Service de radiologie pulmonaire numérisée par unité mobile

Département de la Seine-Saint-Denis

Le marché porte sur la réalisation de radiographies pulmonaires numérisées sur sites variés de l'ensemble du territoire départemental à l'aide d'une unité mobile avec le personnel compétent pour en assurer le fonctionnement. Ces radiographies pulmonaires sont une des composantes indispensables de la lutte contre la tuberculose, tout particulièrement lors des dépistages collectifs en direction notamment de populations particulièrement fragilisées. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-4 et R. 2162-13 et R. 2162-14, dont les montants pour la durée initiale du marché, sont les suivants: — montant minimum: sans montant minimum,
— montant maximum: 700 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ANMP

Qui ?

• Département de la Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé › Services d'imagerie médicale

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-25	Avis de marché
2020-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'imagerie médicale
Numéro de référence: 20199300159
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'imagerie médicale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'imagerie médicale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-513390
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr À l'ouverture de l'offre, les conditions de sélection des candidats seront les suivantes: capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché; capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'appuiera sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: 1) le prix des prestations (coefficient de pondération 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir de l'hypothèse d'école cachée; 2) la valeur technique de l'offre (coefficient de pondération: 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20 appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants: — sous-critère 1: nombre de réalisations maximales de clichés par h (3 points), — sous-critère 2: qualité des supports des clichés (Edition sur film et support numérique, etc.) (6 points), — sous-critère 3: nombre d'unités mobiles mise à disposition (6 points), — sous critère 4: modalités de mise en œuvre pour les sites dépourvus d'alimentation électrique et/ou d'eau courante (5 points), négociation: cf. article 7 du RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant maximum: 700 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'union européenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 4.1 du RC.
Situation économique et financière: Cf. article 4.1 du RC.
Capacité technique et professionnelle: Cf. article 4.1 du RC.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Cf. article 4.1 du RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2023.

À l'ouverture de l'offre, les conditions de sélection des candidats seront les suivantes: capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché; capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'appuiera sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

1) le prix des prestations (coefficient de pondération 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir de l'hypothèse d'école cachée;

2) la valeur technique de l'offre (coefficient de pondération: 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20 appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants:

— sous-critère 1: nombre de réalisations maximales de clichés par h (3 points),

— sous-critère 2: qualité des supports des clichés (Edition sur film et support numérique, etc.) (6 points),

— sous-critère 3: nombre d'unités mobiles mise à disposition (6 points),

— sous critère 4: modalités de mise en œuvre pour les sites dépourvus d'alimentation électrique et/ou d'eau courante (5 points), négociation: cf. article 7 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 210-513390 (2019-10-25)

Avis d'attribution de marché (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur la réalisation de radiographies pulmonaires numérisées sur sites variés de l'ensemble du territoire départemental à l'aide d'une unité mobile avec le personnel compétent pour en assurer le fonctionnement. Ces radiographies pulmonaires sont une des composantes indispensables de la lutte contre la tuberculose, tout particulièrement lors des dépistages collectifs en direction notamment de populations particulièrement fragilisées. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-4 et R. 2162-13 et R. 2162-14, dont les montants pour la durée initiale du marché, sont les suivants: montant minimal: sans montant minimal, montant maximal: 700 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 116-282199
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-513390
Numéro JO-S: 116

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Nom: Anmp
Adresse postale: 36 rue Locarno
Commune postale: Chauny
Code postal: 02300
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 116-282199 (2020-06-15)

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