SDLB – Massy-Palaiseau — faisceau et hall VMI — lot T06: voie ferrée

RATP

L'avis de marché a pour objet des travaux de voies ferrées nécessaires à la création d’un faisceau et hall de maintenance pour les Véhicules de maintenance des infrastructures (VMI).
La prestation concerne la phase 2 qui prévoit à terme la création d’un faisceau et hall VMI à Massy-Palaiseau.
Les travaux de voie comprennent:
— la dépose de voies ballast y compris 2 branchements simples et 1 heurtoir métallique,
— la pose de la voie 76,
— la création d’un faisceau 3 voies relié à la voie 76,
— la création du Hall VMI 3 voies,
— la pose de cheminement, traversées de voie et passe-pieds.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Delcourt Rail

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages ferroviaires › Chemin de fer interurbain › Travaux de construction de voies

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-06	Avis de marché
2020-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies
Numéro de référence: DHA_2019GDI14472
Brève description:

L'avis de marché a pour objet des travaux de voies ferrées nécessaires à la création d’un faisceau et hall de maintenance pour les Véhicules de maintenance des infrastructures (VMI). La prestation concerne la phase 2 qui prévoit à terme la création d’un faisceau et hall VMI à Massy-Palaiseau. Les travaux de voie comprennent: — la dépose de voies ballast y compris 2 branchements simples et 1 heurtoir métallique, — la pose de la voie 76, — la création d’un faisceau 3 voies relié à la voie 76, — la création du Hall VMI 3 voies, — la pose de cheminement, traversées de voie et passe-pieds.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 -— 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: linda.zemri@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158771466 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date limite de soumission: 2019-05-30 📅
Date de publication: 2019-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 089-214149
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

E79 – autre pour voies ferrées et caténaires Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'avis de marché a pour objet des travaux de voies ferrées nécessaires à la création d’un faisceau et hall de maintenance pour les Véhicules de maintenance des infrastructures (VMI).

La prestation concerne la phase 2 qui prévoit à terme la création d’un faisceau et hall VMI à Massy-Palaiseau.

Les travaux de voie comprennent:

— la dépose de voies ballast y compris 2 branchements simples et 1 heurtoir métallique,

— la pose de la voie 76,

— la création d’un faisceau 3 voies relié à la voie 76,

— la création du Hall VMI 3 voies,

— la pose de cheminement, traversées de voie et passe-pieds.

Les prestations du lot T06 «Voie ferrée» comprennent (quantités données à titre indicatif et liste non exhaustive):

— la dépose et l’évacuation d’environ 250 m de voie simple sur traverses bois posée sur ballast,

— la dépose et l’évacuation de 2 branchements simples sur plancher bois posé sur ballast,

— la dépose de 2 heurtoirs,

— la pose d’environ 318 m de voie simple sur traverses bois posé sur ballast, sur la voie 76, et en talon et pointe des ADV,

— la pose d’un rail de sécurité d’environ 60 m dans la courbe de la voie 76 à proximité de la voie 2,

— la pose d’un ADV 3 voies symétrique tangente 0,13 court et d’un branchement simple tangente 0,13 court,

— la pose de 1 heurtoir en profilé métallique,

— la fourniture et pose d’environ 85 ml de cheminement béton,

— la pose d'environ 260 ml de voie encastrée béton non isolée,

— la pose d'environ 10 ml de voie encastrée béton isolée en entrée de hall sur la voie B,

— la pose sur fosse collée 2 faces type «Corkelast VA90» ou équivalent sur 75 ml de voie isolée,

— la pose de traversées piétonnes,

— la pose de traversée de voie pour camions.

N’est pas compris dans le périmètre des travaux de voie:

— le drainage de la plate-forme des voies,

— la mise en œuvre de la plate-forme de type PF2 (Portance >= 50 MPa), livrée entre-50 et - 53 cm par rapport au plan de roulement du rail.

Fourniture à la charge du titulaire:

— kits de soudure aluminothermiques,

— ballast,

— traversées de voie piétonne,

— traversées de voie pour camions,

— éclisses + boulonnerie + connexions électriques,

— graisse pour les Joints Mécaniques,

— tirefonds,

— câbles de connexions provisoires pour la protection électrique des ouvriers,

— grillage de protection de chantier,

— béton de remplissage pour les voies encastrées,

— béton pour la réalisation des cheminements,

— résine de type Corkelast.

Les travaux se réaliseront en site propre et se dérouleront en un poste par jour, en semaine, excepté les travaux sur la portion de voie 76 à proximité de la voie 2, qui se dérouleront de nuit, 5 jours sur 7.

Les approvisionnements du matériel seront réalisés par camion de jour.

Le délai mentionné à l'article II.2.7) est un délai indicatif qui pourra varier de 2 à 3 mois et sera précisé dans le dossier de consultation des entreprises. Cette durée s'entend à compter de la date figurant dans le 1

Durée de l'accord: 11 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article R. 2122-7 du CCP.

Informations complémentaires:

E79 – autre pour voies ferrées et caténaires

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare de Massy-Palaiseau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison-mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années. Un éclairage sur le personnel habilité à la réalisation des soudures aluminothermiques est à apporter;

3) une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

4) indication de l’expérience professionnelle du candidat, concernant les travaux de voie dans le domaine ferroviaire de même nature que celle du marché;

5) certificat d’habilitation SNCF, ou équivalent, pour la réalisation des soudures aluminothermiques de rail.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: ressources propres RATP.

Modalités de paiement: prix ferme.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Linda Zemri
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures: Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la Hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation nº DHA_2019GDI14472 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et l'heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel, ou

— d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et l'heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l’adresse suivante:

Régie autonome des transports parisiens

RATP infrastructures — achats et logistique

Affaire DHA_2019GDI14472

Zemri Linda — bureau J5062

LAC VJ52 — bâtiment Jorasses

12 avenue du Val de Fontenay

94724 Fontenay-sous-Bois Cedex ou remise à la RATP, à la même adresse, contre récépissé, au bureau J5062 — 5

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite. La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 089-214149 (2019-05-06)

Avis d'attribution de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'avis de marché a pour objet des travaux de voies ferrées nécessaires à la création d’un faisceau et hall de maintenance pour les Véhicules de maintenance des infrastructures (VMI). La prestation concerne la phase 2 qui prévoit à terme la création d’un faisceau et Hall VMI à Massy-Palaiseau. Les travaux de voie comprennent: — la dépose de voies ballast y compris 2 branchements simples et un heurtoir métallique, — la pose de la voie 76, — la création d’un faisceau 3 voies relié à la voie 76, — la création du Hall VMI 3 voies, — la pose de cheminement, traversées de voie et passe-pieds.

Valeur totale du marché: 708750.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 — 54, quai de la Rapée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034857
Se réfère à l'avis: 2019/S 089-214149
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

E79 – autre pour voies ferrées et caténaires. Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation concerne la phase 2 qui prévoit à terme la création d’un faisceau et Hall VMI à Massy-Palaiseau.

— la dépose de voies ballast y compris 2 branchements simples et un heurtoir métallique,

— la pose d’un heurtoir en profilé métallique,

— la mise en œuvre de la plate-forme de type PF2 (Portance >= 50 MPa), livrée entre-50 et — 53 cm par rapport au plan de roulement du rail.

— graisse pour les joints mécaniques,

Informations complémentaires: E79 – autre pour voies ferrées et caténaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare de Massy Palaiseau.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modes opératoires d’exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation et planning d’exécution des travaux
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Procédures qualité, sécurité et environnement
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Nom: Delcourt Rail
Adresse postale: 9 rue Louise de Vilmorin ZAC de Montvrain II
Commune postale: Mennecy
Code postal: 91540
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 708750.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique — Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Source: OJS 2020/S 016-034857 (2020-01-20)

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