Sécurisation du réseau optique francilien multi-services 2019

SNCF

SNCF Mobilités a déployé un réseau multi-service entre 2010 et 2015 afin de porter le trafic de la vidéo-protection en Île-de-France.
Aujourd’hui, 40 gares ne sont pas encore sécurisées au niveau de la couche transmission.
Le but de cette consultation est donc de sécuriser tout ou partie de ce réseau.
Pour cela, il est nécessaire de relier les gares d’extrémité de chaque boucle ouverte avec un point du réseau fibre existant, avec des Paires de fibres optiques noires (PFON), sans aucune restriction sur l’utilisation de ces PFON.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-28 Avis de marché
2019-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câbles à fibres optiques
Numéro de référence: 2019DOS0113681
Brève description:
SNCF Mobilités a déployé un réseau multi-service entre 2010 et 2015 afin de porter le trafic de la vidéo-protection en Île-de-France. Aujourd’hui, 40 gares ne sont pas encore sécurisées au niveau de la couche transmission. Le but de cette consultation est donc de sécuriser tout ou partie de ce réseau. Pour cela, il est nécessaire de relier les gares d’extrémité de chaque boucle ouverte avec un point du réseau fibre existant, avec des Paires de fibres optiques noires (PFON), sans aucune restriction sur l’utilisation de ces PFON.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câbles à fibres optiques 📦
Code CPV supplémentaire: Câbles à fibres optiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: christophe.lemaistre@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 067-158135
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courriel n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services et aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires. Les fournitures sont soumises à validation de SNCF Mobilités sur la base d'un cahier de recette.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
SNCF Mobilités a déployé un réseau multi-service entre 2010 et 2015 afin de porter le trafic de la vidéo-protection en Île-de-France.
Aujourd’hui, 40 gares ne sont pas encore sécurisées au niveau de la couche transmission.
Le but de cette consultation est donc de sécuriser tout ou partie de ce réseau.
Pour cela, il est nécessaire de relier les gares d’extrémité de chaque boucle ouverte avec un point du réseau fibre existant, avec des Paires de fibres optiques noires (PFON), sans aucune restriction sur l’utilisation de ces PFON.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Boucles plates des Yvelines Sud
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et installation de tronçons de Paires de fibres optiques noires (PFON) entre 2 sites d'extrémité, sans aucune restriction sur l’utilisation de cette PFON.
Pour ce lot 1, 14 gares sont à sécuriser:
— 6 gares de la branche de Houdan: Villiers Neauphle, Montfort-l’Amaury, Garancières, Orgerus, Tacoignières,
— 8 gares de la branche de Rambouillet: Saint-Quentin, Trappes, La Verrière, Coignières, Les Essarts, Le Perray, Rambouillet et Gazeran.
Durée de l'accord: 120 mois
Description des renouvellements: Reconduction possible pour une période de 12 mois maximum.
Description des options:
— option fourniture de la partie située entre la chambre frontière et le local technique de la gare,
— option réversibilité sortante lors du renouvellement de marché.
Intitulé du lot: Boucle plate de Luzarches
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et installation de tronçons de Paire de fibres optiques noires (PFON) entre 2 sites d'extrémité, sans aucune restriction sur l’utilisation de cette PFON.
Pour ce lot 2, 5 gares sont à sécuriser: Villaines, Belloy Saint-Martin, Viarmes, Seugy et Luzarches.
Intitulé du lot: Boucles plates du Val-d’Oise
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture et installation de tronçons de Paire de fibres optiques noires (PFON) entre 2 sites d'extrémité sans aucune restriction sur l’utilisation de cette PFON.
Pour ce lot 3, 10 gares sont à sécuriser: Cergy-le-Haut, Cergy-Saint-Christophe, Cergy-Préfecture, Neuville-Université, Osny, Boissy-l’Aillerie, Montgeroult Courcelles, Us, Santeuil Le Perchay, Chars.
Intitulé du lot: Boucle plate des Yvelines Nord
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture et installation de tronçons de Paire de fibres optiques Noires (PFON) entre 2 sites d'extrémité, sans aucune restriction sur l’utilisation de cette PFON.
Pour ce lot 4, 3 gares sont à sécuriser: Rosny-sur-Seine, Bonnières et Bréval.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
Afficher plus
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique,
— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— pour les marchés publics de fournitures comportant des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
Afficher plus
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées),
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise,
— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement en partie sur fonds propres SNCF Mobilités, et en partie sur fonds IDF Mobilités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre:
Le DIU (Droit irrévocable d'usage) ou IRU en anglais ((Indefeasible rights of use) de fibre optique noire désigne le droit exclusif, sans restriction, et imprescriptible d'utiliser un, une paire, ou plusieurs brins de fibres d'un câble de fibre à des fins légales.Ce marché est envisagé sur 10 ans, ce qui correspond à une durée de vie typique des fibres optiques.
Afficher plus
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le DIU (Droit irrévocable d'usage) ou IRU en anglais ((Indefeasible rights of use) de fibre optique noire désigne le droit exclusif, sans restriction, et imprescriptible d'utiliser un, une paire, ou plusieurs brins de fibres d'un câble de fibre à des fins légales.
Afficher plus
Ce marché est envisagé sur 10 ans, ce qui correspond à une durée de vie typique des fibres optiques.
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2019-04-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 808 332 670 00013
Contact
Point de contact: Christophe Le Maistre
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2028.
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
Afficher plus
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courriel n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Afficher plus
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Afficher plus
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services et aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
Afficher plus
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Les fournitures sont soumises à validation de SNCF Mobilités sur la base d'un cahier de recette.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 067-158135 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-07-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-360671
Se réfère à l'avis: 2019/S 067-158135
Numéro JO-S: 146

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Nom: Yvelines Fibre
Numéro d'enregistrement national: 830 915 401 00012
Adresse postale: 155 bis avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Nom: Val-d'Oise Fibre
Numéro d'enregistrement national: 828 727 073 00029
Adresse postale: 12 avenue des Béguines
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 146-360671 (2019-07-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
Val-d'Oise Fibre Yvelines Fibre
Produits/services:
Équipements et appareils de radio, de... Matériel de télécommunications Matériaux à fibres optiques Câbles à fibres optiques Travaux de construction Travaux de construction complète ou...