Routes départementales — Panneaux de signalisation du patrimoine culturel H30

Conseil départemental de l'Aveyron

Conception, fourniture, transport et pose de panneaux de signalisation du patrimoine culturel de type H30.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signaux Girod
• Signaux Girod Chelles

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement ferroviaire › Équipement de signalisation

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-21	Avis de marché
2019-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de signalisation
Numéro de référence: 19S0053
Brève description:

Conception, fourniture, transport et pose de panneaux de signalisation du patrimoine culturel de type H30.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des routes et des grands travaux, route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-21 📅
Date limite de soumission: 2019-04-25 📅
Date de publication: 2019-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 060-138304
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit tacitement conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, par période de 1 an, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1) avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);

2) après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel,

— soit un recours de pleine juridiction dit Tropic dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2019/S 060-138304 (2019-03-21)

Avis d'attribution de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Routes départementales panneaux de signalisation du patrimoine culturel H30.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date de publication: 2019-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 137-337166
Se réfère à l'avis: 2019/S 060-138304
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Nom: Signaux Girod
Adresse postale: 881 route des Fontaines, BP 30004, Bellefontaine
Commune postale: Morez Cedex
Code postal: 39401
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Nom: Signaux Girod Chelles
Adresse postale: 8 rue Jean de Guerlins — ZI de Thibaud — BP 70421
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31104
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Après la signature du marché:

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. n

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2019/S 137-337166 (2019-07-16)

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