Service collectif de droit à l’antenne, et de maintenance des installations

Brève description

Groupement d’achat représentant Angers Loire Habitat, IMMO de France, Podeliha, la SCI des Trois Roches, la Soclova et Maine et Loire Habitat, dans le cadre du contrat de prestation d’un service collectif de droit à l’antenne, et de maintenance des installations.

Le contrat a pour objet de définir les modalités d’établissement, d’entretien et de maintenance du réseau interne en vue d’assurer aux résidents au minimum l’accès à un service de télévision (service antenne).

Le service antenne, permet notamment la réception des chaînes normalement reçues par voie hertzienne, est assuré sur un réseau interne.

Ce service devra pouvoir couvrir l’ensemble du patrimoine des différents membres du groupement.

Informations complémentaires

— renseignements techniques: OPH Angers Loire Habitat, N Sorin via la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com

— renseignements administratifs: OPH Angers Loire Habitat, FX Soran via la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com

Les variantes libres sont autorisées. L’exigence minimale étant le service de droit à l’antenne. Le candidat pourra proposer des services supplémentaires dans sa candidature.

Cautionnement et garanties exigées: les modalités de cautionnement et de garantie seront précisées dans le dossier de consultation fourni aux candidats sélectionnés.

Modalités essentielles de financement et de paiement: règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services. Paiement à 30 jours par virement administratif.

Pièces de la candidature: pour présenter leur candidature, les candidats présentent:

— soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat),

— soit le Document unique de marché européen (DUME).

Qui contient les éléments suivants:

— plaquette de présentation des services de droit à l’antenne et services complémentaires,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— noms et indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée,

— présentation d'une liste des principales expériences en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Documents à fournir au stade de l’attribution:

— pièces prévues aux articles D. 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— assurance responsabilité civile,

— liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— moyens humains et matériels,

— présentation de la technologie et méthodologie envisagée pour la réalisation de la prestation,

— références du candidat (clients privés et/ou publics) dans le domaine.

Le cahier des charges disponible sur la plate-forme dématérialisée www.achatpublic.com se compose de:

— règlement de la consultation de la candidature,

— programme fonctionnel.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes. Introduction des recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus: greffe du tribunal administratif, 6 allée de l’Île-Gloriette, 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6 quai Ceineray, 44000 Nantes.