Rn22 PR 2+030 — glissement de terrain — commune de Porta — département des Pyrénées Orientales — travaux d'évacuation des stocks de matériaux

DIR Sud-Ouest

Travaux d'évacuation des stocks de matériaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DIR Sud-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition à l'explosif et travaux de déblaiement consécutifs › Travaux de déblaiement

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-12	Avis de marché
2020-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de déblaiement
Numéro de référence: 19-025-DIR
Brève description: Travaux d'évacuation des stocks de matériaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de déblaiement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de déblaiement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Sud-Ouest
Adresse postale: 155 avenue des Arènes Romaines
Code postal: 31300
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bm.dmo.smee.dirso@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date limite de soumission: 2019-08-08 📅
Date de publication: 2019-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-334290
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Stock Andorran — site de Trampoli
Numéro du lot: 1
Brève description:

Évacuation du stock de matériaux situé en Andorre sur le site de Trampoli (parking situé entre le Pas de la Case et le col d'Envalira) en filière de valorisation ou en dépôt provisoire et/ou en dépôt définitif à l'exutoire.

Durée de l'accord: 13 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Stock du col de Puymorens
Numéro du lot: 2
Brève description:

Évacuation du stock de matériaux situé au col du Puymorens sur un parking de 0,2 ha, en filière de valorisation ou en dépôt provisoire et/ou en dépôt définitif à l'exutoire.

Intitulé du lot: Stock du Baladrar
Numéro du lot: 3
Brève description:

Évacuation du stock de matériaux situé sur le site du Baladrar, en filière de valorisation ou en dépôt provisoire et/ou en dépôt définitif à l'exutoire.

Intitulé du lot: Stock du glissement
Numéro du lot: 4
Brève description:

Évacuation des matériaux de la piste d'accès située en pied de versant amont de la Rn22 au droit de la zone de glissement, en filière de valorisation ou en dépôt provisoire et/ou en dépôt définitif à l'exutoire, dressage du talus à une pente de 40 degrés depuis le caniveau de la Rn22 situé en pied de talus, ripage des blocs béton jusqu'au caniveau,curage et remise en état des fossés et caniveaux, nettoyage de la chaussée, réfection de la couche de roulement de la section de la voie de la Rn22 (sens montant) située au droit des travaux (fraisage et réfection de la couche de roulement, marquage horizontal).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Andorre sur le site de Trampoli.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, le candidat transmet:

— les formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME,

— la déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-9 du code de la commande publique.

Pour le lot nº 1, l'entreprise devra justifier par tout moyen des autorisations à travailler en territoire andorran.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— les éventuels certificats de qualifications professionnelles et de qualités,

— les éventuels certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 80 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 136-334290 (2019-07-12)

Avis d'attribution de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — travaux d'évacuation des stocks de matériaux.
Valeur totale du marché: 681 295 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 155, avenue des Arènes Romaines

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 118-285493
Se réfère à l'avis: 2019/S 136-334290
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— évacuation du stock de matériaux situé en Andorre sur le site de Trampoli (parking situé entre le Pas-de-la-Case et le Col-d'Envalira) en filière de valorisation ou en dépôt provisoire et/ou en dépôt définitif à l'exutoire

Description des options:

— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Brève description:

— évacuation du stock de matériaux situé au col du Puymorens sur un parking de 0,2 ha, en filière de valorisation ou en dépôt provisoire et/ou en dépôt définitif à l'exutoire.

— évacuation du stock de matériaux situé sur le site du Baladrar, en filière de valorisation ou en dépôt provisoire et/ou en dépôt définitif à l'exutoire.

— évacuation des matériaux de la piste d'accès située en pied de versant amont de la RN22 au droit de la zone de glissement, en filière de valorisation ou en dépôt provisoire et/ou en dépôt définitif à l'exutoire;

— dressage du talus à une pente de 40 degrés depuis le caniveau de la RN22 situé en pied de talus;

— ripage des blocs béton jusqu'au caniveau;

— curage et remise en état des fossés et caniveaux;

— nettoyage de la chaussée;

— réfection de la couche de roulement de la section de la voie de la RN22 (sens montant) située au droit des travaux (fraisage et réfection de la couche de roulement, marquage horizontal).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-24 📅
Nom: Colas midi méditerranée, agence des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 14, avenue de la Côte Vermeille, zone Artisanale
Commune postale: Thuir
Code postal: 66300
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 169 770 EUR 💰
Nom: Colas midi méditerranée, agence des Pyrénées-Orientales,
Valeur totale du marché: 369 675 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-05-12 📅
Nom: Colas midi méditerranée SAS — agence de Thuir
Adresse postale: 14 avenue de la Côte Vermeille — ZA
Valeur totale du marché: 141 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68, rue Raymond IV — BP 7007
Source: OJS 2020/S 118-285493 (2020-06-16)

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