Objet Champ d'application du marché
Titre: Saisie et export des comptes annuels du RNCS
01426
Produits/services: Services de saisie de données📦
Brève description:
“Prestations d'hébergement, de saisie et d'export des comptes annuels du registre national du commerce et des sociétés.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de saisie de données📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Les prestations comprennent la mise en place de la chaîne de saisie et d'export et la mise à disposition d'applications spécifiques et de leurs gestions,...”
Description du marché
Les prestations comprennent la mise en place de la chaîne de saisie et d'export et la mise à disposition d'applications spécifiques et de leurs gestions, ainsi que la reprise de données de l'outil actuellement en place et le stockage, la réception des documents, leur saisie, le contrôle et le suivi de qualité, et enfin l'export des données.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de 1 an et sera reconduit annuellement 2 fois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout candidat ne fournissant pas les documents de candidature ou ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois,...”
Liste et brève description des conditions
Tout candidat ne fournissant pas les documents de candidature ou ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois, si une pièce dont la production est réclamée est absente ou incomplète, le représentant légal du pouvoir adjudicateur ou son représentant pourra demander à ce candidat de produire ou compléter cette pièce dans les 6 jours à compter de la date de la demande présentée par l'INPI.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-26
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Environ 3 ans à compter de la publication de la présente annonce.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“L'accord-cadre à conclure est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)”
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss Paris Cedex 1
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 Cergy-Pontoise
Commune postale: France
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173499 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 135-332876 (2019-07-12)
Avis d'attribution de marché (2019-11-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 545 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte des besoins et qualité des prestations attendues
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Planning et documentation de mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'équipe dédiée en termes de volume, de mobilisation par profil d'intervenant et d'expérience”
Critère de qualité (nom):
“Crtière d'innovation sur le traitement des différentes formats pdf et dans l'intégration des nouveaux formulaires cerfa”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 135-332876
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-43
Titre:
“Hébergement, saisie et export de comptes annuels du RNCS pour le compte de l'INPI”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Numen Services
Numéro d'enregistrement national: 781621644
Adresse postale: 12 route du Saint-Laurent — CS 40209
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Code postal: 37172
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.numen.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 545 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 219-537952 (2019-11-08)