Objet Champ d'application du marché
Titre: Service pour la diffusion FM dans l'Outre-mer
DAHP_AC219-002
Produits/services: Retransmission de programmes de radio📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la diffusion de la radio FM des Outre-mer «La 1» et de France Inter dans l'Outre-mer.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Retransmission de programmes de radio📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Service de radio diffusion pour les territoires de Guadeloupe, Saint-Martin, et Saint-Barthélemy.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 fois 12 mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Martinique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Retransmission de programmes de télévision et de radio📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché: Le service concerne la radiodiffusion dans le territoire de la Martinique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Guyane
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Description du marché: Le service concerne la radiodiffusion dans le territoire de la Guyane.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Pierre et Miquelon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3🏙️
Description du marché:
“Le service concerne la radiodiffusion sur le territoire de Saint-Pierre et Miquelon.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mayotte
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Description du marché: Le service a pour objet la radiodiffusion dans le territoire de Mayotte.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché: Le service concerne la radiodiffusion dans le territoire de la Réunion.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Wallis et Futuna
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Le service concerne la radiodiffusion dans le territoire de Wallis et Futuna.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nouvelle Calédonie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Le service concerne la radiodiffusion dans le territoire de la Nouvelle Calédonie.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Polynésie
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Le service concerne la radiodiffusion dans le territoire de Polynésie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 dûment complété et daté — lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 dûment complété et daté — lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr — Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, les habilitations nécessaire pour représenter les cotraitants,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2 dûment complété — déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années et dont le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera relancé à son terme.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (CJA, art. L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants) après la signature du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2019/S 171-417737 (2019-09-02)