Service de transport à la demande sur la Communauté de communes Côte d'Émeraude
CCCE
Le présent marché a pour objet de confier l'exécution d'un service de Transport à la demande (TAD) sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes Côte d'Émeraude.
La Communauté de communes Côte d'Émeraude est l'organisateur du service, par délégation conventionnelle de compétence de la région Bretagne.
Le délai de réception des offres était de 2019-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.
Qui ?- • CCCE
- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier
- • Services de transport routier public
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2019-18
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccce
Adresse postale: Commnauté de communes Côte d'Émeraude, 1 esplanade des Équipages
Code postal: 35730
Commune postale: Pleurtuit
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-emeraude.fr/ 🌏
Courrier électronique: j.le-mons@cote-emeraude.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetrefConsultation=121114etorgAcronyme=d4d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date limite de soumission: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486572
Numéro JO-S: 200
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestation de transport à la demande
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestation de transport à la demande.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an.
Intitulé du lot: Prestation de transport à la demande permettant la prise en charge des usagers de fauteuils roulants
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetrefConsultation=121114etorgAcronyme=d4d 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 200-486572 (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2019-18
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier l'exécution d'un service de Transport à la demande (TAD) sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes Côte d'Émeraude.
La Communauté de communes Côte d'Émeraude est l'organisateur du service, par délégation conventionnelle de compétence de la région Bretagne.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccce
Adresse postale: Commnauté de communes Côte d'Émeraude, 1 esplanade des Équipages
Code postal: 35730
Commune postale: Pleurtuit
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-emeraude.fr/ 🌏
Courrier électronique: j.le-mons@cote-emeraude.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetrefConsultation=121114etorgAcronyme=d4d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date limite de soumission: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486572
Numéro JO-S: 200
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier l'exécution d'un service de Transport à la demande (TAD) sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes Côte d'Émeraude.
La Communauté de communes Côte d'Émeraude est l'organisateur du service, par délégation conventionnelle de compétence de la région Bretagne.
Intitulé du lot: Prestation de transport à la demande
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestation de transport à la demande.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an.
Intitulé du lot: Prestation de transport à la demande permettant la prise en charge des usagers de fauteuils roulants
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestation de transport à la demande permettant la prise en charge des usagers de fauteuils roulants.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetrefConsultation=121114etorgAcronyme=d4d 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 200-486572 (2019-10-14)
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