Routes départementales fourniture transport et mise en œuvre de produits de marquage routier

Conseil départemental de l'Aveyron

Routes départementales fourniture transport et mise en œuvre de produits de marquage routier.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une durée de 12 mois par période.
Période début fin:
— 2019 date de notification 31.12.2019,
— 2020 (si reconduit) 1.1.2020 - 31.12.2020,
— 2021 (si reconduit) 1.1.2021 - 31.12.2021,
— 2022 (si reconduit) 1.1.2022 - 31.12.2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Miditracage

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-18	Avis de marché
2019-02-07	Informations complémentaires
2019-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Numéro de référence: 18S0178
Brève description:

Routes départementales fourniture transport et mise en œuvre de produits de marquage routier. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une durée de 12 mois par période. Période début fin: — 2019 date de notification 31.12.2019, — 2020 (si reconduit) 1.1.2020 - 31.12.2020, — 2021 (si reconduit) 1.1.2021 - 31.12.2021, — 2022 (si reconduit) 1.1.2022 - 31.12.2022.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction routes grands travaux route du monastère
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date limite de soumission: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-033007
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Routes départementales fourniture transport et mise en œuvre de produits de marquage routier.

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019.

Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une durée de 12 mois par période.

Période début fin:

— 2019 date de notification 31.12.2019,

— 2020 (si reconduit) 1.1.2020 - 31.12.2020,

— 2021 (si reconduit) 1.1.2021 - 31.12.2021,

— 2022 (si reconduit) 1.1.2022 - 31.12.2022.

Description des renouvellements:

Période début fin:

— 2019 date de notification 31.12.2019,

— 2020 (si reconduit) 1.1.2020 - 31.12.2020,

— 2021 (si reconduit) 1.1.2021 - 31.12.2021,

— 2022 (si reconduit) 1.1.2022 - 31.12.2022.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),

— la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, les informations demandées pour justifier de sa capacité financière, il peut fournir tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cédex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de toulouse sont les suivants:

1) avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative).

2) après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel,

— soit un recours de pleine juridiction dit tropic dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (conseil d'État ass, 16.7.2007, société tropic travaux signalisation, req. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr.

Source: OJS 2019/S 016-033007 (2019-01-18)

Informations complémentaires (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Routes départementales fourniture transport et mise en œuvre de produits de marquage routier. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une durée de 12 mois par période. Période début fin: — 2019 date de notification 31.12.2019, — 2020 (si reconduit) 1.1.2020-31.12.2020, — 2021 (si reconduit) 1.1.2021-31.12.2021, — 2022 (si reconduit) 1.1.2022-31.12.2022.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction routes grands travaux route du Monastère

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date limite de soumission: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-066263
Se réfère à l'avis: 2019/S 016-033007
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 2020 (si reconduit) 1.1.2020-31.12.2020,

— 2021 (si reconduit) 1.1.2021-31.12.2021,

— 2022 (si reconduit) 1.1.2022-31.12.2022.

Source: OJS 2019/S 030-066263 (2019-02-07)

Avis d'attribution de marché (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 540963.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-328773
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-19 📅
Nom: Miditracage
Adresse postale: ZI Les Argiles, BP 157
Commune postale: Apt Cedex
Code postal: 84405
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants: après la signature du marché:

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, REQ. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2019/S 134-328773 (2019-07-11)

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