-rendu exhaustif révisé),
— précisions du IV.2.7): la date d'ouverture des offres prévue est indicative.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe-ta-lyon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe-ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 247-609438 (2019-12-18)