Service de transport de personnes sur les communes de Cambo-les-Bains et Itxassou (64)

Syndicat des transports de l'agglomération

Le marché concerne la mise en œuvre d'un service de transport de personnes sur les communes de Cambo-les-Bains et Itxassou (64).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2019-07-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des transports de l'agglomération
Adresse postale: 15 avenue Foch — CS 88507
Commune postale: Bayonne Cedex
Code postal: 64185
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559447251 📞
Courrier électronique: e.moreda@communaute-paysbasque.fr 📧
Fax: +33 559447299 📠
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
URL: http://www.communaute-paysbasque.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22764&orgAcronyme=w6o 🌏
URL de participation: http://www.eadministration64.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Service de transport de personnes sur les communes de Cambo-les-Bains et Itxassou (64) CAMBO-LES-BAINS”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“Le marché concerne la mise en œuvre d'un service de transport de personnes sur les communes de Cambo-les-Bains et Itxassou (64).”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Description du marché:
“Le marché concerne la mise en œuvre d'un service de transport de personnes sur les communes de Cambo-les-Bains et Itxassou (64).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options
Description des options:
“2 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires: — PSE 1:application mobile pour information en temps réel, — PSE 2: système de comptage automatique...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article 49 du décret n 2016-360, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat impérativement sous la forme d'un imprimé DC2 (version du 26.10.2016), complétée par le candidat individuel ou, en cas de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les fournitures et services objet du marché seront réglés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après «service fait». Le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La procédure en cours est la procédure avec négociation qui comprend 2 phases: la phase des candidatures et la phase de remise des offres. Le dossier de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: BP 543 — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les recours peuvent être introduits par: — un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L....”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: BP 543 — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 149-368320 (2019-07-31)
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