Routes départementales — fabrication, fourniture et transport de granulats — 12 lots
Conseil départemental de l'Aveyron
Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Quantité moyenne pour le département: granulats 2/4, 4/6, 6/10, 10/14: 7 850 t.
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Arrazat Didier et fils SARL
- • Galibert et fils
- • Sablières et Carrières Madeleine
- • Sévigné Industries
- • Société des carrières du Rouergue
- • Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats › Cailloux et gravier
- • Midi-Pyrénées › Aveyron
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-25 | Avis de marché |
| 2019-11-13 | Informations complémentaires |
| 2020-08-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cailloux et gravier
Numéro de référence: 19S0154
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cailloux et gravier 📦
Code CPV supplémentaire: Cailloux et gravier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: direction des routes et des grands travaux — route du Monastère — CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-512678
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Subdivision centre — secteur Rodez
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Subdivision centre — secteur salles Curan
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Subdivision nord — secteur mur de Barrez
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Subdivision nord — secteur Espalion
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Subdivision nord — secteur St-Geniez d'Olt
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Subdivision ouest — secteur Decazeville
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Subdivision ouest — secteur Rieupeyroux
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Subdivision ouest — secteur Villefranche de Rouergue
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Subdivision sud — secteur Millau
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Subdivision sud — secteur St-Sernin-sur-Rance
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Subdivision sud — secteur la Cavalerie
Numéro du lot: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 50 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Automne 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 210-512678 (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cailloux et gravier
Numéro de référence: 19S0154
Brève description:
Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Quantité moyenne pour le département: granulats 2/4, 4/6, 6/10, 10/14: 7 850 t.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cailloux et gravier 📦
Code CPV supplémentaire: Cailloux et gravier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: direction des routes et des grands travaux — route du Monastère — CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-512678
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, REQ. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Quantité moyenne pour le département: granulats 2/4, 4/6, 6/10, 10/14: 7 850 t.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande ne comportant pas de montant minimum ni de montant maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
La durée de validité de l'accord-cadre débutera à compter de sa date de notification et s'achèvera le 31.12.2020 pour la première année. Il sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Il pourra être dénoncé à l'expiration de chaque période annuelle dans les conditions définies au contrat.
Intitulé du lot: Subdivision centre — secteur Requista
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande ne comportant pas de montant minimum ni de montant maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre débutera à compter de sa date de notification et s'achèvera le 31.12.2020 pour la première année. Il sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Subdivision nord — secteur mur de Barrez
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Subdivision nord — secteur Espalion
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Subdivision nord — secteur St-Geniez d'Olt
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Subdivision ouest — secteur Decazeville
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Subdivision ouest — secteur Rieupeyroux
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Subdivision ouest — secteur Villefranche de Rouergue
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Subdivision sud — secteur Millau
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Subdivision sud — secteur St-Sernin-sur-Rance
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Subdivision sud — secteur la Cavalerie
Numéro du lot: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, les informations demandées pour justifier de sa capacité financière, il peut fournir tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
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Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 50 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Automne 2023.
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
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— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, REQ. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 210-512678 (2019-10-25)
Informations complémentaires (2019-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 📅
Date limite de soumission: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 222-544480
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-512678
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2019/S 222-544480 (2019-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Routes départementales — fabrication, fourniture et transport de granulats — 12 lots.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 📅
Date limite de soumission: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 222-544480
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-512678
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2019/S 222-544480 (2019-11-13)
Avis d'attribution de marché (2020-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 151 865 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des routes et des grands travaux — route du Monastère, CS 10024
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-14 📅
Date de publication: 2020-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 160-389830
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Subdivision ouest — secteur Villefranche-de-Rouergue
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Nom: Sevigné industries
Adresse postale: La Borie Sèche, BP 6
Commune postale: Aguessac
Code postal: 12520
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 12 122 EUR 💰
12 777 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Nom: Galibert et fils
Adresse postale: 18 route d'Alayrac
Commune postale: Espalion
Code postal: 12500
Valeur totale du marché: 17 030 EUR 💰
15 190 EUR 💰
14 360 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Nom: Sablières et Carrières Madeleine
Adresse postale: BP 26 — Lasfargues
Commune postale: Capdenac Gare
Code postal: 12700
Nom: Arrazat Didier et fils SARL
Adresse postale: Le Fargal
Commune postale: Montbazens
Code postal: 12220
Valeur totale du marché: 13 773 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-06 📅
Nom: Société des carrières du rouergue
Adresse postale: Moulin des Chartreux
Commune postale: Villefranche-de-Rouergue
Valeur totale du marché: 13 020 EUR 💰
Code postal: 12200
Valeur totale du marché: 7 355 EUR 💰
10 368 EUR 💰
18 955 EUR 💰
Adresse postale: La Borie Sèche, bP 6
Valeur totale du marché: 12 340 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 160-389830 (2020-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Quantité moyenne pour le département: granulats 2/4, 4/6, 6/10, 10/14: 7 850 tonnes.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des routes et des grands travaux — route du Monastère, CS 10024
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-14 📅
Date de publication: 2020-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 160-389830
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Les accords-cadres sont consultables sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Une offre a été jugée irrégulière en application de l'article L. 2152-5 du code de la commande publique pour les lots 1, 2, 3, 5, 7, 8 et 9.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande ne comportant pas de montant minimum ni de montant maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord cadre débutera à compter de sa date de notification et s'achèvera le 31.12.2020 pour la première année. Il sera reconduit tacitement trois fois par période de 12 mois.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Nom: Sevigné industries
Adresse postale: La Borie Sèche, BP 6
Commune postale: Aguessac
Code postal: 12520
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 12 122 EUR 💰
12 777 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Nom: Galibert et fils
Adresse postale: 18 route d'Alayrac
Commune postale: Espalion
Code postal: 12500
Valeur totale du marché: 17 030 EUR 💰
15 190 EUR 💰
14 360 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Nom: Sablières et Carrières Madeleine
Adresse postale: BP 26 — Lasfargues
Commune postale: Capdenac Gare
Code postal: 12700
Nom: Arrazat Didier et fils SARL
Adresse postale: Le Fargal
Commune postale: Montbazens
Code postal: 12220
Valeur totale du marché: 13 773 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-06 📅
Nom: Société des carrières du rouergue
Adresse postale: Moulin des Chartreux
Commune postale: Villefranche-de-Rouergue
Valeur totale du marché: 13 020 EUR 💰
Code postal: 12200
Valeur totale du marché: 7 355 EUR 💰
10 368 EUR 💰
18 955 EUR 💰
Adresse postale: La Borie Sèche, bP 6
Valeur totale du marché: 12 340 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1
Référence
Informations complémentaires
Les accords-cadres sont consultables sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Une offre a été jugée irrégulière en application de l'article L. 2152-5 du code de la commande publique pour les lots 1, 2, 3, 5, 7, 8 et 9.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
Afficher plus
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass,
16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req. n
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