Service de transport en commun de personnes — réseau la Tulipe pour la ville de Castelsarrasin

Commune de Castelsarrasin

Transport en commun de personnes — réseau La Tulipe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Navettes et Voyages

Qui ?

• Commune de Castelsarrasin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-29	Avis de marché
2019-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2019/036
Brève description: Transport en commun de personnes — réseau La Tulipe.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Castelsarrasin
Adresse postale: 5 place de la Liberté — BP 80084
Code postal: 82103
Commune postale: Castelsarrasin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-castelsarrasin.fr/ 🌏
Courrier électronique: emmanuel.colonel@ville-castelsarrasin.fr 📧
Téléphone: +33 563327813 📞
Fax: +33 563327537 📠
URL des documents: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date limite de soumission: 2019-07-02 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-256217
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Les offres devront être adressées uniquement par voie dématérialisée via le site de dématérialisation des marchés de la ville de Castelsarrasin: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com/ — Le candidat pourra également déposer une copie de sauvegarde (papier ou clé USB).Cette copie de sauvegarde devra parvenir avant la date et l'heure limites de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 256 600 EUR 💰
Brève description:

Marché à tranches à prix forfaitaires:

— tranche ferme: circuits du réseau la Tulipe:

—— circuit «Tour de ville»,

—— circuit «complémentaire (scolaire)»,

—— circuit «centres commerciaux»,

—— circuit «des cloutiers».

— tranche optionnelle: circuit «Internat»: prise en charge des élèves internes du Lycée Jean de Prades le lundi matin et le vendredi soir uniquement. De la gare au Lycée Jean de Prades le lundi matin (à partir de 7:30) et du Lycée Jean de Prades à la gare le vendredi soir (à partir de 17:00).

Les horaires sont donnés à titre indicatif ils seront confirmés lors de la mise en place de la prestation après avis du Lycée et du service des affaires scolaires.

Le marché prend effet à compter du 1.9.2019. La durée du marché est de 12 mois à compter de cette date. Il est renouvelable une fois par tacite reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 256 600 EUR 💰
Description des renouvellements:

Reconduction de 1 an. La reconduction sera tacite. En cas de non reconduction de la part de la collectivité, l'acheteur prendra une décision expresse de non reconduction. Cette décision sera notifiée au titulaire, au minimum 3 mois avant la fin de la période en cours.

Description des options:

Possibilité de mettre en place un circuit complémentaire. Il s'agit notamment du circuit complémentaire des cloutiers actuellement pris en charge par la Région Occitanie sous l'appellation: Service «02-15». Cette prestation concerne à titre indicatif 29 élèves pour un coût annuel de 12 450,00 EUR HT (valeur 2019).

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers,

— indication s'il est nécessaire pour l'opérateur économique qu'il dispose d'une autorisation spécifique ou d'être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 2141-1 à 2141-5 et L. 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports, conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du code des transports et au décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié par les décrets du 28.12.2011 et du 8.7.2014.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats produiront également une copie de l'attestation de capacité professionnelle du gestionnaire de transports de l'entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Les prestations seront financées sur les fonds propres de la commune — budget communal — section fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée les recours suivants:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 CJA),

— un référé contractuel (art. L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité…

… du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 CJA),

… de la décision et du contrat l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (recours Tarn-et-Garonne). Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en pleine juridiction contre la passation de ce marché devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, y compris en faisant valoir, devant le juge du contrat, l'illégalité des actes «détachables» comme la présente décision,

— un recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers contre l'exécution du contrat public, arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 Syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche (SMPAT),

— recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Le Code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Demarches-Procedures

Le tribunal administratif de Toulouse peut-être saisi soit par courrier à l'adresse ci-dessus, soit via l'application «Télérecours» accessible par le lien: http://www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 105-256217 (2019-05-29)

Avis d'attribution de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport en commun de personnes — Réseau La Tulipe.
Valeur totale du marché: 354 435 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-367751
Se réfère à l'avis: 2019/S 105-256217
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Le marché a été attribué par la commission d'appel d'offres qui s'est réunie le 8.7.2019 à 10:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: circuits du réseau la Tulipe

—— circuit «Centres commerciaux»,

—— circuit «des Cloutiers»,

— tranche optionnelle: circuit «Internat»: prise en charge des élèves internes du lycée Jean de Prades le lundi matin et le vendredi soir uniquement. De la gare au lycée Jean de Prades le lundi matin (à partir de 7:30) et du lycée Jean de Prades à la gare le vendredi soir (à partir de 17:00). Les horaires sont donnés à titre indicatif ils seront confirmés lors de la mise en place de la prestation après avis du lycée et du service des affaires scolaires. Le marché prend effet à compter du 1.9.2019. La durée du marché est de 12 mois à compter de cette date. Il est renouvelable une fois par tacite reconduction.

Description des options:

Prise en charge des élèves internes du lycée Jean de Prades le lundi matin et le vendredi soir uniquement. De la gare au lycée Jean de Prades le lundi matin (à partir de 7:30) et du lycée Jean de Prades à la gare le vendredi soir (à partir de 17:00).

Informations complémentaires:

Le marché a été attribué par la commission d'appel d'offres qui s'est réunie le 8.7.2019 à 10:00.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Nom: Société Navettes et Voyages
Numéro d'enregistrement national: 432289288000040
Adresse postale: 6 Capelanios
Commune postale: Pommevic
Code postal: 82400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563956236 📞
Courrier électronique: navettes-voyages@orange.fr 📧
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 354 435 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers contre l'exécution du contrat public, arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 n

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2019/S 149-367751 (2019-07-31)

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