Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Quantité moyenne pour le département pour 1 année: GNT 0/20, 0/31.5, 0/60, 0/100, stérile de carrière et matériaux drainants 20/40 et 40/80: 8 700 t.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des routes et des grands travaux — route du Monastère — CS 10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565593420📞
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Routes départementales — fabrication, fourniture et transport de GNT et matériaux drainants — 12 lots
19S0161”
Produits/services: Cailloux et gravier📦
Brève description:
“Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Brève description
Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Quantité moyenne pour le département pour 1 année: GNT 0/20, 0/31.5, 0/60, 0/100, stérile de carrière et matériaux drainants 20/40 et 40/80: 8 700 t.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision centre — secteur Rodez
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cailloux et gravier📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande ne comportant pas de montant minimum ni de montant maximum, en application des articles R....”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande ne comportant pas de montant minimum ni de montant maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre débutera à compter de sa date de notification et s'achèvera le 31.12.2020 pour la 1 année. L'accord-cadre sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 50 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Il pourra être dénoncé à...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Il pourra être dénoncé à l'expiration de chaque période annuelle dans les conditions définies au contrat.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision centre — secteur Requista
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision centre — secteur salles Curan
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision nord — secteur mur de Barrez
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision nord — secteur Espalion
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision nord — secteur Saint-Geniez-d'Olt
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision ouest — secteur Decazeville
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision ouest — secteur Rieupeyroux
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision ouest — secteur Villefranche de Rouergue
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision sud — secteur Millau
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision sud — secteur Saint-Sernin-sur-Rance
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision sud — secteur la Cavalerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— la déclaration du candidat (DC2...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, les informations demandées pour justifier de sa capacité financière, il peut fournir tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-28
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Automne 2023.
Informations complémentaires
“Conformément au règlement de consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur:...”
Conformément au règlement de consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr — Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas imposée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass., 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 211-515359 (2019-10-28)
Avis d'attribution de marché (2020-08-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Routes départementales — fabrication, fourniture et transport de GNT et matériaux drainants douze Lots
19S0161”
Brève description:
“Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Brève description
Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Quantité moyenne pour le département pour une année: GNT 0/20, 0/31.5, 0/60, 0/100, stérile de carrière et matériaux drainants 20/40 et 40/80: 8700 tonnes.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 66390
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 82307
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande ne comportant pas de montant minimum ni de montant maximum, en application des articles R....”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande ne comportant pas de montant minimum ni de montant maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre débutera à compter de sa date de notification et s'achèvera le 31.12.2020 pour la première année. L'accord-cadre sera reconduit tacitement trois fois par période de douze mois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Subdivision CENTRE - secteur REQUISTA
Description
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande ne comportant pas de montant minimum ni de montant maximum, en application des articles R...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande ne comportant pas de montant minimum ni de montant maximum, en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 du Code de la commande publique. La durée de validité de l'accord cadre débutera à compter de sa date de notification et s'achèvera le 31/12/2020 pour la première année. L'Accord-Cadre sera reconduit tacitement trois fois par période de 12 mois
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Subdivision CENTRE - secteur salles curan
Titre: Subdivision NORD - secteur mur de barrez
Titre: Subdivision NORD - secteur ESPALION
Titre: Subdivision NORD - secteur st geniez D'Olt
Titre: Subdivision OUEST - secteur DECAZEVILLE
Titre: Subdivision OUEST - secteur RIEUPEYROUX
Titre: Subdivision OUEST - secteur villefranche de rouergue
Titre: Subdivision SUD - secteur MILLAU
Titre: Subdivision SUD - secteur st sernin sur rance
Titre: Subdivision SUD - secteur la cavalerie
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-515359
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201919R164
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Subdivision centre — secteur Rodez
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaia Aveyron
Adresse postale: Carrière de Puech Hiver
Commune postale: Salles-la-Source
Code postal: 12330
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 4360
Offre la plus élevée: 5260
2️⃣
Numéro de contrat: 201919R165
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Subdivision centre — secteur Requista
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Coste TP
Adresse postale: Moulin-Neuf
Commune postale: Montlaur
Code postal: 12400
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 6685
Offre la plus élevée: 8055
3️⃣
Numéro de contrat: 201919R166
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Subdivision centre — secteur Salles-Curan
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Carrieres du Bois de Galinières SARL
Adresse postale: Parc artisanal
Commune postale: Pierrefiche-d'Olt
Code postal: 12130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 5975
Offre la plus élevée: 7625
4️⃣
Numéro de contrat: 201919R167
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Subdivision nord — secteur Mur-de-Barrez
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Galibert et fils
Adresse postale: 18 route d'Alayrac
Commune postale: Espalion
Code postal: 12500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 4185
Offre la plus élevée: 4185
5️⃣
Numéro de contrat: 201919R168
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Subdivision nord - secteur Espalion
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 3355
Offre la plus élevée: 4538
6️⃣
Numéro de contrat: 201919R169
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Subdivision nord - secteur St-Geniez-d'Olt
Nom et adresse du contractant
Nom: Carrieres du Bois de Galinieres SARL
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 3193
Offre la plus élevée: 3653
7️⃣
Numéro de contrat: 201919R170
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Subdivision ouest - secteur Decazeville
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sablières et Carrieres de la Madeleine
Adresse postale: Lasfargues
Commune postale: Capdenac-Gare
Code postal: 12700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 5680
Offre la plus élevée: 5840
8️⃣
Numéro de contrat: 201919R171
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Subdivision ouest - secteur Rieupeyroux
Date de conclusion du contrat: 2020-02-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sociéte des Carrières du Rouergue
Adresse postale: Moulin des Chartreux
Commune postale: Villefranche-de-Rouergue
Code postal: 12200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 6260
Offre la plus élevée: 6690
9️⃣
Numéro de contrat: 201919R172
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Subdivision sud - secteur Millau
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sevigne Industries
Adresse postale: La Borie Sèche BP 6
Commune postale: Aguessac Cedex
Code postal: 12520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 3639
Offre la plus élevée: 3639
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 201919R173
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Subdivision sud - secteur St-Sernin-sur-Rance
Nom et adresse du contractant
Nom: Coste Travaux Publics
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 13748
Offre la plus élevée: 23290
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 201919R174
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Subdivision sud - secteur La Cavalerie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 3550
Offre la plus élevée: 4042
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 202020R006
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Subdivision ouest - secteur Villefranche-de-Rouergue
Date de conclusion du contrat: 2020-02-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Société des Carrières du Rouergue
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 5490
Offre la plus élevée: 5490
“Les accords-cadres sont consultables sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Une procédure avec négociation a été engagée avec les...”
Les accords-cadres sont consultables sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Une procédure avec négociation a été engagée avec les candidats conformément aux articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique pour le lot n 9.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1. avant la signature du marché:
—— soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1. avant la signature du marché:
—— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
—— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative).
2. après la signature du marché:
—— soit un référé contractuel dans les trente et un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative);
—— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (conseil d'État Ass, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req. n 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 162-392478 (2020-08-17)