Le marché porte sur la définition, le développement, l'expérimentation et le déploiement d'une solution innovante permettant la sécurisation de l'application APCV et de garantir la sécurité des échanges associés. L'application carte vitale est la forme dématérialisée de la carte vitale. Par solution, on entend l'ensemble des fonctionnalités de sécurité de l'application mobile et tout ce qui concourt à son fonctionnement. Le GIE Sesam-Vitale souhaite, dans ce cadre, que le niveau de sécurité de l'application mobile APCV se rapproche au maximum de celui d'une carte à puce comme la carte Vitale. Par ailleurs, il est demandé, en sus de la fourniture de la solution de sécurité, au partenaire de fournir un service complet, c'est-à-dire l'hébergement et l'exploitation sur ses propres infrastructures d'une partie de la solution de sécurité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. jacques de varax
Téléphone: +33 243574202📞
Courrier électronique: christelle.jarry@sesam-vitale.fr📧
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.sesam-vitale.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Achatpublic.meoss.fr🌏 Communication
URL des documents: http://Meoss.achatpublic.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Pierrick le Blevec (renseignements techniques): 02.43.57.42.05 — Olivier Rauch (renseignements administratifs): 02.43.57.44.73.”
Téléphone: +33 2435742020📞
Courrier électronique: christelle.jarry@sesam-vitale.fr📧
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.sesam-vitale.fr🌏 Communication
URL de participation: http://Meoss.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Maître d'œuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l'assurance maladie via les industriels fournisseurs de...”
Autre type
Maître d'œuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l'assurance maladie via les industriels fournisseurs de solutions aux professionnels de santé
Le marché porte sur la définition, le développement, l'expérimentation et le déploiement d'une solution innovante permettant la sécurisation de l'application APCV et de garantir la sécurité des échanges associés. L'application carte vitale est la forme dématérialisée de la carte vitale. Par solution, on entend l'ensemble des fonctionnalités de sécurité de l'application mobile et tout ce qui concourt à son fonctionnement. Le GIE Sesam-Vitale souhaite, dans ce cadre, que le niveau de sécurité de l'application mobile APCV se rapproche au maximum de celui d'une carte à puce comme la carte Vitale. Par ailleurs, il est demandé, en sus de la fourniture de la solution de sécurité, au partenaire de fournir un service complet, c'est-à-dire l'hébergement et l'exploitation sur ses propres infrastructures d'une partie de la solution de sécurité.
Le marché porte sur la définition, le développement, l'expérimentation et le déploiement d'une solution innovante permettant la sécurisation de l'application APCV et de garantir la sécurité des échanges associés. L'application carte vitale est la forme dématérialisée de la carte vitale. Le partenaire est informé que le GIE Sesam-Vitale peut, au terme de chaque phase et sous-phase du partenariat d'innovation no Pi-19-06, décider soit:
— de mettre un terme au partenariat d'innovation no Pi-19-06,
— de résilier le contrat individualisé conclu avec partenaire qui n'a pas atteint les objectifs de la phase ou sous-phase concernée,
— de poursuivre le partenariat d'innovation no Pi-19-06 avec les seuls partenaires qui ont atteint les objectifs de chaque phase et sous-phase, après avoir éventuellement précisé ou modifié, avec l'accord des partenaires concernés, les objectifs de la phase ou sous-phase suivante et les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre. par solution, on entend l'ensemble des fonctionnalités de sécurité de l'application mobile et tout ce qui concourt à son fonctionnement. Le partenariat d'innovation no Pi-19-06 se déroule en deux (2) phases successives décomposées de la manière suivante:
— une phase de «Recherche et développement de la solution» ayant pour objet de construire la spécification système et le plan projet destinée à la mise en œuvre du système et à établir un ou plusieurs prototype(s),
— une phase de «Généralisation sur le terrain de la solution», ayant pour objet d'ajuster la solution afin de disposer d'un service stable, performant et exploitable par le GIE Sesam-Vitale, avant de le déployer sur le terrain et d'assurer son maintien en condition opérationnelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 59
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: 4 partenaires. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: 4 partenaires. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir:
— justificatif no 1: non noté,
— justificatif no 2: (références) 20 points,
— justificatif no 3: (moyens humains) 40 points,
— justificatif no 4: (moyens matériels) 40 points.
Méthodologie de notation des différents justificatifs:
— justificatif no 2: sera évalué selon les axes suivants: le nombre, le montant, la durée des prestations similaires à celles objet du présent marché Pi-19-06. Seules les 10 premières références numérotées seront analysées. A défaut de numérotation, les 10 références, les plus récentes inférieures ou égales à 3 ans seront analysées. Toutes les références antérieures au 1.1.2015, sans montant et sans durée ne seront pas prises en compte dans l'évaluation,
— justificatif no 3: sera évalué selon les axes suivants: nombre et qualification des ingénieurs sécurité (solutions, architecture, analyse de risque, certification, …),
— justificatif no 4: sera évalué selon les axes suivants: pluralité des équipements sous Android et IOS, diversité de génération des équipements, délais de publication de patch sécurité pour les équipements Android et IOS, capacité des équipements pour l'hébergement d'applications serveur.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: La reconduction est une option au sens de la réglementation européenne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira:
— une lettre de candidature comportant:
1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira:
— une lettre de candidature comportant:
1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel);
2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel);
3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les cotraitants;
4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1) et 2) ci-dessus;
5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance);
6) un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou cotraitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr (lien: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justificatif no 1: le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Justificatif no 1: le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société, le chiffre d'affaires (en valeur et en pourcentage) en matière de sécurisation de solutions mobiles (Smartphone, tablettes, …), ainsi que le chiffre d'affaires (en valeur et en pourcentage) en matière de recherche et de développement.
“Justificatif no 1: le chiffre d'affaires annuel en matière de sécurisation de solutions mobiles doit être de 3 000 000 EUR minimum. Le chiffre d'affaires...”
Justificatif no 1: le chiffre d'affaires annuel en matière de sécurisation de solutions mobiles doit être de 3 000 000 EUR minimum. Le chiffre d'affaires annuel minimum exigé en matière de recherche et de développement doit représenter 5 % du chiffre d'affaires global par année de référence. Le chiffre d'affaires global annuel minimum exigé par année de référence est de 10 000 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justificatif no 2: le candidat présentera une liste des principales références en matière de recherche et de développement et de mise en place de solution...”
Liste et brève description des critères de sélection
Justificatif no 2: le candidat présentera une liste des principales références en matière de recherche et de développement et de mise en place de solution innovante équivalentes à celles objet du présent marché, au cours des 3 dernières années, en indiquant leur contexte, leur objet, leur aspect innovant, leur résultat, les produits et services commercialisés suite aux travaux réalisés, leur retour d'expérience, leur montant, leur date, leur durée (aucune référence sans durée ne sera prise en compte dans la notation) et leur destinataire public ou privé.
Justificatif no 3: le candidat présentera ses effectifs moyens annuels pour les trois derniers exercices, en précisant, pour chaque exercice, le nombre:
— d'ingénieurs sécurité seniors, dont il dispose,
— de personnes travaillant au sein de son entreprise dans le domaine de la recherche et le développement (en précisant l'organigramme de la cellule R&D, ainsi que les qualifications de chacune de ses personnes).
Justificatif no 4: le candidat décrira ses matériels et équipements techniques, en termes de veille technologique concernant les évolutions d'os mobiles (Android, IOS) et leur sécurisation, ainsi qu'en termes de capacités d'hébergement.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Justificatif no 2: aucun.
Justificatif no 3: au minimum 5 % des effectifs moyens annuels du candidat doivent être dédiés à la recherche et au...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Justificatif no 2: aucun.
Justificatif no 3: au minimum 5 % des effectifs moyens annuels du candidat doivent être dédiés à la recherche et au développement.
Justificatif no 4: le candidat doit disposer, au minimum, au sein de son entreprise d'une cellule de veille technologique concernant les évolutions d'OS mobile (Android, IOS) et de leur sécurité.
Procédure Type de procédure
Partenariat d'innovation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et aux articles...”
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le choix de cette procédure se justifie par le fait que le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles, conformément aux dispositions du 1º de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2161-17 à R. 2161-20 du code de la commande publique, le GIE Sesam-Vitale se réserve la possibilité de négocier avec au maximum 3 candidats suite à la remise des offres initiales. Par ailleurs, le GIE Sesam-Vitale peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles R. 2132-7 à R. 2132-11 du code de la commande publique, à l'adresse suivante: http://meoss.achatpublic.com
Référence publique: PI-19-06 sécurisation de l'application carte vitale (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel. Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde: en cas de transmission électronique, les candidats ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle peut être:
— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019 Le Mans Cedex 2,
— soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative. Les tiers au marché sans considération de leur qualité ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validation du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Greffe du tribunal administratif de Nantes ou Direction des affaires juridiques du GIE Sesam-Vitale”
Adresse postale:
“Pour le TA, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex. Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — Tél. 02 40 99 46 00 — Fax 02 40 99 46 58 —...”
Adresse postale
Pour le TA, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex. Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — Tél. 02 40 99 46 00 — Fax 02 40 99 46 58 — pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale
Avis d'attribution de marché (2021-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GIE SESAM-Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie-et-Alexandre-Oyon
Personne de contact: M. Jacques de Varax
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Maître d'œuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l'assurance maladie via les industriels fournisseurs de...”
Autre type
Maître d'œuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l'assurance maladie via les industriels fournisseurs de solutions aux professionnels de santé.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché porte sur la définition, le développement, l'expérimentation et le déploiement d'une solution innovante permettant la sécurisation de...”
Brève description
Le marché porte sur la définition, le développement, l'expérimentation et le déploiement d'une solution innovante permettant la sécurisation de l'application APCV et de garantir la sécurité des échanges associés. L'application carte Vitale est la forme dématérialisée de la carte Vitale. Par solution, on entend l'ensemble des fonctionnalités de sécurité de l'application mobile et tout ce qui concourt à son fonctionnement. Le GIE SESAM-Vitale souhaite, dans ce cadre, que le niveau de sécurité de l'application mobile APCV se rapproche au maximum de celui d'une carte à puce comme la carte Vitale. Par ailleurs, il est demandé, en sus de la fourniture de la solution de sécurité, au partenaire de fournir un service complet, c'est-à-dire l'hébergement et l'exploitation sur ses propres infrastructures d'une partie de la solution de sécurité.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 552 960 💰
Description
Description du marché:
“Le marché porte sur la définition, le développement, l'expérimentation et le déploiement d'une solution innovante permettant la sécurisation de...”
Description du marché
Le marché porte sur la définition, le développement, l'expérimentation et le déploiement d'une solution innovante permettant la sécurisation de l'application APCV et de garantir la sécurité des échanges associés. L'application carte Vitale est la forme dématérialisée de la carte Vitale. Le Partenaire est informé que le GIE Sesam-Vitale peut, au terme de chaque phase et sous-phase du partenariat d'innovation n PI-19-06, décider soit:
— de mettre un terme au partenariat d'innovation n PI-19-06,
— de résilier le contrat individualisé conclu avec le partenaire qui n'a pas atteint les objectifs de la phase ou sous-phase concernée,
— de poursuivre le partenariat d'innovation n PI-19-06 avec les seuls partenaires qui ont atteint les objectifs de chaque phase et sous-phase, après avoir éventuellement précisé ou modifié, avec l'accord des partenaires concernés, les objectifs de la phase ou sous-phase suivante et les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre.
Par solution, on entend l'ensemble des fonctionnalités de sécurité de l'application mobile et tout ce qui concourt à son fonctionnement. Le partenariat d'innovation n PI-19-06 se déroule en deux (2) phases successives décomposées de la manière suivante:
— une phase de «Recherche et développement de la solution» ayant pour objet de construire la spécification système et le plan projet destinée à la mise en œuvre du système et à établir un ou plusieurs prototype(s);
— une phase de «Généralisation sur le terrain de la solution», ayant pour objet d'ajuster la solution afin de disposer d'un service stable, performant et exploitable par le GIE SESAM-Vitale, avant de le déployer sur le terrain et d'assurer son maintien en condition opérationnelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 229-562370
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: E-Carte Vitale
Date de conclusion du contrat: 2021-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Thales
Adresse postale: 6 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92197
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 472 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange Business Services
Adresse postale: 1 place des Droits de l'Homme
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 252 952 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Worldline
Adresse postale: Immeuble River Ouest, 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 294 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Châteaubriand
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative. Les tiers au marché sans considération de leur qualité ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validation du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Greffe du tribunal administratif de Nantes ou Direction des affaires juridiques du GIE SESAM-Vitale”
Adresse postale:
“Pour le TA, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, e-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr- tél.: +33 240994600, fax: +33 240994658. Pour la...”
Adresse postale
Pour le TA, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, e-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr- tél.: +33 240994600, fax: +33 240994658. Pour la DAJ du GIE SESAM-Vitale
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 062-157736 (2021-03-25)