RN 162/déviation de Moulay — Mayenne (53)/section nord — travaux de terrassements, assainissement, chaussées

DREAL Pays de la Loire

Travaux TAC de la section courante (RN 162), modifications de la RD 7 en arrivée sur le giratoire de Coulonges, reprise de la couche de roulement du giratoire de Coulonges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DREAL Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-19	Avis de marché
2020-01-13	Informations complémentaires
2020-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: CONSULT-PDL-19027-DMO
Brève description:

Travaux TAC de la section courante (RN 162), modifications de la RD 7 en arrivée sur le giratoire de Coulonges, reprise de la couche de roulement du giratoire de Coulonges.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Pays de la Loire
Adresse postale: 5 rue Françoise Giroud
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sial.dreal-pays-de-la-loire@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 272747500 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date limite de soumission: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-608039
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Travaux financés sur BOP 203. Prix unitaires et forfaitaires. Prix révisables. Paiement fractionné par acomptes mensuels.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

Travaux financés sur BOP 203.

Prix unitaires et forfaitaires.

Prix révisables.

Paiement fractionné par acomptes mensuels.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes d'Aron (53440) et Saint-Fraimbault-de-Prières (53300).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics) — la forme juridique du candidat — en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

A) expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

B) capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

C) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation,

— en application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 247-608039 (2019-12-19)

Informations complémentaires (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux terrassements, assainissement, chaussées.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date limite de soumission: 2020-02-06 📅
Date de publication: 2020-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 012-023124
Se réfère à l'avis: 2019/S 247-608039
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2020/S 012-023124 (2020-01-13)

Avis d'attribution de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux TAC de la section courante (RN162), modifications de la RD7 en arrivée sur le giratoire de Coulonges, reprise de la couche de roulement du giratoire de Coulonges.

Valeur totale du marché: 4859985.73 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-455362
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

— travaux financés sur BOP 203, — prix unitaires et forfaitaires, — prix révisables, — paiement fractionné par acomptes mensuels.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux TAC de la section courante (RnN162), modifications de la RD7 en arrivée sur le giratoire de Coulonges, reprise de la couche de roulement du giratoire de Coulonges.

Informations complémentaires:

— travaux financés sur BOP 203,

— prix unitaires et forfaitaires,

— prix révisables,

— paiement fractionné par acomptes mensuels.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-22 📅
Nom: Pigeon Terrassement SAS
Adresse postale: Les Vallons
Commune postale: Louvigné-de-Bais
Code postal: 35680
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.pigeonterrassement@groupe-pigeon.com 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Co-Traitant 2 — SRTP (Société rennaise de travaux publics)
Adresse postale: Le Pont-Bœuf, BP 97116
Commune postale: Chantepie
Code postal: 35571
Courrier électronique: srtp@groupe-pigeon.com 📧
Nom: Co-Traitant 3 — Pigeon TP Loire Anjou
Adresse postale: route de Craon
Commune postale: Renaze
Code postal: 53800
Courrier électronique: renaze@groupe-pigeon.com 📧
Pays: Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 4859985.73 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 189-455362 (2020-09-24)

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