SNCF Mobilités a déployé un réseau multi-service entre 2010 et 2015 afin de porter le trafic de la vidéo-protection en Île-de-France.
Aujourd’hui, 40 gares ne sont pas encore sécurisées au niveau de la couche transmission.
Le but de cette consultation est donc de sécuriser tout ou partie de ce réseau.
Pour cela, il est nécessaire de relier les gares d’extrémité de chaque boucle ouverte avec un point du réseau fibre existant, avec des Paires de fibres optiques noires (PFON), sans aucune restriction sur l’utilisation de ces PFON.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Sécurisation du réseau optique francilien multi-services 2019
2019DOS0113681
Produits/services: Câbles à fibres optiques📦
Brève description:
“SNCF Mobilités a déployé un réseau multi-service entre 2010 et 2015 afin de porter le trafic de la vidéo-protection en Île-de-France.
Aujourd’hui, 40 gares...”
Brève description
SNCF Mobilités a déployé un réseau multi-service entre 2010 et 2015 afin de porter le trafic de la vidéo-protection en Île-de-France.
Aujourd’hui, 40 gares ne sont pas encore sécurisées au niveau de la couche transmission.
Le but de cette consultation est donc de sécuriser tout ou partie de ce réseau.
Pour cela, il est nécessaire de relier les gares d’extrémité de chaque boucle ouverte avec un point du réseau fibre existant, avec des Paires de fibres optiques noires (PFON), sans aucune restriction sur l’utilisation de ces PFON.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boucles plates des Yvelines Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Câbles à fibres optiques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Fourniture et installation de tronçons de Paires de fibres optiques noires (PFON) entre 2 sites d'extrémité, sans aucune restriction sur l’utilisation de...”
Description du marché
Fourniture et installation de tronçons de Paires de fibres optiques noires (PFON) entre 2 sites d'extrémité, sans aucune restriction sur l’utilisation de cette PFON.
Pour ce lot 1, 14 gares sont à sécuriser:
— 6 gares de la branche de Houdan: Villiers Neauphle, Montfort-l’Amaury, Garancières, Orgerus, Tacoignières,
— 8 gares de la branche de Rambouillet: Saint-Quentin, Trappes, La Verrière, Coignières, Les Essarts, Le Perray, Rambouillet et Gazeran.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction possible pour une période de 12 mois maximum.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— option fourniture de la partie située entre la chambre frontière et le local technique de la gare,
— option réversibilité sortante lors du renouvellement...”
Description des options
— option fourniture de la partie située entre la chambre frontière et le local technique de la gare,
— option réversibilité sortante lors du renouvellement de marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boucle plate de Luzarches
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et installation de tronçons de Paire de fibres optiques noires (PFON) entre 2 sites d'extrémité, sans aucune restriction sur l’utilisation de...”
Description du marché
Fourniture et installation de tronçons de Paire de fibres optiques noires (PFON) entre 2 sites d'extrémité, sans aucune restriction sur l’utilisation de cette PFON.
Pour ce lot 2, 5 gares sont à sécuriser: Villaines, Belloy Saint-Martin, Viarmes, Seugy et Luzarches.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boucles plates du Val-d’Oise
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture et installation de tronçons de Paire de fibres optiques noires (PFON) entre 2 sites d'extrémité sans aucune restriction sur l’utilisation de...”
Description du marché
Fourniture et installation de tronçons de Paire de fibres optiques noires (PFON) entre 2 sites d'extrémité sans aucune restriction sur l’utilisation de cette PFON.
Pour ce lot 3, 10 gares sont à sécuriser: Cergy-le-Haut, Cergy-Saint-Christophe, Cergy-Préfecture, Neuville-Université, Osny, Boissy-l’Aillerie, Montgeroult Courcelles, Us, Santeuil Le Perchay, Chars.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boucle plate des Yvelines Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture et installation de tronçons de Paire de fibres optiques Noires (PFON) entre 2 sites d'extrémité, sans aucune restriction sur l’utilisation de...”
Description du marché
Fourniture et installation de tronçons de Paire de fibres optiques Noires (PFON) entre 2 sites d'extrémité, sans aucune restriction sur l’utilisation de cette PFON.
Pour ce lot 4, 3 gares sont à sécuriser: Rosny-sur-Seine, Bonnières et Bréval.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique,
— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— pour les marchés publics de fournitures comportant des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées),
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise,
— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement en partie sur fonds propres SNCF Mobilités, et en partie sur fonds IDF Mobilités.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le DIU (Droit irrévocable d'usage) ou IRU en anglais ((Indefeasible rights of use) de fibre optique noire désigne le droit exclusif, sans restriction, et...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Le DIU (Droit irrévocable d'usage) ou IRU en anglais ((Indefeasible rights of use) de fibre optique noire désigne le droit exclusif, sans restriction, et imprescriptible d'utiliser un, une paire, ou plusieurs brins de fibres d'un câble de fibre à des fins légales.
Ce marché est envisagé sur 10 ans, ce qui correspond à une durée de vie typique des fibres optiques.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-16
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-04-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Année 2028.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec...”
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courriel n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services et aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Les fournitures sont soumises à validation de SNCF Mobilités sur la base d'un cahier de recette.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 067-158135 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-07-26) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 067-158135
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019DOS0113681
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Boucles plates des Yvelines Sud
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelines Fibre
Numéro d'enregistrement national: 830 915 401 00012
Adresse postale: 155 bis avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Boucle plate de Luzarches
Nom et adresse du contractant
Nom: Val-d'Oise Fibre
Numéro d'enregistrement national: 828 727 073 00029
Adresse postale: 12 avenue des Béguines
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Boucles plates du Val-d'Oise
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Boucle plate des Yvelines nord
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 146-360671 (2019-07-26)