La présente consultation a pour objet la réalisation des services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts et de toutes les surfaces plantées, engazonnées, sur le patrimoine géré par Aximo.
Les prestations sont réparties en 2 lots:
— lot A: secteur 1 — Grande Couronne: 95 — 78 — 91,
— lot B: secteur 2 — Paris et Petite Couronne: 92 — 94 — 75 — réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail, ainsi qu'à des structures équivalentes conformément aux dispositions des articles 36- I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-31.
Avis de marché (2019-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aximo
Numéro d'enregistrement national: 60204919900048
Adresse postale: 6-8 rue André Voguet
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156201850📞
Courrier électronique: carl.valeau@aximo.org📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.aximo.org🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts — 2 Lots
2018/271”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts et de toutes les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation des services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts et de toutes les surfaces plantées, engazonnées, sur le patrimoine géré par Aximo.
Les prestations sont réparties en 2 lots:
— lot A: secteur 1 — Grande Couronne: 95 — 78 — 91,
— lot B: secteur 2 — Paris et Petite Couronne: 92 — 94 — 75 — réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail, ainsi qu'à des structures équivalentes conformément aux dispositions des articles 36- I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 1 — Grande Couronne: 95 — 78 — 91.
Titre
Numéro d'identification du lot: A
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Les prestations à bons de commande sont conclues sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 20 000,00 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une période ferme de 12 mois.
Le marché est reconductible 3 fois 12 mois par tacite...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une période ferme de 12 mois.
Le marché est reconductible 3 fois 12 mois par tacite reconduction, sans excéder une durée totale de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de reconductions ou de marchés...”
Description des options
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur 2 — Paris et Petite Couronne: 92 — 94 — 75 réservé à des entreprises adaptées et à des établissements et services d'aide par le travail” Titre
Numéro d'identification du lot: B
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de justifier de ses qualités et capacités, le dossier comprendra obligatoirement:
— le document intitulé DUME «Déclaration unique de marché européen»:...”
Liste et brève description des conditions
Afin de justifier de ses qualités et capacités, le dossier comprendra obligatoirement:
— le document intitulé DUME «Déclaration unique de marché européen»: cadre adapté obligatoire, joint dans le dossier de la consultation (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne),
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles;
2) le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
3) uniquement pour le lot B: tout justificatif permettant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
3) uniquement pour le lot B: tout justificatif permettant d'établir qu'il s'agit d'une entreprise adaptée mentionnée à l'article L. 5213-13 du code du travail, d'un établissement et service d'aide par le travail mentionné à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou d'une structure équivalente, employant une proportion minimale de 50 % travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, conformément aux dispositions des articles 36- I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics;
4) les références du candidat au cours des 3 dernières années similaires aux prestations objet de la présente consultation.
Les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée: Qualipaysage de type «E130 — E131 — E132 — entretien de jardins et d'espaces verts».
Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent conformément à l'article 3.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: sans objet.
Retenue de garantie: il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre de l'accord-cadre.
Financement: ressources propres —...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance: sans objet.
Retenue de garantie: il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre de l'accord-cadre.
Financement: ressources propres — virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-05
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info
Afin d'apprécier la nature des prestations à réaliser, le candidat doit effectuer une visite du site selon les modalités indiquées à l'article 2.6 du RC.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur d'Aximo. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Greffe du tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630, 77008 Melun Cedex
Tél: +33 160566630
Fax: +33 160566610.”
Source: OJS 2019/S 025-055742 (2019-01-31)