Service réguliers publics de transports scolaires pour assurer à titre principal la desserte d'établissement d'enseignement sur le périmètre de la CANBT (2019-2014)

Informations complémentaires

Les prestations comprennent, notamment:

— l'exploitation des lignes régulières scolaires concernant la production de l'offre kilométrique prévue au CCTP avec fournitures des véhicules et du personnel de conduite nécessaire, dans le respect des itinéraires et horaires définis par l'autorité organisatrice,

— le suivi de la qualité de service,

— le contrôle des usagers scolaires.

Les spécifications techniques des prestations objets du marché sont indiquées au CCTP. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et prend fin à la date du 31.8. 2024. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est fixée au 2 .9.2019.

Chaque année scolaire, des ordres de services précisent les dates de début et de fin du transport scolaire. À défaut, l'année scolaire s'entend aux dates fixées par le rectorat de l'académie de la Guadeloupe.

Le nombre de jours de fonctionnement est susceptible de varier selon les modificationsqui pourront être faites par les services académiques.

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 2.9. 2019.

Sont exclues de la présente procédure de passation, les personnes qui n'ont pas fourni les informations relatives à la masse salariale, portant sur le marché de transports scolaires en cours, du fait qu'elles ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, et ceci en application de l'article 48 I 3º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR. Si les candidatures et les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature et dans l'offre.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres.

Le mode de paiement proposé est le virement.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront adresser leurs questions exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation.

Toute question sur le dossier doit être posée sur le site www.eguadeloupe.com

Le site l'envoie au contact administratif, qui l'adressera si nécessaire au contact technique. La réponse sera faite sur le site www.marches-publics.gouv.fr qui enverra une alerte aux candidats ayant retirés les documents de la consultation sur l'adresse électronique que le candidat a indiquée lors de son inscription. Dans un souci de transparence et de respect du principe d'égalité de traitement des candidats, les réponses aux questions reçues par courrier électronique seront adressées sur la plate-forme de dématérialisation à l'ensemble des entreprises ayant retiré un dossier de consultation pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: www.eguedeloupe.com

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.