Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RN 21 — aménagement de l'accès sud de Villeneuve-sur-Lot — réalisation d'écrans acoustiques
2018-SDIT-DIRNB-25”
Produits/services: Travaux d'isolation acoustique📦
Brève description:
“Construction de 222 m linéaires d'écrans acoustiques en bois en bordure de l'actuelle RN 21.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation acoustique📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: RN 21 — commune de Pujols (47300)
Description du marché:
“Construction de 222 m linéaires d'écrans acoustiques en bois en bordure de l'actuelle RN 21.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et...”
Liste et brève description des conditions
Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires — marchés publics);
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016,
— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires annuel supérieur à 1 000 000 EUR HT
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
B) capacités professionnelles:
— l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
C) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Délai global de paiement 30 jours — avance possible.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-04
10:00 📅
“Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur (plate-forme de dématérialisation Place) à l'adresse suivante:...”
Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur (plate-forme de dématérialisation Place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence 2018-sdit-dirnb-25.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres,
— pour les renseignements d'ordre administratif, une demande écrite à: direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement de la Nouvelle-Aquitaine service déplacements, infrastructures et transports Département Investissements RN Bordeaux À l'attention de M. Michel Gardère Cité administrative, rue Jules Ferry Boîte 55 33 090 Bordeaux Cedex — Téléphone: +33 556248443 — télécopieur: +33 556933115 — adresse de courrier électronique (courriel): dirnb.sdit.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr,
— pour les renseignements d'ordre technique, une demande écrite à: DIR Centre-Ouest / Service Ingénierie Routière À l'attention de MM. Éric Berte ou Julien Chevalier, 22 rue des Pénitents Blancs 87 032 Limoges Cedex 1 téléphone: +33 587506135 ou +33 587506134 — télécopieur: +33 587506099 adresse de courrier électronique (courriel): sir.dirco@developpement-durable.gouv.fr une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative),
— référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du marché, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994, Département de Tarn-et-Garonne),
— recours en excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat.
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Source: OJS 2019/S 011-020650 (2019-01-14)