Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de médecine préventive pour les agents de la ville et du CCAS
SE19-003
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de service de médecine préventive au bénéfice de la ville et du CCAS de Sevran.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations de services de médecine préventive pour les agents de la ville et du CCAS.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
Le marché peut être reconduit par période successive...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Informations complémentaires:
“Les candidats pourront faire une proposition pour les prestation supplémentaires éventuelles facultatives suivantes:
— PSE 1 mise à disposition d'un(e)...”
Informations complémentaires
Les candidats pourront faire une proposition pour les prestation supplémentaires éventuelles facultatives suivantes:
— PSE 1 mise à disposition d'un(e) psychologue,
— PSE 2 mise à disposition d'un(e) ergonome,
— PSE 3 mise à disposition d'un(e) assistant(e) social(e).
Ces prestations supplémentaires ne sont pas imposées par le pouvoir adjudicateur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-30
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
14:00 📅
“A) les critères d'attribution sont indiqués au règlement de la consultation librement téléchargeable sur le profil acheteur de la ville;
B) les conditions...”
A) les critères d'attribution sont indiqués au règlement de la consultation librement téléchargeable sur le profil acheteur de la ville;
B) les conditions d'envoi ou de remise des plis: les plis pourront être remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la ville: http://marches.maximiliens.fr
C) le présent marché est établi en application de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, «Les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent disposer d'un service de médecine préventive».
Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 du code de la commande publique.
Selon les dispositions prévues aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, une partie du marché sera exécuté sous-forme d'accord-cadre à bon de commande avec maximum pour les frais supplémentaires tels que les examens supplémentaires ou les pénalités en cas d'absence de l'agent au rendez-vous;
D) les candidats pourront faire une proposition pour les prestation supplémentaires éventuelles facultatives suivantes:
— PSE 1 mise à disposition d'un(e) psychologue,
— PSE 2 mise à disposition d'un(e) ergonome,
— PSE 3 mise à disposition d'un(e) assistant(e) social(e).
Ces prestations supplémentaires ne sont pas imposées par le pouvoir adjudicateur, les candidats sont libres de proposer ou non une ou plusieurs prestations supplémentaires parmi celles indiquées ci-dessus.
Le pouvoir adjudicateur reste libre de lever ou non cette prestation supplémentaire facultative. Dans tous les cas, le pouvoir adjudicateur se prononce avant la signature du marché.
La sélection des candidatures et des offres est effectuée au vue des offres de base, sans tenir compte de l'offre relative à la prestation supplémentaire éventuelle facultative. Si le candidat choisi propose dans son offre une prestation supplémentaire éventuelle facultative, le pouvoir adjudicateur décide, avant la signature du marché, de la retenir ou pas.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2019/S 187-454906 (2019-09-24)
Avis d'attribution de marché (2020-04-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exercice d'une médecine de prévention pour prévenir «toute altération de la santé des agents du fait de leur travail» et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exercice d'une médecine de prévention pour prévenir «toute altération de la santé des agents du fait de leur travail» et s'adresse à l'ensemble des agents de la ville et du CCAS. Ces prestations sont dispensées dans le cadre de la médecine de prévention, telle que définie par le décret nº 85-603 du 10.6.1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exercice d'une médecine de prévention pour prévenir «toute altération de la santé des agents du fait de leur travail» et...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exercice d'une médecine de prévention pour prévenir «toute altération de la santé des agents du fait de leur travail» et s'adresse à l'ensemble des agents de la ville et du CCAS. Ces prestations sont dispensées dans le cadre de la médecine de prévention, telle que définie par le décret nº 85-603 du 10.6.1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 187-454906
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M19033
Titre:
“Services de médecine professionnelle préventive pour les agents de la ville et du CCAS”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Amet Santé du travail
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 126 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 💰
Source: OJS 2020/S 070-167103 (2020-04-06)