Service de transport en commun de personnes — réseau la Tulipe pour la ville de Castelsarrasin

Commune de Castelsarrasin

Transport en commun de personnes — réseau La Tulipe.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-29 Avis de marché
2019-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Castelsarrasin
Adresse postale: 5 place de la Liberté — BP 80084
Commune postale: Castelsarrasin
Code postal: 82103
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563327813 📞
Courrier électronique: emmanuel.colonel@ville-castelsarrasin.fr 📧
Fax: +33 563327537 📠
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
URL: http://www.ville-castelsarrasin.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Service de transport en commun de personnes — réseau la Tulipe pour la ville de Castelsarrasin 2019/036”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description: Transport en commun de personnes — réseau La Tulipe.
Valeur estimée hors TVA: EUR 256 600 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Marché à tranches à prix forfaitaires: — tranche ferme: circuits du réseau la Tulipe: —— circuit «Tour de ville», —— circuit «complémentaire (scolaire)», ——...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 256 600 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Reconduction de 1 an. La reconduction sera tacite. En cas de non reconduction de la part de la collectivité, l'acheteur prendra une décision expresse de non...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de mettre en place un circuit complémentaire. Il s'agit notamment du circuit complémentaire des cloutiers actuellement pris en charge par la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Les offres devront être adressées uniquement par voie dématérialisée via le site de dématérialisation des marchés de la ville de Castelsarrasin:...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats produiront également une copie de l'attestation de capacité professionnelle du gestionnaire de transports de l'entreprise.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-02 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2021.
Informations complémentaires

“Les prestations seront financées sur les fonds propres de la commune — budget communal — section fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x)...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée les recours suivants: — un...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 105-256217 (2019-05-29)
Avis d'attribution de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Service de transport en commun de personnes — Réseau la Tulipe pour la ville de Castelsarrasin 2019/036”
Brève description: Transport en commun de personnes — Réseau La Tulipe.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 354 435 💰
Description
Description du marché:
“Marché à tranches à prix forfaitaires: — tranche ferme: circuits du réseau la Tulipe —— circuit «Tour de ville», —— circuit «complémentaire (scolaire)», ——...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Prise en charge des élèves internes du lycée Jean de Prades le lundi matin et le vendredi soir uniquement. De la gare au lycée Jean de Prades le lundi matin...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le marché a été attribué par la commission d'appel d'offres qui s'est réunie le 8.7.2019 à 10:00.”

Procédure
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 105-256217

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019/014M
Titre: Service de transport de personnes — réseaux la Tulipe
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Navettes et Voyages
Numéro d'enregistrement national: 432289288000040
Adresse postale: 6 Capelanios
Commune postale: Pommevic
Code postal: 82400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563956236 📞
Courrier électronique: navettes-voyages@orange.fr 📧
Fax: +33 563956288 📠
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 354 435 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les prestations seront financées sur les fonds propres de la commune — budget communal — section fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x)...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée les recours suivants: — un...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 149-367751 (2019-07-31)
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