Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Routes départementales — Fourniture et transport de signalisation et d'équipements de la route en matière plastique”
Produits/services: Équipement de signalisation📦
Brève description:
“Routes départementales — Fourniture et transport de signalisation et d'équipements de la route en matière plastique.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“Routes départementales — Fourniture et transport de signalisation et d'équipements de la route en matière plastique.
Accord-cadre à bons de commande avec un...”
Description du marché
Routes départementales — Fourniture et transport de signalisation et d'équipements de la route en matière plastique.
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 10 000 EUR HT et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité du marché est conclue pour 1 année à compter de la date de notification.
Le marché pourra être reconduit tacitement conformément à...”
Description des renouvellements
La durée de validité du marché est conclue pour 1 année à compter de la date de notification.
Le marché pourra être reconduit tacitement conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, par période d'1 an, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— la déclaration du candidat (DC2...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-18
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 trimestre 2023.
Informations complémentaires
“Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr”
Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) Avant la signature du marché: soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) Avant la signature du marché: soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) Après la signature du marché: soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel; soit un recours de pleine juridiction dit Tropic dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat: http://www.conseil-etat.fr
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Source: OJS 2019/S 035-078375 (2019-02-14)
Avis d'attribution de marché (2019-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction routes grands travaux route du Monastère, CS 10024
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Routes départementales fourniture et transport de signalisation et d'équipements de la route en matière plastique
19S0002”
Brève description:
“Routes départementales fourniture et transport de signalisation et d'équipements de la route en matière plastique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 27 810 💰
Description
Description du marché:
“Routes départementales fourniture et transport de signalisation et d'équipements de la route en matière plastique.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 035-078375
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201919R040
Titre:
“Routes départementales fourniture et transport de signalisation et d'équipements de la route en matière plastique”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodilor SAS
Adresse postale: 18 rue François Jolly
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 26725.70
Offre la plus élevée: 35303.70
“Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.” Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
Après la signature du marché:
— soit un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
Après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel,
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. n 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 135-332176 (2019-07-12)