Service d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts — 2 Lots

Aximo

La présente consultation a pour objet la réalisation des services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts et de toutes les surfaces plantées, engazonnées, sur le patrimoine géré par Aximo.
Les prestations sont réparties en 2 lots:
— lot A: secteur 1 — Grande Couronne: 95 — 78 — 91,
— lot B: secteur 2 — Paris et Petite Couronne: 92 — 94 — 75 — réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail, ainsi qu'à des structures équivalentes conformément aux dispositions des articles 36- I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-31.

Qui ?

• Aximo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-31	Avis de marché

Avis de marché (2019-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2018/271
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation des services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts et de toutes les surfaces plantées, engazonnées, sur le patrimoine géré par Aximo. Les prestations sont réparties en 2 lots: — lot A: secteur 1 — Grande Couronne: 95 — 78 — 91, — lot B: secteur 2 — Paris et Petite Couronne: 92 — 94 — 75 — réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail, ainsi qu'à des structures équivalentes conformément aux dispositions des articles 36- I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aximo
Adresse postale: 6-8 rue André Voguet
Code postal: 94207
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.aximo.org 🌏
Courrier électronique: carl.valeau@aximo.org 📧
Téléphone: +33 156201850 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-31 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 025-055742
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info Afin d'apprécier la nature des prestations à réaliser, le candidat doit effectuer une visite du site selon les modalités indiquées à l'article 2.6 du RC. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur d'Aximo. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en 2 lots:

— lot A: secteur 1 — Grande Couronne: 95 — 78 — 91,

— lot B: secteur 2 — Paris et Petite Couronne: 92 — 94 — 75 — réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail, ainsi qu'à des structures équivalentes conformément aux dispositions des articles 36- I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Secteur 1 — Grande Couronne: 95 — 78 — 91.
Numéro du lot: A
Brève description:

Les prestations à bons de commande sont conclues sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 20 000,00 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une période ferme de 12 mois.

Le marché est reconductible 3 fois 12 mois par tacite reconduction, sans excéder une durée totale de 48 mois.

Description des options:

Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Intitulé du lot: Secteur 2 — Paris et Petite Couronne: 92 — 94 — 75 réservé à des entreprises adaptées et à des établissements et services d'aide par le travail
Numéro du lot: B

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin de justifier de ses qualités et capacités, le dossier comprendra obligatoirement:

— le document intitulé DUME «Déclaration unique de marché européen»: cadre adapté obligatoire, joint dans le dossier de la consultation (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne),

— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de consultation.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (à indiquer dans le DUME):

1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles;

2) le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.

Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):

3) uniquement pour le lot B: tout justificatif permettant d'établir qu'il s'agit d'une entreprise adaptée mentionnée à l'article L. 5213-13 du code du travail, d'un établissement et service d'aide par le travail mentionné à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou d'une structure équivalente, employant une proportion minimale de 50 % travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, conformément aux dispositions des articles 36- I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics;

4) les références du candidat au cours des 3 dernières années similaires aux prestations objet de la présente consultation.

Les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée: Qualipaysage de type «E130 — E131 — E132 — entretien de jardins et d'espaces verts».

Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent conformément à l'article 3.1 du règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Avance: sans objet.

Retenue de garantie: il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre de l'accord-cadre.

Financement: ressources propres — virement à 30 jours.

Forme juridique: solidaire ou conjoint.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 60204919900048
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info

Afin d'apprécier la nature des prestations à réaliser, le candidat doit effectuer une visite du site selon les modalités indiquées à l'article 2.6 du RC.

Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur d'Aximo. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Greffe du tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630, 77008 Melun Cedex

Tél: +33 160566630

Fax: +33 160566610.

Source: OJS 2019/S 025-055742 (2019-01-31)

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