Le marché comporte une part fixe correspondant aux prestations de type P2 + P3: petit entretien, dépannage, gros entretien, remplacement de pièces.
Le marché comporte également une part variable pour des prestations ponctuelles, notamment de remplacement de matériels qui n'entrent pas dans le champ de la part fixe, ou de désembouage. Ces prestations font l'objet de bons de commandes lors de la survenance du besoin. Le marché est conclu sans montants minimum et maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'entretien de 1 421 chaudières individuelles mixtes au gaz et de 4 groupes de VMC gaz
33/19”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“Le marché comporte une part fixe correspondant aux prestations de type P2 + P3: petit entretien, dépannage, gros entretien, remplacement de pièces.
Le...”
Brève description
Le marché comporte une part fixe correspondant aux prestations de type P2 + P3: petit entretien, dépannage, gros entretien, remplacement de pièces.
Le marché comporte également une part variable pour des prestations ponctuelles, notamment de remplacement de matériels qui n'entrent pas dans le champ de la part fixe, ou de désembouage. Ces prestations font l'objet de bons de commandes lors de la survenance du besoin. Le marché est conclu sans montants minimum et maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissement de Toul.
Description du marché:
“Part fixe: dans le cadre de ses obligations le titulaire assure:
— l'entretien courant (P 2) des chaudières individuelles à gaz et des VMC gaz,
— le gros...”
Description du marché
Part fixe: dans le cadre de ses obligations le titulaire assure:
— l'entretien courant (P 2) des chaudières individuelles à gaz et des VMC gaz,
— le gros entretien renouvellement (ou garantie totale — P 3) des chaudières individuelles ainsi que des VMC gaz.
Part variable: sur bons de commande, le titulaire peut être amené à réaliser les prestations suivantes:
— pose de système antitartre,
— désembouage,
— remplacement de chaudière,
— remplacement de thermostat d'ambiance.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible 2 fois tacitement à échéance annuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-05
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-05
11:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toul Habitat — service marchés et contentieux
Adresse postale: 13 rue de Rigny
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 034-077009 (2019-02-13)
Avis d'attribution de marché (2019-05-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'entretien de 1421 chaudières individuelles mixtes au gaz et de 4 groupes de VMC gaz
33/19”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 435 982 💰
Description
Description du marché:
“Part fixe: dans le cadre de ses obligations le titulaire assure:
— l'entretien courant (P2) des chaudières individuelles à gaz et des VMC gaz,
— le gros...”
Description du marché
Part fixe: dans le cadre de ses obligations le titulaire assure:
— l'entretien courant (P2) des chaudières individuelles à gaz et des VMC gaz,
— le gros entretien renouvellement (ou garantie totale — P3) des chaudières individuelles ainsi que des VMC gaz.
Part variable: sur bons de commande, le titulaire peut être amené à réaliser les prestations suivantes:
— pose de système antitartre,
— désembouage,
— remplacement de chaudière,
— remplacement de thermostat d'ambiance.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 034-077009
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 33/19
Titre: Entretien de 1421 chaudières individuelles gaz et de 4 VMC gaz
Date de conclusion du contrat: 2019-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Cgmi
Adresse postale: 4 rue du Galus
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 435 982 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière
Téléphone: +33 83174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 83174350 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toul Habitat — Service marchés et contentieux
Téléphone: +33 83430298📞
Courrier électronique: oph@toulhabitat.fr📧
Fax: +33 83632921 📠
Source: OJS 2019/S 104-253399 (2019-05-28)