Routes départementales fourniture transport et mise en œuvre de produits de marquage routier.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une durée de 12 mois par période.
Période début fin:
— 2019 date de notification 31.12.2019,
— 2020 (si reconduit) 1.1.2020 - 31.12.2020,
— 2021 (si reconduit) 1.1.2021 - 31.12.2021,
— 2022 (si reconduit) 1.1.2022 - 31.12.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Routes départementales fourniture transport et mise en œuvre de produits de marquage routier
18S0178”
Produits/services: Travaux de marquage routier📦
Brève description:
“Routes départementales fourniture transport et mise en œuvre de produits de marquage routier.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de...”
Brève description
Routes départementales fourniture transport et mise en œuvre de produits de marquage routier.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une durée de 12 mois par période.
Période début fin:
— 2019 date de notification 31.12.2019,
— 2020 (si reconduit) 1.1.2020 - 31.12.2020,
— 2021 (si reconduit) 1.1.2021 - 31.12.2021,
— 2022 (si reconduit) 1.1.2022 - 31.12.2022.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“Routes départementales fourniture transport et mise en œuvre de produits de marquage routier.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de...”
Description du marché
Routes départementales fourniture transport et mise en œuvre de produits de marquage routier.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une durée de 12 mois par période.
Période début fin:
— 2019 date de notification 31.12.2019,
— 2020 (si reconduit) 1.1.2020 - 31.12.2020,
— 2021 (si reconduit) 1.1.2021 - 31.12.2021,
— 2022 (si reconduit) 1.1.2022 - 31.12.2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période début fin:
— 2019 date de notification 31.12.2019,
— 2020 (si reconduit) 1.1.2020 - 31.12.2020,
— 2021 (si reconduit) 1.1.2021 - 31.12.2021,
— 2022...”
Description des renouvellements
Période début fin:
— 2019 date de notification 31.12.2019,
— 2020 (si reconduit) 1.1.2020 - 31.12.2020,
— 2021 (si reconduit) 1.1.2021 - 31.12.2021,
— 2022 (si reconduit) 1.1.2022 - 31.12.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
— la déclaration du candidat (DC2...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, les informations demandées pour justifier de sa capacité financière, il peut fournir tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-18
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr”
Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cédex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative).
2) après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel,
— soit un recours de pleine juridiction dit tropic dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (conseil d'État ass, 16.7.2007, société tropic travaux signalisation, req. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 016-033007 (2019-01-18)
Informations complémentaires (2019-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction routes grands travaux route du Monastère
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Routes départementales fourniture transport et mise en œuvre de produits de marquage routier.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de...”
Brève description
Routes départementales fourniture transport et mise en œuvre de produits de marquage routier.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une durée de 12 mois par période.
Période début fin:
— 2019 date de notification 31.12.2019,
— 2020 (si reconduit) 1.1.2020-31.12.2020,
— 2021 (si reconduit) 1.1.2021-31.12.2021,
— 2022 (si reconduit) 1.1.2022-31.12.2022.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 016-033007
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 030-066263 (2019-02-07)
Avis d'attribution de marché (2019-07-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Routes départementales fourniture transport et mise en œuvre de produits de marquage routier.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 540963.76 💰
Description
Description du marché:
“Routes départementales fourniture transport et mise en œuvre de produits de marquage routier.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 016-033007
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201919R023
Date de conclusion du contrat: 2019-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Miditracage
Adresse postale: ZI Les Argiles, BP 157
Commune postale: Apt Cedex
Code postal: 84405
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 540963.76
Offre la plus élevée: 919615.95
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 2
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Routes departementales fourniture transport et mise en Œuvre de produits de marquage routier”
“Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.” Organe de révision
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants: après la signature du marché:
— soit un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants: après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel,
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, REQ. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 134-328773 (2019-07-11)