Service pour la diffusion FM dans l'Outre-mer
France Télévisions
Le marché a pour objet la diffusion de la radio FM des Outre-mer «La 1» et de France Inter dans l'Outre-mer.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Extra-Regio NUTS 2 › Extra-Regio NUTS 3
- • Guadeloupe › Guadeloupe
- • Guyane › Guyane
- • Ile-de-France › Paris
- • Martinique › Martinique
- • Mayotte › Mayotte
- • RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Retransmission de programmes de radio
Numéro de référence: DAHP_AC219-002
Brève description: Le marché a pour objet la diffusion de la radio FM des Outre-mer «La 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Retransmission de programmes de radio 📦
Code CPV supplémentaire: Retransmission de programmes de radio 📦
Retransmission de programmes de télévision et de radio 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Martinique 🏙️
Guyane 🏙️
Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Mayotte 🏙️
La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=586&orgAcronyme=u6i 🌏
Courrier électronique: florent.bacquet@francetv.fr 📧
Téléphone: +33 156226170 📞
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=586&orgAcronyme=u6i 🌏
URL pour la participation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=586&orgAcronyme=u6i 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-02 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 171-417737
Numéro JO-S: 171
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: 2 fois 12 mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Intitulé du lot: Martinique
Numéro du lot: 2
Brève description: Le service concerne la radiodiffusion dans le territoire de la Martinique.
Intitulé du lot: Guyane
Numéro du lot: 3
Brève description: Le service concerne la radiodiffusion dans le territoire de la Guyane.
Intitulé du lot: Saint-Pierre et Miquelon
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description: Le service a pour objet la radiodiffusion dans le territoire de Mayotte.
Intitulé du lot: La Réunion
Numéro du lot: 6
Brève description: Le service concerne la radiodiffusion dans le territoire de la Réunion.
Intitulé du lot: Wallis et Futuna
Numéro du lot: 7
Brève description: Le service concerne la radiodiffusion dans le territoire de Wallis et Futuna.
Intitulé du lot: Nouvelle Calédonie
Numéro du lot: 8
Brève description:
Numéro du lot: 9
Brève description: Le service concerne la radiodiffusion dans le territoire de Polynésie.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43276694700019
Nom du pouvoir adjudicateur: Radio France
Adresse postale: 116 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Paris
Code postal: 75220
Pays: Paris 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise privée en charge d'une mission de service public
Contact
Courrier électronique: florent.bacquet@francetv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.radiofrance.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=586&orgAcronyme=u6i 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera relancé à son terme.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2019/S 171-417737 (2019-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Retransmission de programmes de radio
Numéro de référence: DAHP_AC219-002
Brève description: Le marché a pour objet la diffusion de la radio FM des Outre-mer «La 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Retransmission de programmes de radio 📦
Code CPV supplémentaire: Retransmission de programmes de radio 📦
Retransmission de programmes de télévision et de radio 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Martinique 🏙️
Guyane 🏙️
Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Mayotte 🏙️
La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=586&orgAcronyme=u6i 🌏
Courrier électronique: florent.bacquet@francetv.fr 📧
Téléphone: +33 156226170 📞
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=586&orgAcronyme=u6i 🌏
URL pour la participation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=586&orgAcronyme=u6i 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-02 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 171-417737
Numéro JO-S: 171
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Numéro du lot: 1
Brève description:
Service de radio diffusion pour les territoires de Guadeloupe, Saint-Martin, et Saint-Barthélemy.
Durée de l'accord: 60 mois Description des renouvellements: 2 fois 12 mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Intitulé du lot: Martinique
Numéro du lot: 2
Brève description: Le service concerne la radiodiffusion dans le territoire de la Martinique.
Intitulé du lot: Guyane
Numéro du lot: 3
Brève description: Le service concerne la radiodiffusion dans le territoire de la Guyane.
Intitulé du lot: Saint-Pierre et Miquelon
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le service concerne la radiodiffusion sur le territoire de Saint-Pierre et Miquelon.
Intitulé du lot: Mayotte
Numéro du lot: 5
Brève description: Le service a pour objet la radiodiffusion dans le territoire de Mayotte.
Intitulé du lot: La Réunion
Numéro du lot: 6
Brève description: Le service concerne la radiodiffusion dans le territoire de la Réunion.
Intitulé du lot: Wallis et Futuna
Numéro du lot: 7
Brève description: Le service concerne la radiodiffusion dans le territoire de Wallis et Futuna.
Intitulé du lot: Nouvelle Calédonie
Numéro du lot: 8
Brève description:
Le service concerne la radiodiffusion dans le territoire de la Nouvelle Calédonie.
Intitulé du lot: Polynésie
Numéro du lot: 9
Brève description: Le service concerne la radiodiffusion dans le territoire de Polynésie.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 dûment complété et daté — lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr — Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, les habilitations nécessaire pour représenter les cotraitants,
Afficher plus
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
Formulaire DC2 dûment complété — déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:
Ce besoin est à destination des membres du groupement de commandes suivant: France Télévisions et Radio France
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43276694700019
Nom du pouvoir adjudicateur: Radio France
Adresse postale: 116 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Paris
Code postal: 75220
Pays: Paris 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise privée en charge d'une mission de service public
Contact
Courrier électronique: florent.bacquet@francetv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.radiofrance.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=586&orgAcronyme=u6i 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera relancé à son terme.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants) après la signature du contrat.
Nom: Greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2019/S 171-417737 (2019-09-02)
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