Saisie et export des comptes annuels du RNCS
Institut national de la propriété industrielle
Prestations d'hébergement, de saisie et d'export des comptes annuels du registre national du commerce et des sociétés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-12 | Avis de marché |
| 2019-11-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Numéro de référence: 01426
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de saisie de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la propriété industrielle
Adresse postale: 15 rue des Minimes — CS 50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inpi.fr 🌏
Courrier électronique: eplouzennec@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 156658445 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=440182&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=440182&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date limite de soumission: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-332876
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=427422&orgAcronyme=a4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=440182&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Environ 3 ans à compter de la publication de la présente annonce.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss Paris Cedex 1
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 Cergy-Pontoise
Commune postale: France
Fax: +33 130173499 📠
Source: OJS 2019/S 135-332876 (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Numéro de référence: 01426
Brève description:
Prestations d'hébergement, de saisie et d'export des comptes annuels du registre national du commerce et des sociétés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de saisie de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la propriété industrielle
Adresse postale: 15 rue des Minimes — CS 50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inpi.fr 🌏
Courrier électronique: eplouzennec@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 156658445 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=440182&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=440182&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date limite de soumission: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-332876
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
L'accord-cadre à conclure est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent la mise en place de la chaîne de saisie et d'export et la mise à disposition d'applications spécifiques et de leurs gestions, ainsi que la reprise de données de l'outil actuellement en place et le stockage, la réception des documents, leur saisie, le contrôle et le suivi de qualité, et enfin l'export des données.
Afficher plus
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période de 1 an et sera reconduit annuellement 2 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tout candidat ne fournissant pas les documents de candidature ou ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois, si une pièce dont la production est réclamée est absente ou incomplète, le représentant légal du pouvoir adjudicateur ou son représentant pourra demander à ce candidat de produire ou compléter cette pièce dans les 6 jours à compter de la date de la demande présentée par l'INPI.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=427422&orgAcronyme=a4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=440182&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Environ 3 ans à compter de la publication de la présente annonce.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss Paris Cedex 1
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 Cergy-Pontoise
Commune postale: France
Fax: +33 130173499 📠
Source: OJS 2019/S 135-332876 (2019-07-12)
Avis d'attribution de marché (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 545 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-537952
Se réfère à l'avis: 2019/S 135-332876
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte des besoins et qualité des prestations attendues
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Planning et documentation de mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe dédiée en termes de volume, de mobilisation par profil d'intervenant et d'expérience
Crtière d'innovation sur le traitement des différentes formats pdf et dans l'intégration des nouveaux formulaires cerfa
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Nom: Numen Services
Numéro d'enregistrement national: 781621644
Adresse postale: 12 route du Saint-Laurent — CS 40209
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Code postal: 37172
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.numen.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 545 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 219-537952 (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 545 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-537952
Se réfère à l'avis: 2019/S 135-332876
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte des besoins et qualité des prestations attendues
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Planning et documentation de mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe dédiée en termes de volume, de mobilisation par profil d'intervenant et d'expérience
Crtière d'innovation sur le traitement des différentes formats pdf et dans l'intégration des nouveaux formulaires cerfa
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Nom: Numen Services
Numéro d'enregistrement national: 781621644
Adresse postale: 12 route du Saint-Laurent — CS 40209
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Code postal: 37172
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.numen.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 545 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 219-537952 (2019-11-08)
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