Il s'agit des services de téléphonie mobile pour le département du Val-de-Marne. La valeur totale estimée indiquée est donnée à titre indicatif et non contractuelle et sur toute la durée du marché. Lors de l'analyse des offres, le département souhaite réaliser une série de tests techniques relatifs à la qualité de la couverture voix et données (3 g/4 g principalement). Pour cela, les candidats fourniront obligatoirement, en complément de leur réponse électronique 4 cartes SIM: 2 de type nano et 2 de type micro préalablement activées pour les services voix et données en France. Afin de ne pas rencontrer de limitation lors des tests, les abonnements de données associés à ces 4 cartes SIM devront être au minimum de 5 GO. Les cartes sont remises à titre gratuit. Celles-ci seront restituées aux candidats à la fin de la procédure par voie postale. Le protocole de tests est détaillé à l'article 9 du règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de téléphonie mobile pour le département du Val-de-Marne
DSI19-04
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“Il s'agit des services de téléphonie mobile pour le département du Val-de-Marne. La valeur totale estimée indiquée est donnée à titre indicatif et non...”
Brève description
Il s'agit des services de téléphonie mobile pour le département du Val-de-Marne. La valeur totale estimée indiquée est donnée à titre indicatif et non contractuelle et sur toute la durée du marché. Lors de l'analyse des offres, le département souhaite réaliser une série de tests techniques relatifs à la qualité de la couverture voix et données (3 g/4 g principalement). Pour cela, les candidats fourniront obligatoirement, en complément de leur réponse électronique 4 cartes SIM: 2 de type nano et 2 de type micro préalablement activées pour les services voix et données en France. Afin de ne pas rencontrer de limitation lors des tests, les abonnements de données associés à ces 4 cartes SIM devront être au minimum de 5 GO. Les cartes sont remises à titre gratuit. Celles-ci seront restituées aux candidats à la fin de la procédure par voie postale. Le protocole de tests est détaillé à l'article 9 du règlement de la consultation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des sites gérés par le département du Val-de-Marne.
Description du marché:
“Il s'agit de services de téléphonie mobile pour le département du Val-de-Marne. Les prestations comprennent en particulier:
— des abonnements de téléphonie...”
Description du marché
Il s'agit de services de téléphonie mobile pour le département du Val-de-Marne. Les prestations comprennent en particulier:
— des abonnements de téléphonie mobile voix, voix/données, données seules ainsi que les services associés (SMS, SMS longs, MMS, etc.) et l'acquisition des matériels associés,
— l'ensemble des moyens nécessaire au pilotage, au suivi et à la facturation d'un parc de téléphonie mobile de plus de 2 000 lignes,
— des services sur mesure pour la gestion des lignes et abonnements «sensibles».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum. Le montant réel N-1 est 397 000 EUR HT. Ce montant est donné à titre...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum. Le montant réel N-1 est 397 000 EUR HT. Ce montant est donné à titre indicatif et non contractuel. Le montant estimatif non contractuel pour toute la durée de l'accord-cadre est 1 600 000 EUR HT. La durée du marché est de 48 mois ferme à compter de sa date de notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret n 2016-360. Pour permettre...”
Liste et brève description des conditions
— ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret n 2016-360. Pour permettre à l'acheteur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel,
— ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira(ont) une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat formulaire DC2,
— un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 4 du RC. Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Ils peuvent également être établis sur papier libre. L'acheteur accepte aussi, en lieu et place le Document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au RC.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats, s'ils choisissent de répondre à la présente consultation via le dispositif MPS, ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «MPS» administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS, qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et les informations complémentaires demandées à l'article 5.1 du règlement de la consultation, via la plateforme de dématérialisation maximilien, profil acheteur du conseil départemental.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et documents requis:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués (liste de références) au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 du code du travail.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Une copie de sa licence d'opérateur de télécommunications, justifiant d'une autorisation d'exploitation d'un réseau GSM, (pour la France; ou équivalent pour...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Une copie de sa licence d'opérateur de télécommunications, justifiant d'une autorisation d'exploitation d'un réseau GSM, (pour la France; ou équivalent pour les autres pays de l'Union européenne): L. 33-1 ou L. 34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée par l'Autorité de régulation des télécommunications (Arcep) ou la copie de l'extrait du journal officiel en attestant l'attribution. Seront acceptées les candidatures conjointes à la condition qu'un des membres du groupement soit titulaire de la licence opérateur délivrée par l'Arcep.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'article 6.11 du CCAP précise les modalités de reprise des emballages et des cartons conformément à l'article 19.2.2 du CCAG-TIC. Pour chacun de ces...”
Conditions d'exécution du contrat
L'article 6.11 du CCAP précise les modalités de reprise des emballages et des cartons conformément à l'article 19.2.2 du CCAG-TIC. Pour chacun de ces éléments, le titulaire s'assure du recyclage du matériel ou du traitement des déchets, conformément à la réglementation environnementale en vigueur et en application 38 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-24
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 1 semestre 2023.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'unité monétaire est l'euro. Date prévisionnelle de début des services: mi juillet 2019. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Sauf stipulation...”
L'unité monétaire est l'euro. Date prévisionnelle de début des services: mi juillet 2019. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Sauf stipulation contraire mentionnée à l'acte d'engagement, le titulaire du marché pourra bénéficier d'une avance. Elle sera conditionnée à la présentation d'une garantie à 1 demande. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'ensemble du dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement (Cf. la rubrique «Adresses complémentaires»). Les entreprises disposent également d'une hotline au: +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien(http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens (accès direct depuis le lien URL indiqué à la rubrique «Adresses complémentaires». La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément à l'article 41 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Envoi postal: conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des Marchés — 94054 — Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 156 (1 étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite de remise des plis. Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir». Marché relatif aux «Services de téléphonie mobile pour le département du Val-de-Marne» ainsi que le nom et l'adresse de la société expéditrice. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise), lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à la seule entreprise retenue. Modalités de paiement: dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 056-129706 (2019-03-15)
Informations complémentaires (2019-03-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Val de Marne
Adresse postale: Direction des systèmes d'information - service administratif et financier
Personne de contact: M. le président du Conseil départemental
Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de téléphonie mobile pour le département du Val de Marne
DSI19-04
Brève description:
“Il s'agit des services de téléphonie mobile pour le département du Val de Marne. La valeur totale estimée indiquée est donnée à titre indicatif et non...”
Brève description
Il s'agit des services de téléphonie mobile pour le département du Val de Marne. La valeur totale estimée indiquée est donnée à titre indicatif et non contractuelle et sur toute la durée du marché. Lors de l'analyse des offres, le département souhaite réaliser une série de tests techniques relatifs à la qualité de la couverture voix et données (3G/4G principalement). Pour cela, les candidats fourniront obligatoirement, en complément de leur réponse électronique 4 cartes SIM: 2 de type nano et 2 de type micro préalablement activées pour les services voix et données en France. Afin de ne pas rencontrer de limitation lors des tests, les abonnements de données associés à ces 4 cartes SIM devront être au minimum de 5GO. Les cartes sont remises à titre gratuit. Celles-ci seront restituées aux candidats à la fin de la procédure par voie postale. Le protocole de tests est détaillé à l'article 9 du règlement de la consultation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 056-129706
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-23 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-06 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-04-24 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-07 📅
Source: OJS 2019/S 065-152686 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-11-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de téléphonie mobile pour le Département du Val-de-Marne
DSI19-04
Brève description:
“Il s'agit des services de téléphonie mobile pour le Département du Val-de-Marne. La valeur totale estimée indiquée est donnée à titre indicatif et non...”
Brève description
Il s'agit des services de téléphonie mobile pour le Département du Val-de-Marne. La valeur totale estimée indiquée est donnée à titre indicatif et non contractuelle et sur toute la durée du marché. Lors de l'analyse des offres, le Département souhaite réaliser une série de tests techniques relatifs à la qualité de la couverture voix et données (3 g/4 g principalement). Pour cela, les candidats fourniront obligatoirement, en complément de leur réponse électronique 4 cartes SIM: 2 de type nano et 2 de type micro préalablement activées pour les services voix et données en France. Afin de ne pas rencontrer de limitation lors des tests, les abonnements de données associés à ces 4 cartes SIM devront être au minimum de 5go. Les cartes sont remises à titre gratuit. Celles-ci seront restituées aux candidats à la fin de la procédure par voie postale. Le protocole de tests est détaillé à l'article 9 du règlement de la consultation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des sites gérés par le Département du Val-de-Marne.
Description du marché:
“Il s'agit de services de téléphonie mobile pour le Département du Val-de-Marne. Les prestations comprennent en particulier:
— des abonnements de téléphonie...”
Description du marché
Il s'agit de services de téléphonie mobile pour le Département du Val-de-Marne. Les prestations comprennent en particulier:
— des abonnements de téléphonie mobile voix, voix/données, données seules ainsi que les services associés (SMS, SMS longs, MMS, etc.) et l'acquisition des matériels associés,
— l'ensemble des moyens nécessaires au pilotage, au suivi et à la facturation d'un parc de téléphonie mobile de plus de 2 000 lignes,
— des services sur mesure pour la gestion des lignes et abonnements «sensibles».
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 056-129706
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-5265
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Service de téléphonie mobile pour le Département du Val-de-Marne
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange SA
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret précité sans montant minimal et sans montant...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret précité sans montant minimal et sans montant maximal. Il est conclu pour une période de 4 ans ferme, à compter de sa date de notification. Les variantes ne sont pas autorisées.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.”
Source: OJS 2019/S 227-557629 (2019-11-20)