Sécurisation de l'application carte Vitale

GIE Sesam-Vitale

Le marché porte sur la définition, le développement, l'expérimentation et le déploiement d'une solution innovante permettant la sécurisation de l'application APCV et de garantir la sécurité des échanges associés. L'application carte vitale est la forme dématérialisée de la carte vitale. Par solution, on entend l'ensemble des fonctionnalités de sécurité de l'application mobile et tout ce qui concourt à son fonctionnement. Le GIE Sesam-Vitale souhaite, dans ce cadre, que le niveau de sécurité de l'application mobile APCV se rapproche au maximum de celui d'une carte à puce comme la carte Vitale. Par ailleurs, il est demandé, en sus de la fourniture de la solution de sécurité, au partenaire de fournir un service complet, c'est-à-dire l'hébergement et l'exploitation sur ses propres infrastructures d'une partie de la solution de sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GIE Sesam-Vitale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-25	Avis de marché
2021-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: PI-19-06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Partenariat d’innovation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.sesam-vitale.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.jarry@sesam-vitale.fr 📧
Téléphone: +33 243574202 📞
URL des documents: http://Meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://Meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-25 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-562370
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le choix de cette procédure se justifie par le fait que le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles, conformément aux dispositions du 1º de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2161-17 à R. 2161-20 du code de la commande publique, le GIE Sesam-Vitale se réserve la possibilité de négocier avec au maximum 3 candidats suite à la remise des offres initiales. Par ailleurs, le GIE Sesam-Vitale peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles R. 2132-7 à R. 2132-11 du code de la commande publique, à l'adresse suivante: http://meoss.achatpublic.com Référence publique: PI-19-06 sécurisation de l'application carte vitale (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel. Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde: en cas de transmission électronique, les candidats ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle peut être: — soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019 Le Mans Cedex 2, — soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception

Informations complémentaires

Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le choix de cette procédure se justifie par le fait que le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles, conformément aux dispositions du 1º de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2161-17 à R. 2161-20 du code de la commande publique, le GIE Sesam-Vitale se réserve la possibilité de négocier avec au maximum 3 candidats suite à la remise des offres initiales. Par ailleurs, le GIE Sesam-Vitale peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles R. 2132-7 à R. 2132-11 du code de la commande publique, à l'adresse suivante: http://meoss.achatpublic.com

Référence publique: PI-19-06 sécurisation de l'application carte vitale (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel. Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde: en cas de transmission électronique, les candidats ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle peut être:

— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019 Le Mans Cedex 2,

— soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de mettre un terme au partenariat d'innovation no Pi-19-06,

— de résilier le contrat individualisé conclu avec partenaire qui n'a pas atteint les objectifs de la phase ou sous-phase concernée,

— de poursuivre le partenariat d'innovation no Pi-19-06 avec les seuls partenaires qui ont atteint les objectifs de chaque phase et sous-phase, après avoir éventuellement précisé ou modifié, avec l'accord des partenaires concernés, les objectifs de la phase ou sous-phase suivante et les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre. par solution, on entend l'ensemble des fonctionnalités de sécurité de l'application mobile et tout ce qui concourt à son fonctionnement. Le partenariat d'innovation no Pi-19-06 se déroule en deux (2) phases successives décomposées de la manière suivante:

— une phase de «Recherche et développement de la solution» ayant pour objet de construire la spécification système et le plan projet destinée à la mise en œuvre du système et à établir un ou plusieurs prototype(s),

— une phase de «Généralisation sur le terrain de la solution», ayant pour objet d'ajuster la solution afin de disposer d'un service stable, performant et exploitable par le GIE Sesam-Vitale, avant de le déployer sur le terrain et d'assurer son maintien en condition opérationnelle.

Durée de l'accord: 59 mois
Description des renouvellements: Reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois.
Description des options: La reconduction est une option au sens de la réglementation européenne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira:

— une lettre de candidature comportant:

1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel);

2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel);

3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les cotraitants;

4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1) et 2) ci-dessus;

5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance);

6) un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou cotraitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr (lien: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Situation économique et financière:

Justificatif no 1: le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société, le chiffre d'affaires (en valeur et en pourcentage) en matière de sécurisation de solutions mobiles (Smartphone, tablettes, …), ainsi que le chiffre d'affaires (en valeur et en pourcentage) en matière de recherche et de développement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justificatif no 1: le chiffre d'affaires annuel en matière de sécurisation de solutions mobiles doit être de 3 000 000 EUR minimum. Le chiffre d'affaires annuel minimum exigé en matière de recherche et de développement doit représenter 5 % du chiffre d'affaires global par année de référence. Le chiffre d'affaires global annuel minimum exigé par année de référence est de 10 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Justificatif no 2: le candidat présentera une liste des principales références en matière de recherche et de développement et de mise en place de solution innovante équivalentes à celles objet du présent marché, au cours des 3 dernières années, en indiquant leur contexte, leur objet, leur aspect innovant, leur résultat, les produits et services commercialisés suite aux travaux réalisés, leur retour d'expérience, leur montant, leur date, leur durée (aucune référence sans durée ne sera prise en compte dans la notation) et leur destinataire public ou privé.

Justificatif no 3: le candidat présentera ses effectifs moyens annuels pour les trois derniers exercices, en précisant, pour chaque exercice, le nombre:

— d'ingénieurs sécurité seniors, dont il dispose,

— de personnes travaillant au sein de son entreprise dans le domaine de la recherche et le développement (en précisant l'organigramme de la cellule R&D, ainsi que les qualifications de chacune de ses personnes).

Justificatif no 4: le candidat décrira ses matériels et équipements techniques, en termes de veille technologique concernant les évolutions d'os mobiles (Android, IOS) et leur sécurisation, ainsi qu'en termes de capacités d'hébergement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justificatif no 2: aucun.

Justificatif no 3: au minimum 5 % des effectifs moyens annuels du candidat doivent être dédiés à la recherche et au développement.

Justificatif no 4: le candidat doit disposer, au minimum, au sein de son entreprise d'une cellule de veille technologique concernant les évolutions d'OS mobile (Android, IOS) et de leur sécurité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: 4 partenaires. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir:

— justificatif no 1: non noté,

— justificatif no 2: (références) 20 points,

— justificatif no 3: (moyens humains) 40 points,

— justificatif no 4: (moyens matériels) 40 points.

Méthodologie de notation des différents justificatifs:

— justificatif no 2: sera évalué selon les axes suivants: le nombre, le montant, la durée des prestations similaires à celles objet du présent marché Pi-19-06. Seules les 10 premières références numérotées seront analysées. A défaut de numérotation, les 10 références, les plus récentes inférieures ou égales à 3 ans seront analysées. Toutes les références antérieures au 1.1.2015, sans montant et sans durée ne seront pas prises en compte dans l'évaluation,

— justificatif no 3: sera évalué selon les axes suivants: nombre et qualification des ingénieurs sécurité (solutions, architecture, analyse de risque, certification, …),

— justificatif no 4: sera évalué selon les axes suivants: pluralité des équipements sous Android et IOS, diversité de génération des équipements, délais de publication de patch sécurité pour les équipements Android et IOS, capacité des équipements pour l'hébergement d'applications serveur.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maître d'œuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l'assurance maladie via les industriels fournisseurs de solutions aux professionnels de santé
Contact
Point de contact: M. jacques de varax
Adresse du profil d'acheteur: http://Achatpublic.meoss.fr 🌏
URL des documents: http://Meoss.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Pierrick le Blevec (renseignements techniques): 02.43.57.42.05 — Olivier Rauch (renseignements administratifs): 02.43.57.44.73.
Téléphone: +33 2435742020 📞
Courrier électronique: christelle.jarry@sesam-vitale.fr 📧
Pays: Sarthe 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Référence publique: PI-19-06 sécurisation de l'application carte vitale (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel. Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde: en cas de transmission électronique, les candidats ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle peut être:

— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019 Le Mans Cedex 2,

— soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative. Les tiers au marché sans considération de leur qualité ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validation du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes ou Direction des affaires juridiques du GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: Pour le TA, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex. Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — Tél. 02 40 99 46 00 — Fax 02 40 99 46 58 — pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Téléphone: +33 243574202 📞
Courrier électronique: christelle.jarry@sesam-vitale.fr 📧
Fax: +33 243235429 📠
Source: OJS 2019/S 229-562370 (2019-11-25)

Avis d'attribution de marché (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur la définition, le développement, l'expérimentation et le déploiement d'une solution innovante permettant la sécurisation de l'application APCV et de garantir la sécurité des échanges associés. L'application carte Vitale est la forme dématérialisée de la carte Vitale. Par solution, on entend l'ensemble des fonctionnalités de sécurité de l'application mobile et tout ce qui concourt à son fonctionnement. Le GIE SESAM-Vitale souhaite, dans ce cadre, que le niveau de sécurité de l'application mobile APCV se rapproche au maximum de celui d'une carte à puce comme la carte Vitale. Par ailleurs, il est demandé, en sus de la fourniture de la solution de sécurité, au partenaire de fournir un service complet, c'est-à-dire l'hébergement et l'exploitation sur ses propres infrastructures d'une partie de la solution de sécurité.

Valeur totale du marché: 13 552 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE SESAM-Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie-et-Alexandre-Oyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-157736
Se réfère à l'avis: 2019/S 229-562370
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de mettre un terme au partenariat d'innovation n

— de résilier le contrat individualisé conclu avec le partenaire qui n'a pas atteint les objectifs de la phase ou sous-phase concernée,

— de poursuivre le partenariat d'innovation n

Par solution, on entend l'ensemble des fonctionnalités de sécurité de l'application mobile et tout ce qui concourt à son fonctionnement. Le partenariat d'innovation n

— une phase de «Généralisation sur le terrain de la solution», ayant pour objet d'ajuster la solution afin de disposer d'un service stable, performant et exploitable par le GIE SESAM-Vitale, avant de le déployer sur le terrain et d'assurer son maintien en condition opérationnelle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-17 📅
Nom: Thales
Adresse postale: 6 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92197
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 8 472 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Nom: Orange Business Services
Adresse postale: 1 place des Droits de l'Homme
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 6 252 952 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Nom: Worldline
Adresse postale: Immeuble River Ouest, 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 11 294 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maître d'œuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l'assurance maladie via les industriels fournisseurs de solutions aux professionnels de santé.
Contact
Point de contact: M. Jacques de Varax

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative. Les tiers au marché sans considération de leur qualité ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validation du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Châteaubriand
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes ou Direction des affaires juridiques du GIE SESAM-Vitale
Adresse postale: Pour le TA, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, e-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr- tél.: +33 240994600, fax: +33 240994658. Pour la DAJ du GIE SESAM-Vitale
Source: OJS 2021/S 062-157736 (2021-03-25)

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