Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de transport en commun de personnes — réseau la Tulipe pour la ville de Castelsarrasin
2019/036”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description: Transport en commun de personnes — réseau La Tulipe.
Valeur estimée hors TVA: EUR 256 600 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Marché à tranches à prix forfaitaires:
— tranche ferme: circuits du réseau la Tulipe:
—— circuit «Tour de ville»,
—— circuit «complémentaire (scolaire)»,
——...”
Description du marché
Marché à tranches à prix forfaitaires:
— tranche ferme: circuits du réseau la Tulipe:
—— circuit «Tour de ville»,
—— circuit «complémentaire (scolaire)»,
—— circuit «centres commerciaux»,
—— circuit «des cloutiers».
— tranche optionnelle: circuit «Internat»: prise en charge des élèves internes du Lycée Jean de Prades le lundi matin et le vendredi soir uniquement. De la gare au Lycée Jean de Prades le lundi matin (à partir de 7:30) et du Lycée Jean de Prades à la gare le vendredi soir (à partir de 17:00).
Les horaires sont donnés à titre indicatif ils seront confirmés lors de la mise en place de la prestation après avis du Lycée et du service des affaires scolaires.
Le marché prend effet à compter du 1.9.2019. La durée du marché est de 12 mois à compter de cette date. Il est renouvelable une fois par tacite reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 256 600 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction de 1 an. La reconduction sera tacite. En cas de non reconduction de la part de la collectivité, l'acheteur prendra une décision expresse de non...”
Description des renouvellements
Reconduction de 1 an. La reconduction sera tacite. En cas de non reconduction de la part de la collectivité, l'acheteur prendra une décision expresse de non reconduction. Cette décision sera notifiée au titulaire, au minimum 3 mois avant la fin de la période en cours.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de mettre en place un circuit complémentaire. Il s'agit notamment du circuit complémentaire des cloutiers actuellement pris en charge par la...”
Description des options
Possibilité de mettre en place un circuit complémentaire. Il s'agit notamment du circuit complémentaire des cloutiers actuellement pris en charge par la Région Occitanie sous l'appellation: Service «02-15». Cette prestation concerne à titre indicatif 29 élèves pour un coût annuel de 12 450,00 EUR HT (valeur 2019).
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Informations complémentaires:
“Les offres devront être adressées uniquement par voie dématérialisée via le site de dématérialisation des marchés de la ville de Castelsarrasin:...”
Informations complémentaires
Les offres devront être adressées uniquement par voie dématérialisée via le site de dématérialisation des marchés de la ville de Castelsarrasin: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com/ — Le candidat pourra également déposer une copie de sauvegarde (papier ou clé USB).Cette copie de sauvegarde devra parvenir avant la date et l'heure limites de remise des offres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou...”
Liste et brève description des conditions
— l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers,
— indication s'il est nécessaire pour l'opérateur économique qu'il dispose d'une autorisation spécifique ou d'être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 2141-1 à 2141-5 et L. 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports, conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du code des transports et au décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié par les décrets du 28.12.2011 et du 8.7.2014.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats produiront également une copie de l'attestation de capacité professionnelle du gestionnaire de transports de l'entreprise.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2021.
Informations complémentaires
“Les prestations seront financées sur les fonds propres de la commune — budget communal — section fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x)...”
Les prestations seront financées sur les fonds propres de la commune — budget communal — section fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par la ville de Castelsarrasin. Des acomptes seront versés au titulaire dans les conditions indiquées à l'article L. 2191-4 du code de la commande publique. Aucune avance n'est prévue. Les prix sont révisables. Unité monétaire utilisée, l'EUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée les recours suivants:
— un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée les recours suivants:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 CJA),
— un référé contractuel (art. L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 CJA),
— un recours en contestation de validité de la décision et du contrat l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (recours Tarn-et-Garonne). Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en pleine juridiction contre la passation de ce marché devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, y compris en faisant valoir, devant le juge du contrat, l'illégalité des actes «détachables» comme la présente décision,
— un recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers contre l'exécution du contrat public, arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 Syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche (SMPAT),
— recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Le Code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Demarches-Procedures
Le tribunal administratif de Toulouse peut-être saisi soit par courrier à l'adresse ci-dessus, soit via l'application «Télérecours» accessible par le lien: http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 105-256217 (2019-05-29)
Avis d'attribution de marché (2019-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de transport en commun de personnes — Réseau la Tulipe pour la ville de Castelsarrasin
2019/036”
Brève description: Transport en commun de personnes — Réseau La Tulipe.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 354 435 💰
Description
Description du marché:
“Marché à tranches à prix forfaitaires:
— tranche ferme: circuits du réseau la Tulipe
—— circuit «Tour de ville»,
—— circuit «complémentaire (scolaire)»,
——...”
Description du marché
Marché à tranches à prix forfaitaires:
— tranche ferme: circuits du réseau la Tulipe
—— circuit «Tour de ville»,
—— circuit «complémentaire (scolaire)»,
—— circuit «Centres commerciaux»,
—— circuit «des Cloutiers»,
— tranche optionnelle: circuit «Internat»: prise en charge des élèves internes du lycée Jean de Prades le lundi matin et le vendredi soir uniquement. De la gare au lycée Jean de Prades le lundi matin (à partir de 7:30) et du lycée Jean de Prades à la gare le vendredi soir (à partir de 17:00). Les horaires sont donnés à titre indicatif ils seront confirmés lors de la mise en place de la prestation après avis du lycée et du service des affaires scolaires. Le marché prend effet à compter du 1.9.2019. La durée du marché est de 12 mois à compter de cette date. Il est renouvelable une fois par tacite reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Prise en charge des élèves internes du lycée Jean de Prades le lundi matin et le vendredi soir uniquement. De la gare au lycée Jean de Prades le lundi matin...”
Description des options
Prise en charge des élèves internes du lycée Jean de Prades le lundi matin et le vendredi soir uniquement. De la gare au lycée Jean de Prades le lundi matin (à partir de 7:30) et du lycée Jean de Prades à la gare le vendredi soir (à partir de 17:00).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché a été attribué par la commission d'appel d'offres qui s'est réunie le 8.7.2019 à 10:00.”
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 105-256217
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/014M
Titre: Service de transport de personnes — réseaux la Tulipe
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Navettes et Voyages
Numéro d'enregistrement national: 432289288000040
Adresse postale: 6 Capelanios
Commune postale: Pommevic
Code postal: 82400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563956236📞
Courrier électronique: navettes-voyages@orange.fr📧
Fax: +33 563956288 📠
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 354 435 💰
“Les prestations seront financées sur les fonds propres de la commune — budget communal — section fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x)...”
Les prestations seront financées sur les fonds propres de la commune — budget communal — section fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par la ville de Castelsarrasin. Des acomptes seront versés au titulaire dans les conditions indiquées à l'article L. 2191-4 du code de la commande publique. Aucune avance n'est prévue. Les prix sont révisables. Unité monétaire utilisée, l'Euro.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée les recours suivants:
— un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée les recours suivants:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 CJA),
— un référé contractuel (art. L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 CJA),
— un recours en contestation de validité de la décision et du contrat l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (recours Tarn-et-Garonne). Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en pleine juridiction contre la passation de ce marché devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, y compris en faisant valoir, devant le juge du contrat, l'illégalité des actes «détachables» comme la présente décision,
— un recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers contre l'exécution du contrat public, arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 n 398445 Syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche (SMPAT),
— recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Demarches-Procedures
Le tribunal administratif de Toulouse peut-être saisi soit par courrier à l'adresse ci-dessus, soit via l'application «Télérecours» accessible par le lien: http://www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 149-367751 (2019-07-31)