Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Quantité moyenne pour le département pour une année:
Émulsion de bitume à 65 ou 69 %, non élastomère: 1 070 tonnes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des routes et des grands travaux — route du Monastère — CS 10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565593420📞
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Routes départementales — fabrication, fourniture et transport d'émulsion de bitume — 4 lots
19S0162”
Produits/services: Bitume📦
Brève description:
“Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Brève description
Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Quantité moyenne pour le département pour une année:
Émulsion de bitume à 65 ou 69 %, non élastomère: 1 070 tonnes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bitume📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande ne comportant pas de montant minimum ni de montant maximum, en application des articles R....”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande ne comportant pas de montant minimum ni de montant maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre débutera à compter de sa date de notification et s'achèvera le 31.12.2020 pour la première année. L'accord-cadre sera reconduit tacitement trois fois par période de 12 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 50 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Il pourra être dénoncé à...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Il pourra être dénoncé à l'expiration de chaque période annuelle dans les conditions définies au contrat.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande ne comportant pas de montant minimum ni de montant maximum, en application des articles R....”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande ne comportant pas de montant minimum ni de montant maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre débutera à compter de sa date de notification et s'achèvera le 31.12.2020 pour la première année. Il sera reconduit tacitement trois fois par période de 12 mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— la déclaration du candidat (DC2...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, les informations demandées pour justifier de sa capacité financière, il peut fournir tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: Une description de l'outillage, du matériel et de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-29
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Automne 2023.
Informations complémentaires
“Conformément au règlement de consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur:...”
Conformément au règlement de consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr
Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas imposée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 211-515634 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2020-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des routes et des grands travaux, route du Monastère, CS 10024
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Routes départementales — fabrication, fourniture et transport d'émulsion de bitume — 4 Lots
19S0162”
Brève description:
“Routes départementales — fabrication, fourniture et transport d'émulsion de bitume — 4 Lots.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 326200
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 379485
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision Centre
Description
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande ne comportant pas de montant minimum ni de montant maximum, en application des articles R....”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande ne comportant pas de montant minimum ni de montant maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre débutera à compter de sa date de notification et s'achèvera le 31.12.2020 pour la première année. L'accord-cadre sera reconduit tacitement trois fois par période de douze mois.
Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande ne comportant pas de montant minimum ni de montant maximum, en application des articles R....”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande ne comportant pas de montant minimum ni de montant maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre débutera à compter de sa date de notification et s'achèvera le 31.12.2020 pour la première année. Il sera reconduit tacitement trois fois par période de douze mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-515634
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201919R176
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Subdivision Centre
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Emulsions et Liants Aveyronnais
Adresse postale: Capdenaguet
Commune postale: Balsac
Code postal: 12150
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 56966
Offre la plus élevée: 69870
2️⃣
Numéro de contrat: 202020R177
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Subdivision Nord
Nom et adresse du contractant
Code postal: 12510
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 58919
Offre la plus élevée: 70555
3️⃣
Numéro de contrat: 202020R178
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Subdivision Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 62019
Offre la plus élevée: 70100
4️⃣
Numéro de contrat: 202020R179
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Subdivision Sud
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Caddenaguet
Code postal: 15510
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 148296
Offre la plus élevée: 168960
“Les accords-cadres sont consultables sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1. Avant la signature du marché:
— soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1. Avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative).
2. Après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les trente-et-un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative);
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req. n 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: (http://www.conseil-etat.fr).
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Source: OJS 2020/S 162-392468 (2020-08-17)