— renseignements techniques: OPH Angers Loire Habitat, N Sorin via la plate-forme de dématérialisation
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— renseignements administratifs: OPH Angers Loire Habitat, FX Soran via la plate-forme de dématérialisation
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Les variantes libres sont autorisées. L’exigence minimale étant le service de droit à l’antenne. Le candidat pourra proposer des services supplémentaires dans sa candidature.
Cautionnement et garanties exigées: les modalités de cautionnement et de garantie seront précisées dans le dossier de consultation fourni aux candidats sélectionnés.
Modalités essentielles de financement et de paiement: règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services. Paiement à 30 jours par virement administratif.
Pièces de la candidature: pour présenter leur candidature, les candidats présentent:
— soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat),
— soit le Document unique de marché européen (DUME).
Qui contient les éléments suivants:
— plaquette de présentation des services de droit à l’antenne et services complémentaires,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— noms et indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée,
— présentation d'une liste des principales expériences en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documents à fournir au stade de l’attribution:
— pièces prévues aux articles D. 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— assurance responsabilité civile,
— liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— moyens humains et matériels,
— présentation de la technologie et méthodologie envisagée pour la réalisation de la prestation,
— références du candidat (clients privés et/ou publics) dans le domaine.
Le cahier des charges disponible sur la plate-forme dématérialisée
www.achatpublic.com se compose de:
— règlement de la consultation de la candidature,
— programme fonctionnel.