Service d'entretien de 1 421 chaudières individuelles mixtes au gaz et de 4 groupes de VMC gaz

OPH Toul habitat

Le marché comporte une part fixe correspondant aux prestations de type P2 + P3: petit entretien, dépannage, gros entretien, remplacement de pièces.
Le marché comporte également une part variable pour des prestations ponctuelles, notamment de remplacement de matériels qui n'entrent pas dans le champ de la part fixe, ou de désembouage. Ces prestations font l'objet de bons de commandes lors de la survenance du besoin. Le marché est conclu sans montants minimum et maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-13 Avis de marché
2019-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: 33/19
Brève description:
Le marché comporte une part fixe correspondant aux prestations de type P2 + P3: petit entretien, dépannage, gros entretien, remplacement de pièces. Le marché comporte également une part variable pour des prestations ponctuelles, notamment de remplacement de matériels qui n'entrent pas dans le champ de la part fixe, ou de désembouage. Ces prestations font l'objet de bons de commandes lors de la survenance du besoin. Le marché est conclu sans montants minimum et maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Toul Habitat
Adresse postale: 13 rue de Rigny, BP 80066
Code postal: 54200
Commune postale: Toul
Contact
Adresse Internet: http://www.toulhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: s.houot@toulhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383430298 📞
Fax: +33 383430298 📠
URL des documents: http://toulhabitat.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://toulhabitat.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date limite de soumission: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-077009
Numéro JO-S: 34

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comporte une part fixe correspondant aux prestations de type P2 + P3: petit entretien, dépannage, gros entretien, remplacement de pièces.
Le marché comporte également une part variable pour des prestations ponctuelles, notamment de remplacement de matériels qui n'entrent pas dans le champ de la part fixe, ou de désembouage. Ces prestations font l'objet de bons de commandes lors de la survenance du besoin. Le marché est conclu sans montants minimum et maximum.
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Part fixe: dans le cadre de ses obligations le titulaire assure:
— l'entretien courant (P 2) des chaudières individuelles à gaz et des VMC gaz,
— le gros entretien renouvellement (ou garantie totale — P 3) des chaudières individuelles ainsi que des VMC gaz.
Part variable: sur bons de commande, le titulaire peut être amené à réaliser les prestations suivantes:
— pose de système antitartre,
— désembouage,
— remplacement de chaudière,
— remplacement de thermostat d'ambiance.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible 2 fois tacitement à échéance annuelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissement de Toul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés et contentieux
Adresse du profil d'acheteur: http://toulhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://toulhabitat.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Érignac
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toul Habitat — service marchés et contentieux
Adresse postale: 13 rue de Rigny
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Source: OJS 2019/S 034-077009 (2019-02-13)
Avis d'attribution de marché (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Valeur totale du marché: 435 982 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-253399
Se réfère à l'avis: 2019/S 034-077009
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— l'entretien courant (P2) des chaudières individuelles à gaz et des VMC gaz,
— le gros entretien renouvellement (ou garantie totale — P3) des chaudières individuelles ainsi que des VMC gaz.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-20 📅
Nom: Cgmi
Adresse postale: 4 rue du Galus
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 435 982 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière
Téléphone: +33 83174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 83174350 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toul Habitat — Service marchés et contentieux
Téléphone: +33 83430298 📞
Courrier électronique: oph@toulhabitat.fr 📧
Fax: +33 83632921 📠
Source: OJS 2019/S 104-253399 (2019-05-28)
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